[{"data":1,"prerenderedAt":107},["ShallowReactive",2],{"actualite-successions-vacantes-142-millions-de-creances-publiques-reglees-en-2024":3},{"article":4,"voisines":69},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":53,"sujetsLies":62,"nbMots":65,"nbEditeurs":66,"origine":67,"attribution":68},"successions-vacantes-142-millions-de-creances-publiques-reglees-en-2024","Successions vacantes : 142 millions d'euros de créances réglés en 2024","collectivites","reglementation","La gestion des successions vacantes a permis de régler plus de 142 millions d'euros de créances publiques en 2024, prélevés sur 377 millions d'euros d'actifs liquidés. Le portail ouvert aux collectivités sur impots.gouv.fr s'est enrichi d'une messagerie sécurisée en décembre 2025, indique la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T12:06:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,28,30,32,34,36,38,40,47,49],{"type":13,"texte":14},"p","Plus de 142 millions d'euros de créances publiques ont été réglés en 2024 au titre des successions vacantes, prélevés sur 377 millions d'euros d'actifs liquidés. Le chiffre figure dans la présentation du Portail des successions vacantes mise à jour le 5 janvier 2026 et reprise le 29 juillet 2026 dans le fil d'actualité de la Direction générale des collectivités locales.",{"type":13,"texte":16},"La gestion des successions vacantes relève de la Direction générale des finances publiques. Elle est animée et pilotée au niveau national par la direction nationale d'interventions domaniales, la DNID, et repose sur les services du Domaine présents dans les directions régionales et départementales des finances publiques. En Île-de-France, elle est assurée par le pôle de gestion des patrimoines privés de la DNID.",{"type":18,"texte":19},"h2","Un portail ouvert aux collectivités depuis janvier 2025",{"type":13,"texte":21},"Depuis janvier 2025, les collectivités territoriales accèdent au Portail des successions vacantes sur impots.gouv.fr, à partir de leur espace professionnel. Le service a été ouvert pour faciliter leurs relations avec les pôles de gestion des patrimoines privés chargés de cette mission.",{"type":13,"texte":23},"Le portail regroupe des services de consultation, qui permettent de vérifier si le Domaine a été nommé curateur d'une succession vacante par le juge judiciaire, et des démarches en ligne. Une collectivité peut y renseigner ses coordonnées, transmettre une décision de nomination rendue par le tribunal judiciaire, déclarer ses créances puis compléter une démarche antérieure en versant des justificatifs. Un tableau de suivi général et détaillé indique le statut de chaque dossier et un système d'alerte signale les évolutions du traitement.",{"type":18,"texte":25},"Une messagerie sécurisée ajoutée en décembre 2025",{"type":13,"texte":27},"Depuis décembre 2025, une messagerie sécurisée permet aux utilisateurs de contacter directement les pôles de gestion des patrimoines privés. Elle porte sur une succession vacante identifiée, une démarche en ligne, un legs ou un bien immobilier en gestion.",{"type":13,"texte":29},"La DGFiP présente trois effets attendus pour les partenaires institutionnels locaux : un paiement plus rapide de leurs créances, notamment les droits de mutation par décès et les taxes foncières, un remboursement sans délai de l'aide sociale au profit des conseils départementaux, et la mise en vente accélérée de certaines parcelles immobilières destinées à des opérations d'aménagement foncier.",{"type":18,"texte":31},"Une adhésion préalable aux e-services reste nécessaire",{"type":13,"texte":33},"Les représentants des collectivités territoriales qui souhaitent utiliser le portail et joindre les pôles de gestion doivent au préalable adhérer, depuis leur espace professionnel, aux e-services « successions vacantes » et « messagerie ». Ils y accèdent en qualité d'usagers professionnels.",{"type":13,"texte":35},"Ces démarches complètent les services de recherche de successions vacantes, ouverts à la fois en accès grand public et en accès authentifié. Ces derniers ont enregistré plus de 510 000 visites depuis leur mise en service en mars 2022.",{"type":18,"texte":37},"Quatre évolutions annoncées pour la suite",{"type":13,"texte":39},"La DGFiP annonce quatre développements supplémentaires du portail au cours de l'année.",{"type":41,"items":42},"liste",[43,44,45,46],"l'ouverture de l'accès aux comptables publics de la DGFiP ;","la consultation intégrale du portail en langue anglaise ;","un formulaire unique permettant d'envoyer simultanément une ordonnance de nomination et une déclaration de créances ;","la possibilité, pour les partenaires, de reprendre une démarche commencée puis de la valider.",{"type":13,"texte":48},"L'administration décrit une mission dont l'activité progresse depuis plusieurs années. Les collectivités locales y sont présentées comme des partenaires