[{"data":1,"prerenderedAt":122},["ShallowReactive",2],{"actualite-snbc-3-empreinte-carbone-2-3-a-3-1-tonnes-par-habitant-en-2050":3},{"article":4,"voisines":85},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":56,"sujetsLies":76,"nbMots":81,"nbEditeurs":82,"origine":83,"attribution":84},"snbc-3-empreinte-carbone-2-3-a-3-1-tonnes-par-habitant-en-2050","SNBC-3 : la France vise 2,3 à 3,1 tonnes de CO2 par habitant en 2050","energie","reglementation","Le gouvernement a adopté la troisième stratégie nationale bas-carbone, présentée le 15 juillet 2026 par le ministère de la Transition écologique. Le texte fixe pour la première fois une cible d'empreinte carbone : une baisse de 71 % à 79 % d'ici 2050 par rapport à 2010, soit 2,3 à 3,1 tonnes équivalent CO2 par habitant.","2026-08-19T12:10:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,28,30,32,34,39,41,43,45,47,49,53],{"type":13,"texte":14},"p","La troisième stratégie nationale bas-carbone a été adoptée par décret et présentée le 15 juillet 2026 par le ministère de la Transition écologique. Elle fixe une cible chiffrée de réduction de l'empreinte carbone du pays : de 71 % à 79 % d'ici 2050 par rapport à 2010, ce qui ramènerait l'empreinte moyenne d'un habitant entre 2,3 et 3,1 tonnes équivalent CO2. Le ministère indique qu'aucun autre pays n'avait jusqu'ici inscrit un tel objectif chiffré dans sa feuille de route climatique.",{"type":13,"texte":16},"La stratégie reconduit par ailleurs les deux repères déjà en vigueur : diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 par rapport au niveau de 1990, et atteindre la neutralité carbone en 2050. Elle constitue l'un des trois volets de la stratégie française pour l'énergie et le climat, avec la programmation pluriannuelle de l'énergie et le plan national d'adaptation au changement climatique.",{"type":18,"texte":19},"h2","Une cible qui porte aussi sur les émissions importées",{"type":13,"texte":21},"L'empreinte carbone mesure les gaz à effet de serre induits par la demande finale intérieure, que les biens et services consommés soient produits en France ou importés. Elle se distingue donc de l'inventaire des émissions produites sur le territoire par les unités résidentes. Le ministère souligne que près de la moitié des émissions liées à la consommation française se produisent à l'étranger.",{"type":13,"texte":23},"Les derniers chiffres publiés par le service des données et études statistiques du ministère donnent la mesure de l'écart entre les deux indicateurs. En 2024, les émissions des unités résidentes françaises se sont établies à 404 millions de tonnes équivalent CO2, soit 5,9 tonnes par personne. L'empreinte carbone du pays atteignait la même année 563 millions de tonnes, soit 8,2 tonnes par personne.",{"type":18,"texte":25},"Un rythme de baisse divisé par six en 2024",{"type":13,"texte":27},"Le même bilan statistique, publié le 16 octobre 2025, relève un repli des émissions françaises de 0,9 % en 2024, après une baisse de 6,0 % en 2023. Les émissions répondant à la demande finale intérieure ont diminué de 2,9 %, tandis que celles associées aux exportations ont progressé de 1,7 %.",{"type":13,"texte":29},"Le ministère rappelle de son côté que la France a réduit ses émissions de près de 300 millions de tonnes équivalent CO2 depuis 1990 et figure parmi les pays développés dont les émissions par habitant sont les plus faibles, avec environ 5 tonnes par personne. Les deux séries reposent sur des périmètres d'inventaire distincts, ce que le service statistique signale explicitement dans ses notes de méthode.",{"type":18,"texte":31},"Bâtiments, mobilités, industrie et puits de carbone",{"type":13,"texte":33},"La stratégie décline des trajectoires de décarbonation pour l'ensemble des secteurs de l'économie. Le ministère cite la rénovation des bâtiments, l'électrification des mobilités, la transformation industrielle et le renforcement des puits de carbone. Il mentionne également le plan national d'électrification présenté au