[{"data":1,"prerenderedAt":100},["ShallowReactive",2],{"actualite-zones-agricoles-defavorisees-50-communes-ajoutees-en-zscn":3},{"article":4,"voisines":61},{"slug":5,"titre":6,"rubrique":7,"sousTheme":8,"chapo":9,"publieLe":10,"corps":11,"sources":49,"sujetsLies":55,"nbMots":57,"nbEditeurs":58,"origine":59,"attribution":60},"zones-agricoles-defavorisees-50-communes-ajoutees-en-zscn","Zones agricoles défavorisées : 50 communes ajoutées au classement ZSCN","economie","reglementation","Un arrêté du 17 juillet 2026, publié au Journal officiel le 30 juillet, ajoute 50 communes à la liste des zones agricoles défavorisées. Toutes sont classées en zone soumise à des contraintes naturelles importantes. Le ministère de l'Agriculture a mis à jour le 6 août 2026 la page qui recense ce zonage et son annexe.","2026-08-19T12:51:00+02:00",[12,15,17,24,27,29,31,33,35,37,39,41,43,45],{"type":13,"texte":14},"p","Cinquante communes entrent dans la liste des zones agricoles défavorisées. L'arrêté du 17 juillet 2026, signé par la ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard, complète l'annexe de l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation de ces zones. Il a été publié au Journal officiel du 30 juillet 2026 et figure dans la documentation mise en ligne par le ministère.",{"type":13,"texte":16},"Les communes concernées sont toutes classées en zone soumise à des contraintes naturelles importantes (ZSCN). Aucune n'est classée en zone soumise à des contraintes spécifiques (ZSCS). Elles relèvent de quatre départements :",{"type":18,"items":19},"liste",[20,21,22,23],"20 communes dans le département 11, l'Aude, parmi lesquelles Belpech, Fanjeaux et Plaigne ;","18 dans le 21, la Côte-d'Or, parmi lesquelles Aubaine, Bouilland et Urcy ;","9 dans le 32, le Gers, parmi lesquelles Courties, Mascaras et Tourdun ;","3 dans le 71, la Saône-et-Loire : Donzy-le-Pertuis, Lacrost et La Chapelle-sous-Brancion.",{"type":25,"texte":26},"h2","Quatre décisions de justice visées par l'arrêté",{"type":13,"texte":28},"Le texte est pris au vu de quatre décisions qui ont annulé partiellement l'arrêté du 27 mars 2019. Deux jugements du tribunal administratif de Dijon du 21 septembre 2021, enregistrés sous les numéros 1901530 et 1903320 pour le premier, 1901526 et 1903329 pour le second. Un jugement du tribunal administratif de Pau du 31 décembre 2021, numéro 1902156. Un arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse du 4 juillet 2024, numéro 22TL21591.",{"type":13,"texte":30},"L'arrêté vise également le règlement européen n° 1305\u002F2013 du 17 décembre 2013 sur le soutien au développement rural, le règlement n° 2021\u002F2115 du 2 décembre 2021 qui l'a abrogé, le code rural et de la pêche maritime, en particulier ses articles D. 113-13 et suivants, ainsi que le décret n° 2019-243 du 27 mars 2019 relatif à la révision des critères de délimitation des zones autres que les zones de montagne.",{"type":25,"texte":32},"Ce qu'ouvre le classement pour les exploitations",{"type":13,"texte":34},"Les zones agricoles défavorisées sont des territoires soumis à des contraintes naturelles ou spécifiques où la production agricole est considérée comme plus difficile. Les agriculteurs qui y sont installés sont éligibles à des aides compensatoires de l'Union européenne liées à ces handicaps. La réglementation européenne distingue trois catégories : les zones de montagne, les ZSCN et les ZSCS.",{"type":13,"texte":36},"Les ZSCN et les ZSCS forment les zones hors montagne, historiquement appelées zones défavorisées simples. Le ministère précise que la distinction entre les deux est d'ordre réglementaire et n'a pas de conséquence sur l'attribution des aides.",{"type":25,"texte":38},"Une délimitation refondue en 2019 et appliquée depuis le 31 mars",{"type":13,"texte":40},"Le règlement n° 1305\u002F2013 imposait à tous les États membres de réviser la délimitation des ZSCN et des ZSCS au plus tard en 2019, la zone de montagne restant hors du champ. La révision combine des critères biophysiques prévus par ce règlement, qui garantissent une mise en œuvre homogène à l'échelle de l'Union, et des critères spécifiques propres à chaque pays, dans la limite de 10 % de la superficie de l'État membre.",{"type":13,"texte":42},"Les zones issues de l'application directe des critères biophysiques européens sont les ZSCN. Celles définies par l'État membre au moyen de critères spécifiques ou par combinaison de critères sont les ZSCS. La délimitation, inscrite dans le cadre national Feader modifié, a été adoptée par la Commission européenne le 27 février 2019, pour un zonage identique au projet issu de la concertation nationale transmis en juin 2018.",{"type":13,"texte":44},"Elle est entrée en vigueur le 31 mars 