[{"data":1,"prerenderedAt":92},["ShallowReactive",2],{"actualite-tva-5-5-pompes-a-chaleur-air-air-criteres":3},{"article":4,"voisines":55},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":43,"sujetsLies":49,"nbMots":51,"nbEditeurs":52,"origine":53,"attribution":54},"tva-5-5-pompes-a-chaleur-air-air-criteres","TVA à 5,5 % : les critères d'éligibilité des pompes à chaleur air\u002Fair","energie","reglementation","Un arrêté du 13 juillet 2026 ouvre le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux pompes à chaleur air\u002Fair réversibles fixes installées dans les logements. L'éligibilité dépend de la puissance de l'appareil, de sa classe énergétique ou de son efficacité saisonnière, du fluide frigorigène employé et de sa capacité à être piloté à distance.","2026-08-19T15:57:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,29,31,33,35,37,39],{"type":13,"texte":14},"p","Les pompes à chaleur air\u002Fair peuvent désormais bénéficier du taux de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % applicable aux travaux de rénovation énergétique. Un arrêté du 13 juillet 2026, qui modifie la nature et les caractéristiques des prestations éligibles à ce taux au titre de l'article 278-0 bis A du code général des impôts, en fixe les conditions. D'après la présentation qu'en fait Service-Public, la mesure s'applique à partir du 18 juillet 2026.",{"type":13,"texte":16},"Le champ est circonscrit. Seules sont visées les pompes à chaleur air\u002Fair réversibles fixes, destinées à être installées de manière permanente dans les bâtiments. Ces appareils puisent de l'énergie dans l'air extérieur pour chauffer ou rafraîchir l'air à l'intérieur d'un logement. Les modèles mobiles sont donc hors du dispositif.",{"type":18,"texte":19},"h2","Classe A++ en mono-split, A+ en multi-split sous 12 kilowatts",{"type":13,"texte":21},"Le premier critère tient à la puissance thermique nominale. Pour les appareils dont elle est inférieure ou égale à 12 kilowatts, l'exigence porte sur la classe énergétique. Elle doit être supérieure ou égale à A++ pour un système mono-split, composé d'une unité extérieure et d'une unité intérieure. Elle est ramenée à A+ pour un système multi-split, où une unité extérieure dessert plusieurs unités intérieures.",{"type":13,"texte":23},"Au-delà de 12 kilowatts, le critère change de nature : c'est l'efficacité énergétique saisonnière qui est mesurée, et les seuils diffèrent selon la configuration de l'installation en toiture.",{"type":25,"items":26},"liste",[27,28],"Pompe à chaleur air\u002Fair en toiture : au moins 145 % en chauffage et 250 % en refroidissement","Pompe à chaleur air\u002Fair en toiture intégrant chauffage, refroidissement, ventilation, rafraîchissement par surventilation nocturne et filtration : au moins 130 % en chauffage et 150 % en refroidissement",{"type":18,"texte":30},"Fluide frigorigène et pilotage à distance exigés sur tous les modèles",{"type":13,"texte":32},"Deux conditions supplémentaires s'appliquent quelle que soit la puissance de l'appareil. La première est environnementale : le fluide frigorigène utilisé doit respecter les seuils de potentiel de réchauffement planétaire et le calendrier d'interdiction de mise sur le marché fixés par le règlement européen sur les gaz fluorés de 2024. Le respect de ces seuils s'apprécie à la date de signature du devis.",{"type":13,"texte":34},"La seconde porte sur la connectivité : l'équipement doit être raccordé à un réseau numérique permettant d'en gérer le pilotage à distance. Cette exigence vaut pour tous les modèles éligibles au taux réduit.",{"type":18,"texte":36},"Des recommandations du médiateur national de l'énergie en juin 2026",{"type":13,"texte":38},"Le développement des pompes à chaleur dans l'habitat individuel privé a fait l'objet de recommandations publiées en juin 2026 par le médiateur national de l'énergie. Cette autorité publique indépendante a notamment pour mission d'informer les consommateurs d'énergie sur leurs droits. Elle met à disposition un numéro vert, le 0 800 112 212, pour toute information sur les droits des consommateurs ou en cas de litige avec un fournisseur d'énergie ou un gestionnaire de