[{"data":1,"prerenderedAt":104},["ShallowReactive",2],{"actualite-val-de-marne-droit-des-sols-climat-reseau-urbam":3},{"article":4,"voisines":66},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":54,"sujetsLies":60,"nbMots":62,"nbEditeurs":63,"origine":64,"attribution":65},"val-de-marne-droit-des-sols-climat-reseau-urbam","Droit des sols et climat : la DRIEAT réunit les communes du Val-de-Marne","immobilier","reglementation","Une quarantaine de représentants d'une vingtaine de communes du Val-de-Marne se sont réunis le 11 juin à Santeny, dans le cadre du réseau URBAM, pour traiter du droit des sols et de l'adaptation au changement climatique. La DRIEAT y a rappelé qu'un maire peut refuser un permis de construire en raison d'une insuffisance de la ressource en eau.","2026-08-19T11:59:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,28,30,32,34,42,44,46,48,50],{"type":13,"texte":14},"p","Un maire peut refuser un permis de construire lorsque la ressource en eau est insuffisante. Le service urbanisme et construction durable (SUCD) de l'unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEAT l'a rappelé aux communes du département, en s'appuyant sur une décision du Conseil d'État du 1er décembre 2025, n° 493556.",{"type":13,"texte":16},"Le rappel a été fait lors d'une réunion du réseau URBAM du Val-de-Marne, organisée le 11 juin à Santeny. Quelque 40 représentants d'une vingtaine de communes y ont participé. La DRIEAT a rendu compte de cette séance dans une publication mise en ligne le 10 août 2026.",{"type":18,"texte":19},"h2","Ce que le code de l'urbanisme autorise déjà à imposer",{"type":13,"texte":21},"Le SUCD a présenté les bases juridiques qui permettent d'intégrer les enjeux climatiques dans l'instruction des autorisations d'urbanisme. Plusieurs articles du code de l'urbanisme permettent d'imposer ou d'encourager des performances énergétiques renforcées, de favoriser les énergies renouvelables et de développer la végétalisation, selon le service.",{"type":13,"texte":23},"La réunion a insisté sur le dialogue en amont du dépôt des demandes, présenté comme le moment où la qualité environnementale d'un projet peut encore évoluer. Le dispositif de pré-instruction des projets importants mis en place par la Ville de Paris a été cité en exemple.",{"type":18,"texte":25},"Quatre risques climatiques à anticiper dans les projets",{"type":13,"texte":27},"Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) est intervenu sur les risques à prendre en compte dans les projets d'urbanisme : les fortes chaleurs, la gestion des eaux pluviales, l'artificialisation des sols et le retrait-gonflement des argiles.",{"type":13,"texte":29},"Sa méthode se déploie à trois échelles. La parcelle, avec la préservation des arbres et des espaces perméables. Le bâtiment, avec les principes bioclimatiques. Le quartier, avec les continuités végétales et l'ombrage des espaces publics, pour limiter les îlots de chaleur.",{"type":18,"texte":31},"Une grille d'analyse pour l'instruction des dossiers",{"type":13,"texte":33},"Le CAUE a présenté une grille destinée à évaluer l'impact climatique d'un projet au moment de l'instruction. Elle porte sur des critères vérifiables sur plan.",{"type":35,"items":36},"liste",[37,38,39,40,41],"orientation du bâtiment et protections solaires ;","gestion des eaux pluviales ;","maintien de la pleine terre et préservation des arbres ;","prise en compte des risques liés aux sols argileux ;","confort d'été au regard de la réglementation environnementale RE2020.",{"type":13,"texte":43},"Le CAUE a également appelé à un usage raisonné de la climatisation, au regard de ses impacts énergétiques et thermiques. Il a rappelé les dispositifs d'accompagnement mobilisables par les communes et les particuliers : les conseils gratuits du CAUE, MaPrimeRénov' et les ressources techniques du Réseau Bâtiment Durable.",{"type":18,"texte":45},"Les communes signalent des chantiers hors autorisation",{"type":13,"texte":47},"Les échanges avec l'assistance ont fait remonter plusieurs difficultés rencontrées sur le terrain. Des travaux d'isolation thermique sont réalisés sans déclaration préalable. Les débords de toiture, utiles pour protéger les façades, disparaissent des projets. Des modifications non autorisées interviennent après l'obtention du permis, notamment par l'artificialisation des jardins.",{"type":13,"texte":49},"Ces constats portent sur des faits postérieurs à la délivrance de l'autorisation, c'est-à-dire hors du champ de l'instruction proprement