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Ses deux ordres du jour, publiés par la commission, recensent neuf projets de délibération. Quatre portent sur des traitements de données de santé, de l'hébergement certifié au dossier médical partagé, deux autres sur des données d'entreprises et de transport.","2026-08-19T16:10:00+02:00",615,2,{"slug":14,"titre":15,"rubrique":16,"chapo":17,"publieLe":18,"nbMots":19,"nbSources":12},"hatvp-declarations-sept-ministres-publiees-31-juillet-2026","Transparence : les déclarations de sept ministres rendues publiques","droit","La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a mis en ligne le 31 juillet 2026 les déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale de sept membres du gouvernement de Sébastien Lecornu, au terme de leur contrôle. Un décret de déport a été pris pour l'un d'entre eux.","2026-08-19T16:09:00+02:00",455,{"slug":21,"titre":22,"rubrique":8,"chapo":23,"publieLe":18,"nbMots":24,"nbSources":12},"tnt-arcep-projet-de-decision-tdf-operateur-puissant-2027-2032","TNT : l'Arcep propose de réguler TDF cinq ans de plus à partir de 2027","L'Arcep a mis en consultation le 23 juillet 2026 un projet de décision qui reconduit TDF comme opérateur exerçant une influence significative sur la diffusion de la télévision numérique terrestre. Le texte s'appliquerait cinq ans à compter du 18 mai 2027. TDF diffuse 69,9 % des points de service, towerCast 30,1 %.",634,{"slug":26,"titre":27,"rubrique":16,"chapo":28,"publieLe":29,"nbMots":30,"nbSources":31},"dopage-aggravation-de-suspension-censuree-3-juillet-2026","Dopage : l'allongement de la suspension jusqu'à deux ans est censuré","Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution, le 3 juillet 2026, la disposition du code du sport qui permettait à l'Agence française de lutte contre le dopage d'ajouter jusqu'à deux ans de suspension sans que la loi définisse les circonstances aggravantes. La censure vaut pour les affaires non jugées définitivement.","2026-08-19T16:08:00+02:00",599,1,{"slug":33,"titre":34,"rubrique":35,"chapo":36,"publieLe":37,"nbMots":38,"nbSources":12},"service-apa-donnees-fiscales-campagne-ouverte-le-17-septembre-2026","APA : l'échange de données fiscales avec les départements ouvre le 17 septembre","collectivites","Les conseils départementaux pourront déposer leurs demandes de données fiscales relatives aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie du 17 septembre au 31 décembre 2026. La campagne porte sur les revenus de 2025. L'annonce a été mise en ligne le 10 août 2026 sur le portail des collectivités locales.","2026-08-19T16:07:00+02:00",726,{"slug":40,"titre":41,"rubrique":35,"chapo":42,"publieLe":37,"nbMots":43,"nbSources":44},"taxe-de-sejour-amende-plancher-750-euros-conforme-31-juillet-2026","Taxe de séjour : l'amende plancher de 750 euros jugée conforme","Saisi par la Cour de cassation à la demande d'Airbnb, le Conseil constitutionnel a validé le 31 juillet 2026 l'amende encourue par les plateformes et les hébergeurs qui ne collectent pas la taxe de séjour. Elle va de 750 à 2 500 euros par manquement et son produit revient à la commune.",546,3,{"slug":46,"titre":47,"rubrique":8,"chapo":48,"publieLe":49,"nbMots":50,"nbSources":31},"arcep-taux-de-remuneration-du-capital-5-2-pourcent-en-2027","Télécoms fixes : l'Arcep propose un coût du capital de 5,2 % pour 2027","L'Arcep a soumis à consultation publique, le 17 juillet 2026, un projet de décision fixant à 5,2 % le coût moyen pondéré du capital nominal avant impôt applicable à ses activités fixes régulées à compter de 2027, soit 3,1 % en termes réels. Les contributions sont reçues jusqu'au 11 septembre.","2026-08-19T16:06:00+02:00",598,{"slug":52,"titre":53,"rubrique":16,"chapo":54,"publieLe":49,"nbMots":55,"nbSources":56},"conseil-etat-fiches-jurisprudence-mai-juillet-2026","L'A69, la livraison des livres et les pompiers volontaires retenus au Recueil","Le Conseil d'État a publié le 23 juillet 2026 la dernière de ses fiches d'analyse de jurisprudence, qui couvre la première quinzaine de juillet. 