[{"data":1,"prerenderedAt":98},["ShallowReactive",2],{"actualite-tnt-arcep-projet-de-decision-tdf-operateur-puissant-2027-2032":3},{"article":4,"voisines":60},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":44,"sujetsLies":53,"nbMots":56,"nbEditeurs":57,"origine":58,"attribution":59},"tnt-arcep-projet-de-decision-tdf-operateur-puissant-2027-2032","TNT : l'Arcep propose de réguler TDF cinq ans de plus à partir de 2027","tech","reglementation","L'Arcep a mis en consultation le 23 juillet 2026 un projet de décision qui reconduit TDF comme opérateur exerçant une influence significative sur la diffusion de la télévision numérique terrestre. Le texte s'appliquerait cinq ans à compter du 18 mai 2027. TDF diffuse 69,9 % des points de service, towerCast 30,1 %.","2026-08-19T16:09:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,28,30,32,34,36,38,40],{"type":13,"texte":14},"p","TDF resterait soumis à une régulation spécifique jusqu'en 2032. C'est ce que prévoit le projet de décision que l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse a soumis à consultation publique le 23 juillet 2026. Le texte définit le marché de gros amont de la diffusion hertzienne terrestre des programmes de télévision en mode numérique, y désigne TDF comme exerçant une influence significative, et prend acte des engagements que l'entreprise a proposés. Il s'appliquerait pendant cinq ans à compter du 18 mai 2027. Les contributions sont recevables jusqu'au 18 septembre 2026 à 18 heures.",{"type":13,"texte":16},"Le cycle de régulation en vigueur couvre la période 2022-2027. Le projet mis en consultation porte sur le cycle suivant, qui court de 2027 à 2031.",{"type":18,"texte":19},"h2","Deux diffuseurs, 8 456 points de service et 1 626 zones",{"type":13,"texte":21},"Le marché compte deux acteurs. À la fin de 2025, mesurée en nombre de points de service, la part de TDF s'établit à 69,9 % et celle de towerCast à 30,1 %. L'ensemble représente 8 456 points de service, dont 8 130 en France métropolitaine, répartis sur 1 626 zones de diffusion métropolitaines.",{"type":13,"texte":23},"La position de TDF ne tient pas seulement à ses parts de marché commerciales. L'Autorité relève que 83 % des points de service de la télévision numérique terrestre sont diffusés depuis des sites appartenant à TDF, y compris lorsque la prestation commerciale est assurée par son concurrent.",{"type":18,"texte":25},"towerCast diffuse depuis 568 sites, dont 250 appartiennent à TDF",{"type":13,"texte":27},"Le détail du parc de towerCast illustre cette dépendance. À la fin de 2025, l'entreprise diffusait à partir de 568 sites en France métropolitaine. Trois cent dix-huit lui appartenaient, soit 56 % ; 173 étaient des sites de TDF sur lesquels elle avait installé ses propres antennes, soit 30 % ; et 77 étaient des sites de TDF où elle utilisait les antennes de TDF, soit 14 %.",{"type":18,"texte":29},"Cinq multiplex nationaux depuis l'arrêt du R3 en juin 2025",{"type":13,"texte":31},"La plateforme métropolitaine repose désormais sur cinq multiplex à couverture nationale : R1, R2, R4, R6 et R7. Leur nombre est passé de six à cinq en juin 2025, avec l'arrêt du multiplex R3. S'y ajoute le R9, consacré à la diffusion en ultra haute définition.",{"type":13,"texte":33},"La couverture reste très large : environ 97 % de la population métropolitaine et environ 92 % de la population ultramarine. L'usage, lui, s'est rétracté sans disparaître. Parmi les foyers équipés d'au moins un téléviseur, 34,7 % utilisent la réception hertzienne sur l'un de leurs postes.",{"type":18,"texte":35},"Un bilan consulté au printemps, des contributions publiées en juillet",{"type":13,"texte":37},"Le projet de décision n'est pas la première étape de ce cycle. Du 20 mars au 4 mai 2026, l'Arcep avait mené une consultation distincte, consacrée au bilan et aux perspectives du marché de gros de la diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre. Cette première consultation est close. Les contributions reçues des acteurs ont été mises en ligne en juillet 2026, dans une archive de 4,69 mégaoctets, soit au moment même où s'ouvrait la consultation sur le projet de décision.",{"type":13,"texte":39},"L'analyse de marché suit une séquence fixée par le droit européen des communications électroniques : délimitation du marché pertinent, examen de la concurrence qui s'y exerce, désignation le cas échéant d'un opérateur puissant, puis détermination des obligations. Dans ce dossier, l'Autorité examine en outre les engagements proposés par l'opérateur désigné, une voie qui permet de substituer des obligations souscrites volontairement à des obligations imposées.",{"type":41,"titre":42,"texte":43},"encadre","Secret des affaires : deux versions attendues","L'Arcep publiera le résultat de la consultation, à l'exclusion des éléments couverts par le secret des affaires. Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible ces passages et, s'ils en comportent, à transmettre deux versions de leur réponse : l'une confidentielle, où les passages protégés sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, l'autre publiable, où ils sont remplacés par une mention neutre.",[45,50],{"editeur":46,"titre":47,"url":48,"date":49},"Arcep — Fil d'infos","Projet de décision portant sur le marché de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels (juillet 2026)","https:\u002F\u002Fwww.arcep.fr\u002Factualites\u002Fles-consultations-publiques\u002Fp\u002Fgp\u002Fdetail\u002Fconsultation-analyse-marche-gros-diffusion-hertzienne-terrestre-programmes-televisuels-juillet2026.html","2026-07-23",{"editeur":46,"titre":51,"url":52,"date":49},"Bilan et perspectives du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (20 mars 2026)","https:\u002F\u002Fwww.arcep.fr\u002Factualites\u002Fles-consultations-publiques\u002Fp\u002Fgp\u002Fdetail\u002Fconsultation-bilan-perspectives-marche-gros-diffusion-audiovisuelle-hertzienne-terrestre-mars2026.html",[54,55],"tech-reglementation-b6e101c60802ca06","tech-reglementation-754cd397cc462ddd",634,1,"source-primaire","Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source",[61,68,74,80,87,93],{"slug":62,"titre":63,"rubrique":7,"chapo":64,"publieLe":65,"nbMots":66,"nbSources":67},"cnil-deux-seances-plenieres-juillet-2026-neuf-textes-examines","La CNIL a examiné neuf textes en deux séances plénières de juillet","La formation plénière de la CNIL s'est réunie les 16 et 21 juillet 2026. Ses deux ordres du jour, publiés par la commission, recensent neuf projets de délibération. Quatre portent sur des traitements de données de santé, de l'hébergement certifié au dossier médical partagé, deux autres sur des données d'entreprises et de transport.","2026-08-19T16:10:00+02:00",615,2,{"slug":69,"titre":70,"rubrique":7,"chapo":71,"publieLe":72,"nbMots":73,"nbSources":57},"arcep-taux-de-remuneration-du-capital-5-2-pourcent-en-2027","Télécoms fixes : l'Arcep propose un coût du capital de 5,2 % pour 2027","L'Arcep a soumis à consultation publique, le 17 juillet 2026, un projet de décision fixant à 5,2 % le coût moyen pondéré du capital nominal avant impôt applicable à ses activités fixes régulées à compter de 2027, soit 3,1 % en termes réels. Les contributions sont reçues jusqu'au 11 septembre.","2026-08-19T16:06:00+02:00",598,{"slug":75,"titre":76,"rubrique":7,"chapo":77,"publieLe":78,"nbMots":79,"nbSources":67},"bande-l-satellite-arcep-alignement-des-autorisations-en-2030","Satellite : l'Arcep veut aligner quatre autorisations sur novembre 2030","L'Arcep a ouvert le 20 juillet 2026 une consultation publique sur la prolongation des autorisations de fréquences en bande L utilisées par le service mobile par satellite. Le régulateur propose de reporter au 22 novembre 2030 les échéances des quatre titulaires, dont la plus proche tombe en décembre 2027. Les contributions sont attendues jusqu'au 30 septembre.","2026-08-19T16:03:00+02:00",686,{"slug":81,"titre":82,"rubrique":7,"chapo":83,"publieLe":84,"nbMots":85,"nbSources":86},"frequences-mobiles-arcep-alignement-echeances-7-decembre-2035","Fréquences mobiles : l'Arcep propose d'aligner les échéances sur 2035","L'Arcep a ouvert le 23 juillet 2026 une consultation publique sur les modalités de réattribution des fréquences mobiles en France hexagonale. Le régulateur propose d'aligner sur le 7 décembre 2035 des autorisations qui expirent aujourd'hui entre le 11 janvier 2030 et cette date, avant une procédure de sélection groupée. Les contributions sont reçues jusqu'au 23 septembre 2026 à 18 heures.","2026-08-19T16:01:00+02:00",774,3,{"slug":88,"titre":89,"rubrique":7,"chapo":90,"publieLe":91,"nbMots":92,"nbSources":86},"cartes-sim-84-7-millions-en-france-fin-juin-2026","Cartes SIM : 84,7 millions en France fin juin, en recul sur le trimestre","L'Arcep a publié le 30 juillet 2026 son observatoire des services mobiles du deuxième trimestre. La France comptait 84,7 millions de cartes SIM en service hors machine à machine au 30 juin, soit 170 000 de moins qu'au 31 mars, mais 100 000 de plus qu'un an plus tôt. Le repli tient aux cartes prépayées.","2026-08-19T16:00:00+02:00",633,{"slug":94,"titre":95,"rubrique":7,"chapo":96,"publieLe":91,"nbMots":97,"nbSources":57},"etat-codes-d-identification-face-aux-contenus-generes-par-ia","Parole publique et IA : le SIG détaille les codes d'identification de l'État","Le Service d'information du Gouvernement a mis en ligne le 14 août un chapitre de son étude annuelle Médiascopie d'un pays, édition 2025, consacré à l'usurpation des communications officielles par l'intelligence artificielle. Il recense les repères visuels, sonores et techniques sur lesquels l'État s'appuie pour rester identifiable, et cite deux enquêtes d'opinion.",752,1787303202994]