[{"data":1,"prerenderedAt":98},["ShallowReactive",2],{"actualite-trouvermondpe-consultation-dpe-adresse-donnees-ademe":3},{"article":4,"voisines":59},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":47,"sujetsLies":53,"nbMots":55,"nbEditeurs":56,"origine":57,"attribution":58},"trouvermondpe-consultation-dpe-adresse-donnees-ademe","Un service gratuit affiche le DPE d'un logement à partir de son adresse","tech","reglementation","Référencé le 15 août 2026 sur data.gouv.fr par Mandat Énergie, le site TrouverMonDPE.fr restitue le diagnostic de performance énergétique attaché à une adresse postale. Il interroge en temps réel les bases de l'Observatoire DPE-Audit de l'ADEME, sans en stocker de copie, et n'affiche jamais le nom du propriétaire.","2026-08-19T11:54:00+02:00",[12,15,17,20,29,31,33,35,37,39,41,43],{"type":13,"texte":14},"p","Il est désormais possible de retrouver le diagnostic de performance énergétique d'un logement en tapant simplement son adresse postale. Le service TrouverMonDPE.fr a été référencé le 15 août 2026 sur data.gouv.fr par Mandat Énergie, au titre des réutilisations de données publiques. La consultation est gratuite et se fait sans inscription, sans compte et sans traceur.",{"type":13,"texte":16},"L'architecture retenue écarte toute recopie des bases publiques. Le site interroge en temps réel les jeux de données de l'Observatoire DPE-Audit de l'ADEME et n'en conserve aucune copie stockée. Le rapprochement entre l'adresse saisie et les diagnostics existants s'appuie sur la Base Adresse Nationale, qui assure le géocodage.",{"type":18,"texte":19},"h2","Ce que la fiche restitue pour un logement",{"type":21,"items":22},"liste",[23,24,25,26,27,28],"la classe énergie et la classe GES, présentées aux couleurs réglementaires ;","la consommation du logement ;","la date du diagnostic et sa validité ;","les caractéristiques du bien ;","l'historique des diagnostics réalisés à cette adresse ;","les logements voisins ayant fait l'objet d'un diagnostic.",{"type":13,"texte":30},"Une fiche imprimable d'une page peut être générée. Le service ne se limite pas à cette restitution : il comporte un volet pédagogique consacré au cadre réglementaire, qui couvre le calendrier des interdictions de location, la durée de validité d'un diagnostic, la méthode de calcul 3CL, l'audit énergétique obligatoire et un lexique.",{"type":18,"texte":32},"Des statistiques régionales sur cinq millions de diagnostics",{"type":13,"texte":34},"Le site publie également des analyses statistiques régionales. Elles sont calculées sur cinq millions de diagnostics, selon la présentation déposée sur la plateforme des données publiques. C'est le seul volume chiffré communiqué par l'éditeur du service.",{"type":13,"texte":36},"Trois jeux de données de l'ADEME alimentent l'ensemble : les diagnostics des logements neufs depuis juillet 2021, ceux des logements existants depuis la même date, et ceux des logements antérieurs à juillet 2021. La réutilisation est enregistrée comme application et rattachée à la thématique de l'aménagement du territoire et du logement.",{"type":18,"texte":38},"Le nom du propriétaire reste hors du dispositif",{"type":13,"texte":40},"Le nom du propriétaire ne figure pas dans les données ouvertes et n'est donc jamais affiché. Une page dédiée permet à toute personne concernée de demander le masquage d'un diagnostic, au titre du droit d'opposition. L'éditeur annonce un traitement de cette demande sous un mois.",{"type":13,"texte":42},"Deux avertissements accompagnent le service. Le premier porte sur son statut : il n'est affilié à aucune administration publique. Le second porte sur la valeur juridique de l'information affichée : seul le diagnostic remis par un diagnostiqueur certifié fait foi. La consultation en ligne ne se substitue donc pas au document remis lors d'une vente ou d'une location.",{"type":44,"titre":45,"texte":46},"encadre","La présentation déposée sur data.gouv.fr","« Le site comprend également un pôle pédagogique sur le cadre réglementaire (calendrier des interdictions de location, durée de validité, méthode de calcul 3CL, audit énergétique obligatoire, lexique) et des analyses statistiques régionales calculées