[{"data":1,"prerenderedAt":100},["ShallowReactive",2],{"actualite-veille-reglementaire-agricole-semaine-33-2026":3},{"article":4,"voisines":61},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":46,"sujetsLies":55,"nbMots":57,"nbEditeurs":58,"origine":59,"attribution":60},"veille-reglementaire-agricole-semaine-33-2026","Clavelée et grippe aviaire dans le relevé réglementaire du 8 au 14 août","economie","reglementation","Le ministère de l'Agriculture a mis en ligne le 17 août 2026 ses deux relevés de veille réglementaire pour la semaine 33. Sept textes européens nouveaux au registre vétérinaire, dont trois mesures d'urgence sanitaire, trois au registre phytosanitaire et un seul texte français, un arrêté du 7 août sur les céréales à paille.","2026-08-19T11:52:00+02:00",[12,15,18,20,22,24,26,28,30,32,34,36,38,40,42],{"type":13,"texte":14},"p","Sept textes européens nouveaux sont entrés au registre vétérinaire pour la semaine du 8 au 14 août 2026, et trois au registre phytosanitaire. Le ministère de l'Agriculture a publié le 17 août 2026 les deux relevés hebdomadaires qui recensent ces mouvements. Un seul texte français nouveau y figure, un arrêté du 7 août 2026.",{"type":16,"texte":17},"h2","Trois mesures d'urgence sanitaire en une semaine",{"type":13,"texte":19},"Deux décisions d'exécution du 10 août 2026 portent des mesures d'urgence contre la clavelée et la variole caprine : la décision (UE) 2026\u002F1945 vise la Bulgarie, la décision (UE) 2026\u002F1943 la Roumanie. Une troisième, la décision d'exécution (UE) 2026\u002F1944 du 7 août 2026, porte des mesures d'urgence contre l'influenza aviaire hautement pathogène.",{"type":13,"texte":21},"Le relevé vétérinaire mentionne également la décision d'exécution (UE) 2026\u002F1936 du 5 août 2026, relative à la certification et au certificat sanitaire applicables aux animaux vivants et aux produits en provenance de Nouvelle-Zélande.",{"type":16,"texte":23},"Bien-être des chiens et des chats, additif pour volailles",{"type":13,"texte":25},"Deux règlements complètent la liste vétérinaire. Le règlement (UE) 2026\u002F1818 du 17 juin 2026 est relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité. Le second est un rectificatif du 11 août 2026 au règlement d'exécution (UE) 2026\u002F91, qui concerne la 6-phytase employée dans l'alimentation animale, pour les volailles, les porcelets, les truies et les oiseaux d'ornement.",{"type":16,"texte":27},"Végétaux à haut risque et produits chimiques dangereux",{"type":13,"texte":29},"Côté phytosanitaire, le règlement délégué (UE) 2026\u002F1195 du 5 juin 2026 complète le règlement (UE) 2016\u002F2031 sur la procédure à suivre pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque. Le règlement délégué (UE) 2026\u002F1278 du 9 juin 2026 modifie et rectifie le règlement (UE) n° 649\u002F2012 du 4 juillet 2012 sur les exportations et importations de produits chimiques dangereux, en ce qui concerne l'inscription des pesticides et des produits chimiques industriels. Cette modification prend effet le 1er octobre 2026.",{"type":16,"texte":31},"Un texte commun aux deux relevés : l'accord vétérinaire avec la Suisse",{"type":13,"texte":33},"La décision n° 1\u002F2026 du 24 juillet 2026 du comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse, publiée sous la référence UE\u002F2026\u002F1887, modifie les appendices 1, 2, 3, 5, 6 et 10 de l'annexe 11 de cet accord, signé le 21 juin 1999. La modification intervient le 1er septembre 2026. Ce texte est le seul à figurer dans les deux relevés de la semaine.",{"type":16,"texte":35},"Céréales à paille : un arrêté en remplace un autre",{"type":13,"texte":37},"L'unique texte français nouveau de la semaine est l'arrêté du 7 août 2026, numéro AGRG2620417A, qui homologue le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Il abroge l'arrêté du 24 mai 2023, numéro AGRG2312276A, qui portait sur le même objet. Le relevé ne signale aucun texte français modifié.",{"type":16,"texte":39},"Quarante-sept textes modifiés, quarante-cinq consolidations sur les OGM",{"type":13,"texte":41},"Au-delà des textes nouveaux, le relevé phytosanitaire recense 47 textes européens modifiés et 45 consolidations consécutives à la décision d'exécution (UE) 2026\u002F1819 du 27 juillet 2026. Ces consolidations portent sur des décisions d'autorisation de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés — maïs, soja, colza, coton et betterave sucrière — prises en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003. Les plus anciennes remontent à décembre 2017, les plus récentes au 10 mars 2026.",{"type":43,"titre":44,"texte":45},"encadre","Ce que recensent ces relevés","Le ministère de