naturels, à la fois créancières au titre de la fiscalité locale et de l'aide sociale, et acquéreuses potentielles des biens immobiliers liquidés.",{"type":50,"titre":51,"texte":52},"encadre","Deux versions de la même présentation","Le fil d'actualité de la DGCL comporte deux présentations successives du Portail des successions vacantes. La plus ancienne fait état de plus de 410 000 visites des services de recherche et ne mentionne pas la messagerie sécurisée. La version mise à jour le 5 janvier 2026 porte ce total à plus de 510 000 visites. Les deux textes sont publiés sous Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0.",[54,59],{"editeur":55,"titre":56,"url":57,"date":58},"collectivites-locales.gouv.fr","Le Portail des successions vacantes s'enrichit de nouveaux services !","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fle-portail-des-successions-vacantes-senrichit-de-nouveaux-services","2026-07-29",{"editeur":55,"titre":60,"url":61,"date":58},"Le portail des successions vacantes : la nouvelle offre de services au bénéfice des collectivités locales et de leurs établissements publics","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fle-portail-des-successions-vacantes-la-nouvelle-offre-de-services-au-benefice-des-collectivites",[63,64],"collectivites-reglementation-e1deaaa7c397c586","collectivites-reglementation-312584fcedbe36b4",616,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[70,77,83,89,95,101],{"slug":71,"titre":72,"rubrique":7,"chapo":73,"publieLe":74,"nbMots":75,"nbSources":76},"service-apa-donnees-fiscales-campagne-ouverte-le-17-septembre-2026","APA : l'échange de données fiscales avec les départements ouvre le 17 septembre","Les conseils départementaux pourront déposer leurs demandes de données fiscales relatives aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie du 17 septembre au 31 décembre 2026. La campagne porte sur les revenus de 2025. L'annonce a été mise en ligne le 10 août 2026 sur le portail des collectivités locales.","2026-08-19T16:07:00+02:00",726,2,{"slug":78,"titre":79,"rubrique":7,"chapo":80,"publieLe":74,"nbMots":81,"nbSources":82},"taxe-de-sejour-amende-plancher-750-euros-conforme-31-juillet-2026","Taxe de séjour : l'amende plancher de 750 euros jugée conforme","Saisi par la Cour de cassation à la demande d'Airbnb, le Conseil constitutionnel a validé le 31 juillet 2026 l'amende encourue par les plateformes et les hébergeurs qui ne collectent pas la taxe de séjour. Elle va de 750 à 2 500 euros par manquement et son produit revient à la commune.",546,3,{"slug":84,"titre":85,"rubrique":7,"chapo":86,"publieLe":87,"nbMots":88,"nbSources":66},"budgets-locaux-11-3-milliards-de-depenses-surestimees-par-an","Budgets locaux : 11,3 milliards d'euros de dépenses surestimées par an","Les collectivités locales surestiment en moyenne de 11,3 milliards d'euros par an leurs dépenses réelles de fonctionnement et sous-estiment leurs recettes de 4,3 milliards, sur les exercices 2015 à 2025. La direction générale des Finances publiques a publié cette analyse en juillet 2026 ; la DGCL l'a signalée le 29 juillet.","2026-08-19T16:05:00+02:00",888,{"slug":90,"titre":91,"rubrique":7,"chapo":92,"publieLe":93,"nbMots":94,"nbSources":82},"communes-3-500-habitants-un-tiers-des-depenses-en-services-generaux","Communes : un tiers du fonctionnement absorbé par les services généraux","Les communes de 3 500 habitants et plus, Paris excepté, ont consacré plus d'un tiers de leurs dépenses de fonctionnement aux services généraux en 2024, et jusqu'à 47,5 % pour celles de moins de 5 000 habitants, selon le bulletin statistique n° 205 du service statistique de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:57:00+02:00",698,{"slug":96,"titre":97,"rubrique":7,"chapo":98,"publieLe":99,"nbMots":100,"nbSources":82},"residences-secondaires-et-logements-vacants-3-milliards-en-2024","Résidences secondaires et logements vacants : 3 milliards aux communes","Les communes ont encaissé 3 milliards d'euros en 2024 au titre de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, de sa majoration et de la taxe sur les logements vacants, contre 2,8 milliards un an plus tôt, selon le bulletin statistique n° 196 de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:56:00+02:00",628,{"slug":102,"titre":103,"rubrique":7,"chapo":104,"publieLe":105,"nbMots":106,"nbSources":82},"communes-nouvelles-898-creations-depuis-2012-pour-2-736-fusions","Communes nouvelles : 898 créations depuis 2012, 2 736 communes fusionnées","La France compte 898 communes nouvelles créées depuis 2012, issues de la fusion de 2 736 communes, selon le bulletin statistique n° 199 de la Direction générale des collectivités locales. Dans les deux ans qui suivent une fusion, recettes et dépenses de fonctionnement s'écartent de 8 à 10 points de celles des communes comparables.","2026-08-19T15:55:00+02:00",598,1787303203529]