sur cinq millions de diagnostics. » Texte de présentation publié le 15 août 2026 sur data.gouv.fr, reproduit sous Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0.",[48],{"editeur":49,"titre":50,"url":51,"date":52},"data.gouv.fr — Réutilisations récentes","TrouverMonDPE.fr — consulter le DPE d'un logement par son adresse","https:\u002F\u002Fwww.data.gouv.fr\u002Freuses\u002Ftrouvermondpe-fr-consulter-le-dpe-dun-logement-par-son-adresse","2026-08-15",[54],"immobilier-conjoncture-7f1f8680a6271eb3",472,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — DINUM, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[60,67,73,79,85,92],{"slug":61,"titre":62,"rubrique":7,"chapo":63,"publieLe":64,"nbMots":65,"nbSources":66},"cnil-deux-seances-plenieres-juillet-2026-neuf-textes-examines","La CNIL a examiné neuf textes en deux séances plénières de juillet","La formation plénière de la CNIL s'est réunie les 16 et 21 juillet 2026. Ses deux ordres du jour, publiés par la commission, recensent neuf projets de délibération. Quatre portent sur des traitements de données de santé, de l'hébergement certifié au dossier médical partagé, deux autres sur des données d'entreprises et de transport.","2026-08-19T16:10:00+02:00",615,2,{"slug":68,"titre":69,"rubrique":7,"chapo":70,"publieLe":71,"nbMots":72,"nbSources":66},"tnt-arcep-projet-de-decision-tdf-operateur-puissant-2027-2032","TNT : l'Arcep propose de réguler TDF cinq ans de plus à partir de 2027","L'Arcep a mis en consultation le 23 juillet 2026 un projet de décision qui reconduit TDF comme opérateur exerçant une influence significative sur la diffusion de la télévision numérique terrestre. Le texte s'appliquerait cinq ans à compter du 18 mai 2027. TDF diffuse 69,9 % des points de service, towerCast 30,1 %.","2026-08-19T16:09:00+02:00",634,{"slug":74,"titre":75,"rubrique":7,"chapo":76,"publieLe":77,"nbMots":78,"nbSources":56},"arcep-taux-de-remuneration-du-capital-5-2-pourcent-en-2027","Télécoms fixes : l'Arcep propose un coût du capital de 5,2 % pour 2027","L'Arcep a soumis à consultation publique, le 17 juillet 2026, un projet de décision fixant à 5,2 % le coût moyen pondéré du capital nominal avant impôt applicable à ses activités fixes régulées à compter de 2027, soit 3,1 % en termes réels. Les contributions sont reçues jusqu'au 11 septembre.","2026-08-19T16:06:00+02:00",598,{"slug":80,"titre":81,"rubrique":7,"chapo":82,"publieLe":83,"nbMots":84,"nbSources":66},"bande-l-satellite-arcep-alignement-des-autorisations-en-2030","Satellite : l'Arcep veut aligner quatre autorisations sur novembre 2030","L'Arcep a ouvert le 20 juillet 2026 une consultation publique sur la prolongation des autorisations de fréquences en bande L utilisées par le service mobile par satellite. Le régulateur propose de reporter au 22 novembre 2030 les échéances des quatre titulaires, dont la plus proche tombe en décembre 2027. Les contributions sont attendues jusqu'au 30 septembre.","2026-08-19T16:03:00+02:00",686,{"slug":86,"titre":87,"rubrique":7,"chapo":88,"publieLe":89,"nbMots":90,"nbSources":91},"frequences-mobiles-arcep-alignement-echeances-7-decembre-2035","Fréquences mobiles : l'Arcep propose d'aligner les échéances sur 2035","L'Arcep a ouvert le 23 juillet 2026 une consultation publique sur les modalités de réattribution des fréquences mobiles en France hexagonale. Le régulateur propose d'aligner sur le 7 décembre 2035 des autorisations qui expirent aujourd'hui entre le 11 janvier 2030 et cette date, avant une procédure de sélection groupée. Les contributions sont reçues jusqu'au 23 septembre 2026 à 18 heures.","2026-08-19T16:01:00+02:00",774,3,{"slug":93,"titre":94,"rubrique":7,"chapo":95,"publieLe":96,"nbMots":97,"nbSources":91},"cartes-sim-84-7-millions-en-france-fin-juin-2026","Cartes SIM : 84,7 millions en France fin juin, en recul sur le trimestre","L'Arcep a publié le 30 juillet 2026 son observatoire des services mobiles du deuxième trimestre. La France comptait 84,7 millions de cartes SIM en service hors machine à machine au 30 juin, soit 170 000 de moins qu'au 31 mars, mais 100 000 de plus qu'un an plus tôt. Le repli tient aux cartes prépayées.","2026-08-19T16:00:00+02:00",633,1787303203651]