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Les contributions sont attendues jusqu'au 30 septembre.","2026-08-19T16:03:00+02:00",686,{"slug":81,"titre":82,"rubrique":16,"chapo":83,"publieLe":84,"nbMots":85,"nbSources":12},"prospection-automatisee-cumul-de-sanctions-censure","Prospection automatisée : le cumul de poursuites déclaré inconstitutionnel","Le Conseil constitutionnel a jugé le 25 juin 2026 que la CNIL, l'ARCEP et la DGCCRF ne pouvaient pas sanctionner séparément un même manquement aux règles de la prospection directe automatisée. L'abrogation des dispositions censurées est reportée au 31 octobre 2027, mais une règle transitoire s'applique dès la publication.","2026-08-19T16:02:00+02:00",698,{"slug":87,"titre":88,"rubrique":16,"chapo":89,"publieLe":90,"nbMots":91,"nbSources":31},"defenseur-des-droits-francois-noel-buffet-en-fonctions-23-juillet-2026","Défenseur des droits : François-Noël Buffet en fonctions depuis le 23 juillet","François-Noël Buffet dirige le Défenseur des droits depuis le 23 juillet 2026. 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Les contributions sont reçues jusqu'au 23 septembre 2026 à 18 heures.",774,{"slug":98,"titre":99,"rubrique":8,"chapo":100,"publieLe":101,"nbMots":102,"nbSources":44},"cartes-sim-84-7-millions-en-france-fin-juin-2026","Cartes SIM : 84,7 millions en France fin juin, en recul sur le trimestre","L'Arcep a publié le 30 juillet 2026 son observatoire des services mobiles du deuxième trimestre. La France comptait 84,7 millions de cartes SIM en service hors machine à machine au 30 juin, soit 170 000 de moins qu'au 31 mars, mais 100 000 de plus qu'un an plus tôt. Le repli tient aux cartes prépayées.","2026-08-19T16:00:00+02:00",633,{"slug":104,"titre":105,"rubrique":8,"chapo":106,"publieLe":101,"nbMots":107,"nbSources":31},"etat-codes-d-identification-face-aux-contenus-generes-par-ia","Parole publique et IA : le SIG détaille les codes d'identification de l'État","Le Service d'information du Gouvernement a mis en ligne le 14 août un chapitre de son étude annuelle Médiascopie d'un pays, édition 2025, consacré à l'usurpation des communications officielles par l'intelligence artificielle. 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La DILA a rendu compte de l'arrêt le 20 juillet.",541,{"slug":114,"titre":115,"rubrique":116,"chapo":117,"publieLe":118,"nbMots":119,"nbSources":31},"accord-cadre-etat-electricite-gaz-2028-2031","L'État retient dix fournisseurs d'électricité et de gaz pour 2028-2031","energie","La direction des achats de l'État a notifié en juillet 2026 l'accord-cadre qui alimentera en électricité et en gaz naturel les ministères et 335 établissements publics de 2028 à 2031. Dix entreprises sont retenues sur sept lots, pour environ 4 TWh d'électricité et 3,5 TWh de gaz par an et près d'un milliard d'euros de dépenses annuelles.","2026-08-19T15:59:00+02:00",508,{"slug":121,"titre":122,"rubrique":8,"chapo":123,"publieLe":118,"nbMots":124,"nbSources":44},"cisco-firewall-management-center-faille-exploitee-cve-2026-20316","Une faille déjà exploitée dans Cisco Firewall Management Center","Le CERT-FR a publié le 30 juillet 2026 un avis sur une vulnérabilité de Cisco Firewall Management Center que l'éditeur déclare activement exploitée. Six branches de versions sont concernées, chacune avec son propre correctif. 