[{"data":1,"prerenderedAt":95},["ShallowReactive",2],{"actualite-vtc-vmdtr-fin-de-l-acces-par-equivalence":3},{"article":4,"voisines":58},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":46,"sujetsLies":52,"nbMots":54,"nbEditeurs":55,"origine":56,"attribution":57},"vtc-vmdtr-fin-de-l-acces-par-equivalence","Accès aux professions de VTC : la voie de l'équivalence est supprimée","transport","reglementation","Un décret publié au Journal officiel le 11 août 2026 supprime l'accès par reconnaissance de l'expérience professionnelle aux métiers de conducteur de VTC et de conducteur de deux ou trois-roues motorisé. Tous les candidats devront désormais réussir l'examen organisé chaque mois par les chambres de métiers et de l'artisanat.","2026-08-16T10:10:00+02:00",[12,15,17,20,22,24,26,28,30,32,34,42],{"type":13,"texte":14},"p","Il n'existe plus qu'une seule manière de devenir chauffeur de voiture de transport avec chauffeur : réussir l'examen. Un décret publié au Journal officiel le 11 août 2026 supprime la seconde voie d'accès, celle qui permettait de faire reconnaître son expérience professionnelle. La même règle s'applique aux conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues.",{"type":13,"texte":16},"Jusqu'à cette publication, un candidat pouvait faire constater son aptitude sans passer l'examen. Il lui suffisait de justifier d'au moins un an d'exercice dans des fonctions de conducteur de transport de personnes au cours des dix années précédentes. Cette procédure, dite « par équivalence », disparaît.",{"type":18,"texte":19},"h2","Les trois motifs avancés",{"type":13,"texte":21},"Le ministère de la Transition écologique justifie la suppression par le retour d'expérience des dernières années. Premier motif : l'équivalence ne garantissait pas l'acquisition complète des compétences nécessaires, et ne permettait donc pas d'assurer un niveau homogène entre les chauffeurs.",{"type":13,"texte":23},"Deuxième motif : le dispositif s'était éloigné de son objectif initial, en bénéficiant à des professionnels soumis à des obligations contractuelles incompatibles avec l'exercice de cette activité à titre complémentaire. Troisième motif : il donnait lieu à un nombre élevé de tentatives de fraude sur les justificatifs d'expérience produits par les candidats, ce qui affaiblissait la fiabilité de la procédure.",{"type":18,"texte":25},"Ce que contient l'examen",{"type":13,"texte":27},"L'examen d'accès est organisé par le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. Il comporte des épreuves théoriques et une épreuve pratique : le candidat est mis en situation de réaliser une prestation de transport. L'ensemble des compétences requises est évalué à cette occasion.",{"type":13,"texte":29},"Une session est organisée chaque mois dans chaque département. Le réseau consulaire, chargé de cette organisation, indique qu'il adaptera son offre dans les prochains mois pour absorber le report des candidats qui empruntaient jusqu'ici la voie de l'équivalence.",{"type":18,"texte":31},"Les qualifications déjà obtenues sont conservées",{"type":13,"texte":33},"Le décret ne produit d'effet que pour l'avenir. Les conducteurs qui ont fait reconnaître leur aptitude par la voie de l'équivalence conservent la qualification acquise à ce jour. Le texte ne revient pas sur ces situations et n'impose pas à ces professionnels de passer l'examen.",{"type":35,"items":36},"liste",[37,38,39,40,41],"Professions concernées : conducteur de VTC et conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues.","Voie supprimée : la reconnaissance d'un an d'expérience de conducteur de transport de personnes sur les dix dernières années.","Voie restante : l'examen d'accès, avec épreuves théoriques et épreuve pratique de mise en situation.","Fréquence : une session par mois et par département.","Effet : uniquement pour l'avenir, sans remise en cause des qualifications acquises.",{"type":43,"titre":44,"texte":45},"encadre","Qui doit agir","Les candidats qui préparaient un dossier d'équivalence n'ont plus cette