2019 et s'applique aux aides de la politique agricole commune, notamment l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, à partir de la campagne 2019. L'arrêté du 27 mars 2019 avait déjà été modifié par un arrêté du 9 juin 2020 puis par un arrêté du 15 mars 2023.",{"type":46,"titre":47,"texte":48},"encadre","Où la liste des communes est consultable","L'annexe consolidée, qui réunit la liste initiale du 27 mars 2019 et celles des trois arrêtés modificatifs, est téléchargeable sur la page du ministère de l'Agriculture consacrée au classement en zone défavorisée. L'arrêté du 17 juillet 2026 renvoie lui-même à cette adresse pour la consultation de son annexe. La page donne également accès aux documents de méthode validés par la Commission européenne et au tableau des valeurs des critères pour les communes de l'Hexagone.",[50],{"editeur":51,"titre":52,"url":53,"date":54},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","Aides aux exploitations : classement en zone défavorisée","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Faides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee","2026-08-06",[56],"economie-reglementation-d23e5670fb9a183b",679,1,"source-primaire","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[62,68,74,80,87,94],{"slug":63,"titre":64,"rubrique":7,"chapo":65,"publieLe":66,"nbMots":67,"nbSources":58},"incendies-12-millions-deux-departements-plan-de-relevement","Incendies : 12 millions d'euros pour les communes de Gironde et des Landes","Le Premier ministre Sébastien Lecornu a détaillé lundi 17 août 2026, à Mérignac, le plan de relèvement des territoires brûlés cet été. Il prévoit 12 millions d'euros délégués à la préfète de région, des permis de construire délivrés en un mois et des exonérations de cotisations sociales sur trois mois.","2026-08-19T15:59:00+02:00",794,{"slug":69,"titre":70,"rubrique":7,"chapo":71,"publieLe":72,"nbMots":73,"nbSources":58},"incendies-degrevements-taxe-fonciere-et-cfe-2026","Incendies : la DGFiP dégrèvera la taxe foncière et la CFE des biens détruits","Le ministère de l'Économie et des Finances a récapitulé le 19 août 2026 les mesures ouvertes aux victimes des feux de Gironde, des Landes et du Var. La direction générale des Finances publiques dégrèvera d'office la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises dues au titre de 2026 sur les locaux détruits ou rendus inaccessibles.","2026-08-19T15:58:00+02:00",691,{"slug":75,"titre":76,"rubrique":7,"chapo":77,"publieLe":78,"nbMots":79,"nbSources":58},"vente-fonds-de-commerce-information-des-salaries-moins-de-50","Vente d'entreprise : information des salariés limitée aux moins de 50 salariés","L'obligation d'informer les salariés avant la vente d'un fonds de commerce ne concerne plus que les entreprises de moins de 50 salariés. Le délai passe de deux mois à un mois et l'amende encourue de 2 % à 0,5 % de la vente. Ces règles valent pour les ventes conclues après le 27 juillet 2026.","2026-08-19T12:52:00+02:00",490,{"slug":81,"titre":82,"rubrique":7,"chapo":83,"publieLe":84,"nbMots":85,"nbSources":86},"phytosanitaires-21-substances-actives-approbation-prolongee","Phytosanitaires : 21 substances actives voient leur approbation prolongée","La période d'approbation de vingt et une substances actives phytosanitaires est prolongée par un règlement d'exécution européen du 28 juillet 2026. Le texte figure dans le relevé de veille réglementaire que le ministère de l'Agriculture a mis en ligne le 31 juillet 2026 pour la semaine du 25 au 30 juillet.","2026-08-19T12:33:00+02:00",737,2,{"slug":88,"titre":89,"rubrique":7,"chapo":90,"publieLe":91,"nbMots":92,"nbSources":93},"plan-agriculture-mediterranee-46-aarc-labellisees","Plan Agriculture Méditerranée : 46 aires labellisées en 2024 et 2025","Le ministère de l'Agriculture a mis en ligne le 27 juillet 2026 le point d'étape régional du Plan Agriculture Méditerranée. Quarante-six aires agricoles de résilience climatique ont été labellisées en 2024 et 2025, dont 28 en Occitanie. Dix-huit projets y ont été retenus, pour 23,7 millions d'euros de dépenses et 9,5 millions d'aide de l'État.","2026-08-19T12:31:00+02:00",779,3,{"slug":95,"titre":96,"rubrique":7,"chapo":97,"publieLe":98,"nbMots":99,"nbSources":93},"loi-urgence-agricole-55-articles-journal-officiel","Loi d'urgence agricole : 55 articles au Journal officiel","La loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est parue au Journal officiel le 19 août 2026, au lendemain de sa promulgation. Elle compte 55 articles, contre 23 dans le projet présenté le 8 avril en Conseil des ministres. Elle aggrave les peines pour vol dans les fermes et vise un doublement du stockage d'eau agricole d'ici 2035.","2026-08-19T11:55:00+02:00",803,1787303203268]