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Le texte réserve le soutien au remplacement complet d'une chaudière fossile et double le volume de certificats sous 10 mégawatts de puissance installée.","2026-08-19T15:55:00+02:00",577,{"slug":203,"titre":204,"rubrique":35,"chapo":205,"publieLe":200,"nbMots":50,"nbSources":44},"communes-nouvelles-898-creations-depuis-2012-pour-2-736-fusions","Communes nouvelles : 898 créations depuis 2012, 2 736 communes fusionnées","La France compte 898 communes nouvelles créées depuis 2012, issues de la fusion de 2 736 communes, selon le bulletin statistique n° 199 de la Direction générale des collectivités locales. Dans les deux ans qui suivent une fusion, recettes et dépenses de fonctionnement s'écartent de 8 à 10 points de celles des communes comparables.",{"slug":207,"titre":208,"rubrique":35,"chapo":209,"publieLe":210,"nbMots":211,"nbSources":44},"communes-revenus-des-habitants-et-situation-financiere-en-2023","Communes : le revenu des habitants pèse surtout sous 50 000 habitants","Les communes dont les habitants disposent des revenus les plus élevés affichent une situation financière globalement plus favorable en 2023, mais ce lien ne joue que pour celles de moins de 50 000 habitants, selon le bulletin statistique n° 194 du service statistique de la Direction générale des collectivités locales.","2026-08-19T15:54:00+02:00",630,{"slug":213,"titre":214,"rubrique":116,"chapo":215,"publieLe":210,"nbMots":216,"nbSources":31},"permis-geothermie-marseille-berre-390-km2","Géothermie : un permis de recherches de 390 km² instruit à Marseille-Berre","La société GEOTHERMAR demande un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques sur environ 390 kilomètres carrés entre Marseille, Aix-en-Provence et l'étang de Berre. Le ministère de l'Économie a ouvert du 1er juin au 1er juillet 2026 la participation du public prévue par la procédure d'instruction.",486,{"slug":218,"titre":219,"rubrique":16,"chapo":220,"publieLe":221,"nbMots":222,"nbSources":12},"exoneration-cfe-avocats-censure-qpc-31-juillet-2026","Exonération d'impôt des jeunes avocats : la condition de formation censurée","Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution, le 31 juillet 2026, la condition de formation qui réserve l'exonération de cotisation foncière des entreprises aux avocats titulaires du certificat d'aptitude à la profession. L'abrogation est reportée au 31 octobre 2027 et les juridictions devront suspendre les litiges en cours d'ici là.","2026-08-19T15:52:00+02:00",566,{"slug":224,"titre":225,"rubrique":141,"chapo":226,"publieLe":227,"nbMots":228,"nbSources":31},"incendies-fumees-protection-des-salaries-ministere-du-travail","Incendies : le ministère du Travail cadre la protection des salariés","Dans les territoires touchés par les feux de forêt de l'été 2026, les employeurs doivent évaluer les risques liés à la pollution de l'air et prendre des mesures de prévention. Le ministère du Travail a publié une foire aux questions qui cite le télétravail, la limitation des activités extérieures et le masque FFP2.","2026-08-19T12:59:00+02:00",470,{"slug":230,"titre":231,"rubrique":141,"chapo":232,"publieLe":233,"nbMots":234,"nbSources":31},"dsn-de-substitution-urssaf-anomalies-persistantes","L'Urssaf peut se substituer à l'employeur pour corriger une DSN erronée","Depuis juillet 2026, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales peut émettre une déclaration sociale nominative de substitution lorsqu'une anomalie persiste dans celle d'une entreprise. La correction n'intervient qu'après plusieurs relances et un délai de deux mois laissé au déclarant pour rectifier ou s'opposer.","2026-08-19T12:57:00+02:00",451,{"slug":236,"titre":237,"rubrique":141,"chapo":238,"publieLe":233,"nbMots":239,"nbSources":31},"rgpd-salarie-cour-de-cassation-24-juin-2026-indemnisation","RGPD : la Cour de cassation écarte toute indemnisation automatique du salarié","La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé le 24 juin 2026 qu'un traitement de données personnelles contraire au RGPD n'ouvre pas, à lui seul, droit