dite. Ils relèvent du contrôle de conformité des travaux, exercé par les communes.",{"type":51,"titre":52,"texte":53},"encadre","Le réseau URBAM","URBAM réunit les services instructeurs des communes du Val-de-Marne autour de l'application du droit des sols. La séance du 11 juin, tenue à Santeny, associait le service urbanisme et construction durable de l'unité départementale de la DRIEAT et le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. Le compte rendu est publié par la DRIEAT sous Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0.",[55],{"editeur":56,"titre":57,"url":58,"date":59},"DRIEAT Île-de-France — Actualités","Val-de-Marne : l'application du droit des sols face aux enjeux d'adaptation au changement climatique","https:\u002F\u002Fwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\u002Fval-de-marne-l-application-du-droit-des-sols-face-a13547.html#pk_campaign=flux-RSS","2026-08-10",[61],"environnement-reglementation-6a0330c95b3e99eb",552,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — DRIEAT Île-de-France, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[67,73,80,86,92,98],{"slug":68,"titre":69,"rubrique":7,"chapo":70,"publieLe":71,"nbMots":72,"nbSources":63},"amenageurs-publics-franciliens-309-050-logements-programmes","Aménageurs publics franciliens : 309 050 logements programmés fin 2024","Les opérations d'aménagement encore actives fin 2024 en Île-de-France portent 309 050 logements programmés, dont 26 % de logements locatifs sociaux. La DRIEAT a publié les résultats de son enquête annuelle auprès des aménageurs publics, à laquelle 43 organismes ont répondu. Ces acteurs pèsent 21 % de la production régionale de logements.","2026-08-19T12:14:00+02:00",563,{"slug":74,"titre":75,"rubrique":7,"chapo":76,"publieLe":77,"nbMots":78,"nbSources":79},"logements-autorises-juin-2026-30-906-unites","Construction : 30 906 logements autorisés en juin 2026 en France","30 906 logements ont été autorisés à la construction en juin 2026 en France, soit 4,8 % de moins qu'en mai en données corrigées des variations saisonnières. Le service statistique du ministère de la Transition écologique a publié ces résultats le 28 juillet 2026. Sur douze mois, 376 241 logements ont été autorisés.","2026-08-19T12:09:00+02:00",603,2,{"slug":81,"titre":82,"rubrique":7,"chapo":83,"publieLe":84,"nbMots":85,"nbSources":79},"maprimerenov-par-geste-246-000-dossiers-soldes-en-2024","MaPrimeRénov' par geste : 246 000 dossiers soldés en 2024","271 000 dossiers MaPrimeRénov' pour des rénovations par geste ont été déposés en 2024 et 246 000 ont été soldés, soit deux fois moins qu'en 2023. Le service statistique du ministère de la Transition écologique a publié ces résultats le 24 juillet 2026. Le coût moyen des travaux atteint 12 100 euros.","2026-08-19T12:07:00+02:00",533,{"slug":87,"titre":88,"rubrique":7,"chapo":89,"publieLe":90,"nbMots":91,"nbSources":63},"renovation-ampleur-anah-91-900-logements-en-2024","Rénovation d'ampleur : 91 900 logements aidés par l'Anah en 2024","En 2024, 91 900 logements ont engagé une rénovation énergétique d'ampleur avec une aide de l'Agence nationale de l'habitat, soit 28 % de plus qu'en 2023, pour 2,4 milliards d'euros de subventions. Un logement aidé sur deux était classé passoire énergétique, selon les chiffres publiés le 13 août 2026 par le SDES.","2026-08-19T11:56:00+02:00",676,{"slug":93,"titre":94,"rubrique":7,"chapo":95,"publieLe":96,"nbMots":97,"nbSources":63},"sprh-normandie-6291-logements-accompagnes-en-2025","Rénovation de l'habitat : 6 291 logements suivis en Normandie en 2025","Le réseau France Rénov' a accompagné 6 291 logements normands dans un projet de rénovation en 2025 et réalisé 21 426 missions d'information, de conseil et d'orientation. La DREAL Normandie a publié ce premier bilan le 17 août 2026. Quarante pactes territoriaux couvrent désormais 91 % des intercommunalités de la région.","2026-08-19T11:53:00+02:00",490,{"slug":99,"titre":100,"rubrique":7,"chapo":101,"publieLe":102,"nbMots":103,"nbSources":63},"logement-social-rapport-igedd-igf-trois-scenarios-economies","Logement social : un rapport IGEDD-IGF documente trois scénarios d'économies","Un rapport d'inspection mis en ligne le 4 août 2026 documente trois scénarios d'économies sur les dépenses publiques consacrées au logement social. Il vise les bailleurs sociaux, les locataires à revenus moyens et élevés et les bénéficiaires de la participation des employeurs à l'effort de construction.","2026-08-19T10:43:00+02:00",567,1787303203577]