[{"data":1,"prerenderedAt":108},["ShallowReactive",2],{"actualite-tiers-payant-refus-biosimilaire-1er-septembre-2026":3},{"article":4,"voisines":70},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":59,"sujetsLies":64,"nbMots":66,"nbEditeurs":67,"origine":68,"attribution":69},"tiers-payant-refus-biosimilaire-1er-septembre-2026","Refus d'un médicament biosimilaire : plus de tiers payant au 1er septembre","droit","reglementation","Un assuré qui écarte le médicament biosimilaire ou hybride proposé par son pharmacien devra avancer la totalité du prix à partir du 1er septembre 2026. Le remboursement pourra en outre être calculé sur le prix du substitut, et non sur celui du traitement de référence effectivement délivré.","2026-08-19T12:26:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,28,30,32,34,40,42,44,46,51,53,55],{"type":13,"texte":14},"p","Le refus d'une substitution en pharmacie coûtera plus cher à partir du 1er septembre 2026. L'assuré qui écarte le médicament biosimilaire ou hybride que son pharmacien lui propose perdra le bénéfice du tiers payant. Il devra payer au comptoir la totalité du prix, puis attendre le remboursement de l'Assurance maladie au taux applicable.",{"type":13,"texte":16},"Le changement a été rendu public le 29 juillet 2026 par Service-Public.fr, le site de la Direction de l'information légale et administrative. Il ne concerne que les refus non couverts par une justification médicale.",{"type":18,"texte":19},"h2","L'avance de frais supprimée pour l'assuré qui refuse",{"type":13,"texte":21},"Le tiers payant dispense le patient d'avancer la part prise en charge par l'Assurance maladie : la carte Vitale suffit, la caisse règle directement le pharmacien. C'est ce mécanisme qui tombe en cas de refus de substitution.",{"type":13,"texte":23},"À compter du 1er septembre, l'assuré concerné règle donc l'intégralité de la somme, y compris la fraction remboursable. Le remboursement intervient ensuite, selon la procédure ordinaire et au taux fixé pour le médicament.",{"type":18,"texte":25},"Une base de remboursement qui n'est plus celle du produit acheté",{"type":13,"texte":27},"Un second effet, financier celui-là, s'ajoute à la perte de l'avance de frais. Dans certains cas, l'Assurance maladie ne rembourse plus sur la base du prix du traitement de référence délivré, mais sur celle du médicament biosimilaire ou hybride le plus cher du groupe concerné. Chaque groupe réunit un traitement de référence et les produits qui peuvent lui être substitués.",{"type":13,"texte":29},"Quand le produit de référence est plus cher que son substitut, l'écart reste à la charge du patient. Service-Public.fr donne un exemple chiffré : pour un traitement de référence facturé 20 euros et un hybride à 18 euros, un refus conduit à payer 20 euros et à être remboursé sur une base de 18 euros.",{"type":18,"texte":31},"Hybrides et biosimilaires, deux catégories distinctes",{"type":13,"texte":33},"Un médicament hybride comporte le même principe actif que le produit de référence, mais s'en écarte sur un point de présentation ou d'emploi. Trois différences sont citées par l'administration :",{"type":35,"items":36},"liste",[37,38,39],"la forme thérapeutique, par exemple une solution buvable plus simple à administrer aux patients très jeunes ou âgés ;","le dosage, qui peut réduire le nombre de prises quotidiennes nécessaires ;","la voie d'administration, adaptée notamment aux personnes souffrant de troubles de la déglutition.",{"type":13,"texte":41},"Le biosimilaire relève d'une autre logique. Il reproduit, à de très légères différences près, un médicament biologique de référence, c'est-à-dire un traitement fabriqué à partir d'une cellule ou d'un organisme vivant : insulines, hormones de croissance ou vaccins. Sa production devient possible une fois le brevet du produit d'origine tombé dans le domaine public. Les deux catégories passent, comme tout traitement commercialisé en France, par une autorisation de mise sur le marché délivrée après évaluation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou de l'Agence européenne des médicaments.",{"type":18,"texte":43},"La mention portée par le médecin ferme la substitution",{"type":13,"texte":45},"Le pharmacien ne peut pas remplacer le traitement de référence si le prescripteur a écarté cette possibilité au vu de la situation du patient. Le médecin doit alors avoir inscrit clairement sur l'ordonnance que la substitution est impossible. Dans ce cas, le tiers payant est maintenu.",{"type":47,"texte":48,"auteur":49,"source":50},"citation","en acceptant un médicament hybride ou biosimilaire lorsque la substitution est possible, la continuité du traitement est assurée, tout en contribuant à la maîtrise des dépenses de santé, à la prévention des ruptures d'approvisionnement et au maintien d'un accès durable aux traitements pour tous","Assurance