à des dommages et intérêts pour le salarié. La direction de l'information légale et administrative a rendu compte de cet arrêt le 17 juillet 2026.",515,{"slug":241,"titre":242,"rubrique":141,"chapo":243,"publieLe":244,"nbMots":245,"nbSources":31},"drees-panorama-cohesion-sociale-travail-emploi-open-data","La Drees abandonne les classeurs Excel de ses panoramas départementaux","La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques a mis en ligne le 24 juillet 2026 une nouvelle version de son panorama « Cohésion sociale, Travail, Emploi ». Les classeurs annuels au format Excel cèdent la place à un tableau de données interrogeable, aux niveaux départemental et régional.","2026-08-19T12:56:00+02:00",683,{"slug":247,"titre":248,"rubrique":141,"chapo":249,"publieLe":244,"nbMots":50,"nbSources":31},"mentorat-de-classes-agricoles-troisieme-vague-a-la-rentree-2026","Enseignement agricole : le mentorat de classes entre dans sa troisième vague","Le dispositif de mentorat de classes agricoles, lancé en 2024 par la direction générale de l’enseignement et de la recherche avec La Coopération Agricole, engagera une troisième vague à la rentrée 2026-2027. Dix-huit nouvelles conventions avaient été signées au Salon international de l’agriculture 2025, indique le ministère de l’Agriculture.",{"slug":251,"titre":252,"rubrique":162,"chapo":253,"publieLe":254,"nbMots":255,"nbSources":44},"mode-ultra-express-malus-des-septembre-2026-et-publicite-interdite","Mode ultra-express : malus dès septembre 2026, publicité interdite en 2027","La loi du 8 juillet 2026 sur l'impact environnemental de l'industrie textile crée une catégorie juridique, la « mode ultra-express », et lui applique une pénalité sur l'éco-contribution à compter du 1er septembre 2026, puis une interdiction totale de publicité au 1er janvier 2027, sanctionnée par une amende administrative de 100 000 euros.","2026-08-19T12:55:00+02:00",757,{"slug":257,"titre":258,"rubrique":141,"chapo":259,"publieLe":260,"nbMots":261,"nbSources":31},"cpf-regulation-949-millions-economies-rapport-senat-887","CPF : le Sénat évalue à 949 millions d'euros par an les mesures de régulation","La commission des finances du Sénat a rendu public le 16 juillet 2026 le rapport d'information n° 887 sur le compte personnel de formation. Son rapporteur spécial Emmanuel Capus chiffre à 949 millions d'euros en année pleine l'effet budgétaire des restrictions adoptées depuis 2024 et formule six recommandations.","2026-08-19T12:54:00+02:00",894,{"slug":263,"titre":264,"rubrique":16,"chapo":265,"publieLe":260,"nbMots":266,"nbSources":31},"taxe-fonciere-2026-paiement-en-ligne-jusqu-au-20-octobre","Taxe foncière 2026 : le paiement en ligne accepté jusqu'au 20 octobre","Service Public a détaillé le 28 juillet 2026 le calendrier de paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les propriétaires et usufruitiers ont jusqu'au 20 octobre à minuit pour régler en ligne, et jusqu'au 15 octobre pour les autres moyens de paiement, réservés aux montants inférieurs ou égaux à 300 euros.",642,{"slug":268,"titre":269,"rubrique":16,"chapo":270,"publieLe":271,"nbMots":272,"nbSources":31},"archives-audiovisuelles-justice-6-500-heures-et-32-proces","Archives audiovisuelles de la justice : 6 500 heures et 32 procès","Le ministère de la Justice a publié le 4 août 2026 un bilan des archives audiovisuelles de la justice, quarante ans après la loi du 11 juillet 1985 qui a autorisé la captation des procès dits historiques. Le fonds atteint 6 500 heures d'enregistrements et couvre 32 procès.","2026-08-19T12:53:00+02:00",721,{"slug":274,"titre":275,"rubrique":173,"chapo":276,"publieLe":271,"nbMots":96,"nbSources":44},"erosion-cotiere-30-km2-de-terres-disparues-en-cinquante-ans","Érosion côtière : 30 km² de terres disparues en cinquante ans","Trente kilomètres carrés de terres ont