l'Agriculture publie chaque semaine deux états de la réglementation, l'un phytosanitaire, l'autre vétérinaire. Chacun distingue les textes nouveaux, les textes modifiés, les textes abrogés et les consolidations, en droit européen comme en droit français, avec le numéro officiel et la date de signature de chaque acte. Les textes y sont classés par la date à laquelle ils entrent dans le corpus suivi, et non par leur date de signature : plusieurs actes de la semaine 33 ont été signés en juin 2026, voire plus tôt.",[47,52],{"editeur":48,"titre":49,"url":50,"date":51},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","Actualités réglementaires phytosanitaires du 8 au 14 août 2026 (semaine 33)","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Factualites-reglementaires-phytosanitaires-du-8-au-14-aout-2026-semaine-33","2026-08-17",{"editeur":48,"titre":53,"url":54,"date":51},"Actualités réglementaires vétérinaires du 8 au 14 août 2026 (semaine 33)","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Factualites-reglementaires-veterinaires-du-8-au-14-aout-2026-semaine-33",[56],"environnement-reglementation-483903b1b9e67543",635,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[62,68,74,80,86,93],{"slug":63,"titre":64,"rubrique":7,"chapo":65,"publieLe":66,"nbMots":67,"nbSources":58},"incendies-12-millions-deux-departements-plan-de-relevement","Incendies : 12 millions d'euros pour les communes de Gironde et des Landes","Le Premier ministre Sébastien Lecornu a détaillé lundi 17 août 2026, à Mérignac, le plan de relèvement des territoires brûlés cet été. Il prévoit 12 millions d'euros délégués à la préfète de région, des permis de construire délivrés en un mois et des exonérations de cotisations sociales sur trois mois.","2026-08-19T15:59:00+02:00",794,{"slug":69,"titre":70,"rubrique":7,"chapo":71,"publieLe":72,"nbMots":73,"nbSources":58},"incendies-degrevements-taxe-fonciere-et-cfe-2026","Incendies : la DGFiP dégrèvera la taxe foncière et la CFE des biens détruits","Le ministère de l'Économie et des Finances a récapitulé le 19 août 2026 les mesures ouvertes aux victimes des feux de Gironde, des Landes et du Var. La direction générale des Finances publiques dégrèvera d'office la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises dues au titre de 2026 sur les locaux détruits ou rendus inaccessibles.","2026-08-19T15:58:00+02:00",691,{"slug":75,"titre":76,"rubrique":7,"chapo":77,"publieLe":78,"nbMots":79,"nbSources":58},"vente-fonds-de-commerce-information-des-salaries-moins-de-50","Vente d'entreprise : information des salariés limitée aux moins de 50 salariés","L'obligation d'informer les salariés avant la vente d'un fonds de commerce ne concerne plus que les entreprises de moins de 50 salariés. Le délai passe de deux mois à un mois et l'amende encourue de 2 % à 0,5 % de la vente. Ces règles valent pour les ventes conclues après le 27 juillet 2026.","2026-08-19T12:52:00+02:00",490,{"slug":81,"titre":82,"rubrique":7,"chapo":83,"publieLe":84,"nbMots":85,"nbSources":58},"zones-agricoles-defavorisees-50-communes-ajoutees-en-zscn","Zones agricoles défavorisées : 50 communes ajoutées au classement ZSCN","Un arrêté du 17 juillet 2026, publié au Journal officiel le 30 juillet, ajoute 50 communes à la liste des zones agricoles défavorisées. Toutes sont classées en zone soumise à des contraintes naturelles importantes. Le ministère de l'Agriculture a mis à jour le 6 août 2026 la page qui recense ce zonage et son annexe.","2026-08-19T12:51:00+02:00",679,{"slug":87,"titre":88,"rubrique":7,"chapo":89,"publieLe":90,"nbMots":91,"nbSources":92},"phytosanitaires-21-substances-actives-approbation-prolongee","Phytosanitaires : 21 substances actives voient leur approbation prolongée","La période d'approbation de vingt et une substances actives phytosanitaires est prolongée par un règlement d'exécution européen du 28 juillet 2026. Le texte figure dans le relevé de veille réglementaire que le ministère de l'Agriculture a mis en ligne le 31 juillet 2026 pour la semaine du 25 au 30 juillet.","2026-08-19T12:33:00+02:00",737,2,{"slug":94,"titre":95,"rubrique":7,"chapo":96,"publieLe":97,"nbMots":98,"nbSources":99},"plan-agriculture-mediterranee-46-aarc-labellisees","Plan Agriculture Méditerranée : 46 aires labellisées en 2024 et 2025","Le ministère de l'Agriculture a mis en ligne le 27 juillet 2026 le point d'étape régional du Plan Agriculture Méditerranée. Quarante-six aires agricoles de résilience climatique ont été labellisées en 2024 et 2025, dont 28 en Occitanie. Dix-huit projets y ont été retenus, pour 23,7 millions d'euros de dépenses et 9,5 millions d'aide de l'État.","2026-08-19T12:31:00+02:00",779,3,1787303203677]