réseau.",{"type":40,"titre":41,"texte":42},"encadre","Mono-split et multi-split","Un système mono-split associe une unité extérieure et une seule unité intérieure. Un système multi-split raccorde une unité extérieure à plusieurs unités intérieures. Cette distinction technique commande le niveau de classe énergétique exigé pour les appareils d'une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 12 kilowatts.",[44],{"editeur":45,"titre":46,"url":47,"date":48},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air\u002Fair","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA19002?xtor=RSS-112","2026-07-21",[50],"energie-prix-07c8515c9482b289",508,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[56,61,67,73,79,85],{"slug":57,"titre":58,"rubrique":7,"chapo":59,"publieLe":60,"nbMots":51,"nbSources":52},"accord-cadre-etat-electricite-gaz-2028-2031","L'État retient dix fournisseurs d'électricité et de gaz pour 2028-2031","La direction des achats de l'État a notifié en juillet 2026 l'accord-cadre qui alimentera en électricité et en gaz naturel les ministères et 335 établissements publics de 2028 à 2031. Dix entreprises sont retenues sur sept lots, pour environ 4 TWh d'électricité et 3,5 TWh de gaz par an et près d'un milliard d'euros de dépenses annuelles.","2026-08-19T15:59:00+02:00",{"slug":62,"titre":63,"rubrique":7,"chapo":64,"publieLe":65,"nbMots":66,"nbSources":52},"pompes-a-chaleur-seuil-140-000-euros-marches-publics","Pompes à chaleur : dispense de mise en concurrence jusqu'à 140 000 euros","Un décret du 15 août 2026 dispense de publicité et de mise en concurrence préalables les marchés de travaux d'installation de pompes à chaleur ou de raccordement à un réseau de chaleur urbain inférieurs à 140 000 euros hors taxes. La mesure s'applique du 19 août au 31 décembre 2026 et vise 800 à 1 500 chantiers.","2026-08-19T15:58:00+02:00",532,{"slug":68,"titre":69,"rubrique":7,"chapo":70,"publieLe":71,"nbMots":72,"nbSources":52},"renovation-ampleur-cee-sortie-du-gaz-1er-septembre-2026","Rénovation d'ampleur : les CEE écartent le gaz au 1er septembre 2026","À compter du 1er septembre 2026, une maison individuelle rénovée avec l'appui des certificats d'économies d'énergie ne pourra plus conserver un chauffage au gaz. Le ministère de la Transition écologique a clos le 7 août la consultation publique sur ce projet d'arrêté, qui restreint aussi les aides aux logements classés E, F ou G.","2026-08-19T15:56:00+02:00",684,{"slug":74,"titre":75,"rubrique":7,"chapo":76,"publieLe":77,"nbMots":78,"nbSources":52},"cee-chaudieres-industrielles-electriques-ind-ut-141","Chaudières industrielles électriques : une fiche CEE bonifiée sous 10 MW","Le gouvernement a soumis à consultation publique, du 17 juillet au 7 août 2026, la création d'une opération standardisée d'économies d'énergie consacrée aux chaudières industrielles électriques. Le texte réserve le soutien au remplacement complet d'une chaudière fossile et double le volume de certificats sous 10 mégawatts de puissance installée.","2026-08-19T15:55:00+02:00",577,{"slug":80,"titre":81,"rubrique":7,"chapo":82,"publieLe":83,"nbMots":84,"nbSources":52},"permis-geothermie-marseille-berre-390-km2","Géothermie : un permis de recherches de 390 km² instruit à Marseille-Berre","La société GEOTHERMAR demande un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques sur environ 390 kilomètres carrés entre Marseille, Aix-en-Provence et l'étang de Berre. Le ministère de l'Économie a ouvert du 1er juin au 1er juillet 2026 la participation du public prévue par la procédure d'instruction.","2026-08-19T15:54:00+02:00",486,{"slug":86,"titre":87,"rubrique":7,"chapo":88,"publieLe":89,"nbMots":90,"nbSources":91},"snbc-3-empreinte-carbone-2-3-a-3-1-tonnes-par-habitant-en-2050","SNBC-3 : la France vise 2,3 à 3,1 tonnes de CO2 par habitant en 2050","Le gouvernement a adopté la troisième stratégie nationale bas-carbone, présentée le 15 juillet 2026 par le ministère de la Transition écologique. Le texte fixe pour la première fois une cible d'empreinte carbone : une baisse de 71 % à 79 % d'ici 2050 par rapport à 2010, soit 2,3 à 3,1 tonnes équivalent CO2 par habitant.","2026-08-19T12:10:00+02:00",794,4,1787303203117]