disparu en cinquante ans sous l’effet de l’érosion du littoral français, soit près de sept terrains de football par mois. Le Commissariat général au développement durable a publié le 31 juillet un état des connaissances sur ce recul, qui touche un quart des côtes françaises, la Guyane exceptée.",{"slug":278,"titre":279,"rubrique":141,"chapo":280,"publieLe":281,"nbMots":282,"nbSources":31},"apprentis-fonction-publique-21-450-nouveaux-contrats-en-2025","Apprentissage public : 21 450 nouveaux contrats en 2025, un recul de 11,5 %","La direction générale de l'administration et de la fonction publique a publié le 16 juillet 2026 son décompte annuel des entrées en apprentissage. Le secteur public a ouvert 21 450 contrats en 2025, soit 2 800 de moins qu'en 2024. La fonction publique territoriale porte l'essentiel de la baisse, avec un repli de 17,1 %.","2026-08-19T12:52:00+02:00",887,{"slug":284,"titre":285,"rubrique":286,"chapo":287,"publieLe":281,"nbMots":288,"nbSources":44},"assurance-recolte-acompte-porte-a-80-pourcent-campagne-2026","Assurance récolte : l'acompte sur indemnité porté à 80 % pour 2026","finance","Un arrêté du 31 juillet 2026 relève à 80 % du montant prévisionnel de l'indemnité de solidarité nationale le plafond de l'acompte que les entreprises d'assurance peuvent verser aux exploitants agricoles assurés. Le texte modifie le cahier des charges de la gestion de l'assurance récolte pour la campagne 2026, après avis de la CODAR et du CCLRF.",786,{"slug":290,"titre":291,"rubrique":292,"chapo":293,"publieLe":281,"nbMots":294,"nbSources":31},"burn-out-parental-6-pourcent-des-parents-sante-publique-france","Burn-out parental : 6 % des parents concernés selon Santé publique France","sante","Le Service d'information du Gouvernement a publié le 31 juillet 2026 un texte consacré à l'effet des injonctions éducatives sur la santé mentale des parents. Il rappelle que le burn-out parental concerne environ 6 % des parents en France, d'après Santé publique France, et recense les dispositifs d'écoute et d'orientation existants.",643,{"slug":296,"titre":297,"rubrique":162,"chapo":298,"publieLe":281,"nbMots":299,"nbSources":44},"engrais-azotes-620-millions-d-euros-pour-la-production-francaise","Engrais azotés : 620 millions d'euros publics pour produire en France","L'État accompagnera à hauteur de 620 millions d'euros un programme d'investissement industriel de 2 milliards d'euros sur dix ans dans les engrais azotés décarbonés. Annoncé le 9 juillet 2026, il vise une hausse de 20 % de la production nationale d'ici 2032, aux côtés d'un guichet d'aide de 145 millions d'euros pour les agriculteurs.",760,{"slug":301,"titre":302,"rubrique":35,"chapo":303,"publieLe":281,"nbMots":304,"nbSources":31},"indicateur-pilotage-comptable-88-05-sur-100-en-2025","Qualité des comptes locaux : l'indicateur DGFiP à 88,05 sur 100 en 2025","Le score national de l'indicateur de pilotage comptable, qui mesure la qualité de la tenue des comptes des organismes publics locaux, atteint 88,05 sur 100 pour l'exercice 2025, en hausse de 1,68 point sur un an. La direction générale des Finances publiques a mis en ligne ces résultats le 23 juillet 2026, pour un périmètre de près de 75 500 entités.",711,{"slug":306,"titre":307,"rubrique":8,"chapo":308,"publieLe":281,"nbMots":309,"nbSources":44},"masculinisme-en-ligne-etude-annuelle-du-sig-annee-mediatique-2025","Masculinisme en ligne : le SIG publie son étude de l’année médiatique 2025","Le Service d’information du Gouvernement a mis en ligne le 5 août un chapitre de l’édition 2025 de son étude annuelle Médiascopie d’un pays, consacré aux discours masculinistes sur les plateformes. Il reprend le rapport annuel 2026 du Haut Conseil à l’Égalité : 39 % des jeunes hommes estiment que le féminisme menace leur place dans la