printemps 2026, qui vise le remplacement progressif des équipements fonctionnant aux combustibles fossiles, dans un pays où l'électricité produite est décarbonée à 95 %.",{"type":35,"texte":36,"auteur":37,"source":38},"citation","L'adoption de la SNBC-3 n'est pas seulement une étape stratégique : cette stratégie définit un cadre d'action pour les prochaines années. Elle fixe une trajectoire claire de réduction des émissions de gaz à effet de serre et mobilise tous les leviers concrets de la transition écologique.","Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature","Ministère de la Transition écologique, communiqué du 15 juillet 2026",{"type":18,"texte":40},"Une consultation publique close à l'été 2026",{"type":13,"texte":42},"Le ministère présente la stratégie comme le produit d'une concertation menée avec les collectivités territoriales, les acteurs économiques, les partenaires sociaux, les associations, les experts et les citoyens. Les contributions issues de la consultation publique nationale, achevée à l'été 2026, ont été prises en compte dans la version adoptée.",{"type":13,"texte":44},"L'adoption a été accompagnée d'une rencontre organisée le 15 juillet 2026 à l'Hôtel de Roquelaure, à Paris. Le programme prévoyait une introduction par Augustin Augier, secrétaire général à la planification écologique, une table ronde consacrée à l'articulation entre atténuation et adaptation, puis un discours de clôture de la ministre.",{"type":18,"texte":46},"Un relais dans les services déconcentrés",{"type":13,"texte":48},"La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie a repris l'annonce le 24 juillet 2026 sur son site. Elle rappelle que le document devient le cadre de référence des politiques publiques de réduction des émissions et qu'il oriente l'action de l'État, des collectivités, des entreprises et des acteurs de la transition.",{"type":50,"titre":51,"texte":52},"encadre","Trois documents, une même stratégie","La stratégie française pour l'énergie et le climat repose sur trois textes. La stratégie nationale bas-carbone fixe la trajectoire de réduction des émissions. La programmation pluriannuelle de l'énergie détermine les moyens de production et de consommation d'énergie. Le plan national d'adaptation au changement climatique traite des conséquences déjà engagées du réchauffement.",{"type":50,"titre":54,"texte":55},"Ce que les communiqués ne détaillent pas","Les textes publiés par le ministère et par la DREAL Normandie ne donnent ni la référence du décret, ni les budgets carbone par période, ni la ventilation des objectifs de réduction secteur par secteur. Un résumé de la stratégie est proposé au téléchargement sur le site du ministère.",[57,62,66,71],{"editeur":58,"titre":59,"url":60,"date":61},"Ministère de la Transition écologique — Presse","La France adopte sa troisième Stratégie nationale bas-carbone : une feuille de route ambitieuse pour atteindre la neutralité carbone et renforcer sa souveraineté","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Fpresse\u002Ffrance-adopte-sa-troisieme-strategie-nationale-bas-carbone-feuille-route-ambitieuse","2026-07-15",{"editeur":58,"titre":63,"url":64,"date":65},"Adoption de la SNBC-3 : Monique Barbut réunira les acteurs de la transition pour présenter la nouvelle stratégie française pour la neutralité carbone - 15 juillet 2026 à 10h","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Fpresse\u002Fadoption-snbc-3-monique-barbut-reunira-acteurs-transition-presenter-nouvelle-strategie","2026-07-10",{"editeur":67,"titre":68,"url":69,"date":70},"DREAL Normandie — Actualités","La France adopte sa troisième Stratégie nationale bas-carbone","https:\u002F\u002Fwww.normandie.developpement-durable.gouv.fr\u002Fla-france-adopte-sa-troisieme-strategie-nationale-a7045.html","2026-07-24",{"editeur":72,"titre":73,"url":74,"date":75},"SDES — Statistiques du logement","Émissions de gaz à effet de serre et empreinte carbone de la France en 2024 : une baisse plus faible qu'en 