maladie","Service-Public.fr — Actualités des particuliers",{"type":18,"texte":52},"Le mécanisme existe déjà pour les génériques",{"type":13,"texte":54},"La perte du tiers payant en cas de refus n'est pas une nouveauté dans son principe. Elle s'applique déjà aux médicaments génériques : un assuré qui refuse le générique proposé au comptoir avance en principe la totalité du prix. L'administration rappelle que le patient peut faire état auprès de son pharmacien d'une difficulté rencontrée avec un générique, un goût ou une forme de comprimé par exemple.",{"type":56,"titre":57,"texte":58},"encadre","Ce qui change au 1er septembre 2026","Jusqu'au 31 août, refuser un biosimilaire ou un hybride reste sans conséquence sur l'avance de frais. À partir du 1er septembre, ce refus, s'il n'est pas justifié médicalement, entraîne le paiement intégral au comptoir et, dans certains cas, un remboursement calculé sur le prix du substitut. Les assurés dont l'ordonnance porte une mention d'exclusion de la substitution ne sont pas concernés.",[60],{"editeur":50,"titre":61,"url":62,"date":63},"De nouvelles règles pour le remboursement des médicaments à compter du 1er septembre","https:\u002F\u002Fwww.service-public.gouv.fr\u002Fparticuliers\u002Factualites\u002FA19015","2026-07-29",[65],"sante-reglementation-7a885ba3ece871ab",697,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[71,78,84,91,97,102],{"slug":72,"titre":73,"rubrique":7,"chapo":74,"publieLe":75,"nbMots":76,"nbSources":77},"hatvp-declarations-sept-ministres-publiees-31-juillet-2026","Transparence : les déclarations de sept ministres rendues publiques","La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a mis en ligne le 31 juillet 2026 les déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale de sept membres du gouvernement de Sébastien Lecornu, au terme de leur contrôle. Un décret de déport a été pris pour l'un d'entre eux.","2026-08-19T16:09:00+02:00",455,2,{"slug":79,"titre":80,"rubrique":7,"chapo":81,"publieLe":82,"nbMots":83,"nbSources":67},"dopage-aggravation-de-suspension-censuree-3-juillet-2026","Dopage : l'allongement de la suspension jusqu'à deux ans est censuré","Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution, le 3 juillet 2026, la disposition du code du sport qui permettait à l'Agence française de lutte contre le dopage d'ajouter jusqu'à deux ans de suspension sans que la loi définisse les circonstances aggravantes. La censure vaut pour les affaires non jugées définitivement.","2026-08-19T16:08:00+02:00",599,{"slug":85,"titre":86,"rubrique":7,"chapo":87,"publieLe":88,"nbMots":89,"nbSources":90},"conseil-etat-fiches-jurisprudence-mai-juillet-2026","L'A69, la livraison des livres et les pompiers volontaires retenus au Recueil","Le Conseil d'État a publié le 23 juillet 2026 la dernière de ses fiches d'analyse de jurisprudence, qui couvre la première quinzaine de juillet. Sur les quatre fiches parues depuis mai, une dizaine de décisions sont destinées au Recueil, dont celles sur l'autoroute A69, les frais de livraison des livres et le temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires.","2026-08-19T16:06:00+02:00",751,4,{"slug":92,"titre":93,"rubrique":7,"chapo":94,"publieLe":95,"nbMots":96,"nbSources":77},"calendrier-scolaire-2027-2028-arrete-du-21-juillet-2026","Calendrier scolaire 2027-2028 : rentrée le 2 septembre, été le 4 juillet","Un arrêté du 21 juillet 2026, publié au Journal officiel le 23 juillet, fixe les dates des vacances scolaires de l'année 2027-2028 en France métropolitaine. La rentrée des élèves aura lieu le jeudi 2 septembre 2027 et les cours s'achèveront le mardi 4 juillet 2028 dans les trois zones académiques.","2026-08-19T16:04:00+02:00",506,{"slug":98,"titre":99,"rubrique":7,"chapo":100,"publieLe":95,"nbMots":101,"nbSources":67},"traite-des-mineurs-office-central-dedie-demande-par-le-ddd","Traite des mineurs : le Défenseur des droits réclame un office central dédié","Le Défenseur des droits a publié le 16 juillet 2026 un rapport sur la traite des êtres humains visant les mineurs. Il constate qu'aucun mécanisme national d'identification des victimes n'existe et recommande la création d'un office central dédié, d'une présomption de victime et d'une voie de révision des condamnations.",585,{"slug":103,"titre":104,"rubrique":7,"chapo":105,"publieLe":106,"nbMots":107,"nbSources":77},"prospection-automatisee-cumul-de-sanctions-censure","Prospection automatisée : le cumul de poursuites déclaré inconstitutionnel","Le Conseil constitutionnel a jugé le 25 juin 2026 que la CNIL, l'ARCEP et la DGCCRF ne pouvaient pas sanctionner séparément un même manquement aux règles de la prospection directe automatisée. L'abrogation des dispositions censurées est reportée au 31 octobre 2027, mais une règle transitoire s'applique dès la publication.","2026-08-19T16:02:00+02:00",698,1787303203344]