possibilité et doivent s'inscrire à l'examen. Les chauffeurs en exercice n'ont aucune démarche à accomplir. Pour toute nouvelle entrée dans la profession, l'aptitude ne peut plus être établie que par la réussite à l'examen.",[47],{"editeur":48,"titre":49,"url":50,"date":51},"Ministère de la Transition écologique — Presse","Parution du décret modifiant les voies d’accès aux professions de conducteur de VTC et de VMDTR","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Fpresse\u002Fparution-du-decret-modifiant-voies-dacces-aux-professions-conducteur-vtc-vmdtr","2026-08-11",[53],"droit-reglementation-fb9b0ea5f01bdf98",459,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[59,65,70,76,82,88],{"slug":60,"titre":61,"rubrique":7,"chapo":62,"publieLe":63,"nbMots":64,"nbSources":55},"a13-tunnel-saint-cloud-fermeture-sens-paris-province","A13 : le tube nord du tunnel de Saint-Cloud fermé vers la province","La direction des routes d'Île-de-France fermera à la circulation le tube nord du tunnel de Saint-Cloud, sur l'autoroute A13, du 16 novembre 2026 jusqu'à la fin du mois d'août 2027. Seul le sens Paris-province est concerné. L'axe accueille jusqu'à 80 000 véhicules par jour dans l'ouest francilien.","2026-08-19T15:58:00+02:00",624,{"slug":66,"titre":67,"rubrique":7,"chapo":68,"publieLe":63,"nbMots":69,"nbSources":55},"echouement-girona-haute-seine-balisage-du-chenal","Échouement du GIRONA sur la Seine : le BEA-TT met en cause le balisage","Le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre a mis en ligne le 22 juillet 2026 sa note d'analyse sur l'échouement de l'automoteur GIRONA, survenu le 23 janvier 2026 dans le bief de Vives-Eaux, en Seine-et-Marne. Chargé de 950 tonnes de terre, le bateau a heurté un fond rocheux hors du chenal navigable.",893,{"slug":71,"titre":72,"rubrique":7,"chapo":73,"publieLe":74,"nbMots":75,"nbSources":55},"remontees-mecaniques-chutes-arbres-guide-strmtg-onf","Chutes d'arbres sur les remontées mécaniques : un guide en préparation","Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés a engagé avec l'Office national des forêts la rédaction d'un guide destiné aux exploitants de domaines skiables. Il porte sur la gestion des peuplements bordant les lignes de téléphériques. Une quinzaine de chutes d'arbres ont été recensées entre 2015 et 2023.","2026-08-19T15:57:00+02:00",629,{"slug":77,"titre":78,"rubrique":7,"chapo":79,"publieLe":80,"nbMots":81,"nbSources":55},"rn10-vienne-echangeur-ruffigny-vivonne-45-5-millions","RN10 dans la Vienne : 45,5 millions d'euros pour l'échangeur de Ruffigny","La circulation de la RN10 est basculée sur une seule chaussée entre Iteuil et Vivonne, dans la Vienne, jusqu'au vendredi 11 septembre 2026. La direction interdépartementale des routes Atlantique construit l'échangeur de Ruffigny-Vivonne, une opération de 45,5 millions d'euros financée en totalité par l'État et attendue au printemps 2027.","2026-08-19T12:13:00+02:00",596,{"slug":83,"titre":84,"rubrique":7,"chapo":85,"publieLe":86,"nbMots":87,"nbSources":55},"trafic-maritime-fret-333-4-millions-de-tonnes-en-2025","Fret maritime : 333,4 millions de tonnes dans les ports français en 2025","Les ports français ont traité 333,4 millions de tonnes de marchandises en 2025, soit 2,4 % de plus qu'en 2024. Le service statistique du ministère de la Transition écologique a publié ces résultats le 24 juillet 2026. Le volume reste inférieur de 7,3 % à celui de 2019.","2026-08-19T12:10:00+02:00",792,{"slug":89,"titre":90,"rubrique":7,"chapo":91,"publieLe":92,"nbMots":93,"nbSources":94},"surcharges-normandie-37-pourcent-des-vehicules-peses-en-infraction","Surcharges : 37 % des véhicules pesés en infraction en Normandie","La DREAL Normandie a publié le 27 juillet 2026 le bilan de ses contrôles de surcharge pour le premier semestre. Sur 1 112 véhicules pesés au cours de 109 opérations, 415 ont été trouvés en dépassement de poids, soit 37 %. Les véhicules utilitaires légers comptent pour 62 % des véhicules en infraction.","2026-08-19T12:09:00+02:00",768,3,1787303203893]