2023","https:\u002F\u002Fwww.statistiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Femissions-de-gaz-effet-de-serre-et-empreinte-carbone-de-la-france-en-2024-une-baisse-plus-faible","2025-10-16",[77,78,79,80],"environnement-reglementation-cc8c041b0645fe53","environnement-reglementation-f0b8c4583272a2e2","environnement-reglementation-3e0ae96ca9d183e4","environnement-reglementation-e8aed24fbec4ceb0",794,3,"source-primaire","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[86,93,99,104,110,116],{"slug":87,"titre":88,"rubrique":7,"chapo":89,"publieLe":90,"nbMots":91,"nbSources":92},"accord-cadre-etat-electricite-gaz-2028-2031","L'État retient dix fournisseurs d'électricité et de gaz pour 2028-2031","La direction des achats de l'État a notifié en juillet 2026 l'accord-cadre qui alimentera en électricité et en gaz naturel les ministères et 335 établissements publics de 2028 à 2031. Dix entreprises sont retenues sur sept lots, pour environ 4 TWh d'électricité et 3,5 TWh de gaz par an et près d'un milliard d'euros de dépenses annuelles.","2026-08-19T15:59:00+02:00",508,1,{"slug":94,"titre":95,"rubrique":7,"chapo":96,"publieLe":97,"nbMots":98,"nbSources":92},"pompes-a-chaleur-seuil-140-000-euros-marches-publics","Pompes à chaleur : dispense de mise en concurrence jusqu'à 140 000 euros","Un décret du 15 août 2026 dispense de publicité et de mise en concurrence préalables les marchés de travaux d'installation de pompes à chaleur ou de raccordement à un réseau de chaleur urbain inférieurs à 140 000 euros hors taxes. La mesure s'applique du 19 août au 31 décembre 2026 et vise 800 à 1 500 chantiers.","2026-08-19T15:58:00+02:00",532,{"slug":100,"titre":101,"rubrique":7,"chapo":102,"publieLe":103,"nbMots":91,"nbSources":92},"tva-5-5-pompes-a-chaleur-air-air-criteres","TVA à 5,5 % : les critères d'éligibilité des pompes à chaleur air\u002Fair","Un arrêté du 13 juillet 2026 ouvre le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux pompes à chaleur air\u002Fair réversibles fixes installées dans les logements. L'éligibilité dépend de la puissance de l'appareil, de sa classe énergétique ou de son efficacité saisonnière, du fluide frigorigène employé et de sa capacité à être piloté à distance.","2026-08-19T15:57:00+02:00",{"slug":105,"titre":106,"rubrique":7,"chapo":107,"publieLe":108,"nbMots":109,"nbSources":92},"renovation-ampleur-cee-sortie-du-gaz-1er-septembre-2026","Rénovation d'ampleur : les CEE écartent le gaz au 1er septembre 2026","À compter du 1er septembre 2026, une maison individuelle rénovée avec l'appui des certificats d'économies d'énergie ne pourra plus conserver un chauffage au gaz. Le ministère de la Transition écologique a clos le 7 août la consultation publique sur ce projet d'arrêté, qui restreint aussi les aides aux logements classés E, F ou G.","2026-08-19T15:56:00+02:00",684,{"slug":111,"titre":112,"rubrique":7,"chapo":113,"publieLe":114,"nbMots":115,"nbSources":92},"cee-chaudieres-industrielles-electriques-ind-ut-141","Chaudières industrielles électriques : une fiche CEE bonifiée sous 10 MW","Le gouvernement a soumis à consultation publique, du 17 juillet au 7 août 2026, la création d'une opération standardisée d'économies d'énergie consacrée aux chaudières industrielles électriques. Le texte réserve le soutien au remplacement complet d'une chaudière fossile et double le volume de certificats sous 10 mégawatts de puissance installée.","2026-08-19T15:55:00+02:00",577,{"slug":117,"titre":118,"rubrique":7,"chapo":119,"publieLe":120,"nbMots":121,"nbSources":92},"permis-geothermie-marseille-berre-390-km2","Géothermie : un permis de recherches de 390 km² instruit à Marseille-Berre","La société GEOTHERMAR demande un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques sur environ 390 kilomètres carrés entre Marseille, Aix-en-Provence et l'étang de Berre. Le ministère de l'Économie a ouvert du 1er juin au 1er juillet 2026 la participation du public prévue par la procédure d'instruction.","2026-08-19T15:54:00+02:00",486,1787303203422]