société.",799,{"slug":311,"titre":312,"rubrique":16,"chapo":313,"publieLe":281,"nbMots":314,"nbSources":12},"ordre-public-cmp-texte-commun-20-juillet-2026","Ordre public : la commission mixte paritaire adopte un texte commun","Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire le 20 juillet 2026 au Sénat ont adopté l'ensemble des dispositions restant en discussion du projet de loi sur les troubles à l'ordre public. Le texte commun, enregistré sous le numéro 905, durcit les peines applicables aux rave-parties et aux rodéos motorisés.",896,{"slug":316,"titre":317,"rubrique":128,"chapo":318,"publieLe":281,"nbMots":319,"nbSources":31},"vente-fonds-de-commerce-information-des-salaries-moins-de-50","Vente d'entreprise : information des salariés limitée aux moins de 50 salariés","L'obligation d'informer les salariés avant la vente d'un fonds de commerce ne concerne plus que les entreprises de moins de 50 salariés. Le délai passe de deux mois à un mois et l'amende encourue de 2 % à 0,5 % de la vente. Ces règles valent pour les ventes conclues après le 27 juillet 2026.",490,{"slug":321,"titre":322,"rubrique":173,"chapo":323,"publieLe":324,"nbMots":325,"nbSources":31},"eau-potable-depollution-1-3-a-5-7-milliards-d-euros-par-an","Eau potable : la dépollution chiffrée de 1,3 à 5,7 milliards d’euros par an","Dépolluer l’eau potable des PFAS et des pesticides coûterait entre 1,3 et 5,7 milliards d’euros par an selon le périmètre retenu, estime un rapport interinspections mis en ligne le 30 juillet 2026 par l’Inspection générale des affaires sociales. La mission juge qu’une hausse du prix de l’eau sera incontournable.","2026-08-19T12:51:00+02:00",746,{"slug":327,"titre":328,"rubrique":35,"chapo":329,"publieLe":324,"nbMots":330,"nbSources":44},"finances-locales-2025-epargne-brute-de-34-9-milliards-d-euros","Finances locales : l'épargne brute remonte à 34,9 milliards d'euros en 2025","L'épargne brute des collectivités locales a progressé de 7,8 % en 2025, à 34,9 milliards d'euros, selon les trois publications diffusées le 8 juillet 2026 par le service statistique de la Direction générale des collectivités locales. Le besoin de financement recule à 8,4 milliards, mais l'encours de dette augmente de 4,4 %.",695,{"slug":332,"titre":333,"rubrique":35,"chapo":334,"publieLe":324,"nbMots":24,"nbSources":44},"regions-2024-transports-et-enseignement-trois-quarts-du-fonctionnement","Régions : transports et enseignement, trois quarts du fonctionnement","Les régions et collectivités territoriales uniques ont consacré 36,8 % de leurs dépenses de fonctionnement aux transports et 35,9 % à l'enseignement, à la formation et à l'apprentissage en 2024, selon deux bulletins statistiques de la DGCL publiés le 29 juillet 2026. Leurs dépenses de fonctionnement atteignent 25 milliards d'euros.",{"slug":336,"titre":337,"rubrique":141,"chapo":338,"publieLe":324,"nbMots":339,"nbSources":31},"sapeurs-pompiers-volontaires-trimestres-retraite-1er-juillet-2026","Sapeurs-pompiers volontaires : jusqu'à trois trimestres de retraite en plus","Les sapeurs-pompiers volontaires qui partent à la retraite après le 1er juillet 2026 et justifient d'au moins dix ans d'engagement valident un à trois trimestres d'assurance vieillesse supplémentaires. Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 23 juillet 2026 fixe les modalités de cette majoration de durée d'assurance.",617,{"slug":341,"titre":342,"rubrique":128,"chapo":343,"publieLe":324,"nbMots":344,"nbSources":31},"zones-agricoles-defavorisees-50-communes-ajoutees-en-zscn","Zones agricoles défavorisées : 50 communes ajoutées au classement ZSCN","Un arrêté du 17 juillet 2026, publié au Journal officiel le 30 juillet, ajoute 50 communes à la liste des zones agricoles défavorisées. Toutes sont classées en zone soumise à des contraintes naturelles importantes. Le ministère de l'Agriculture a mis à jour le 6 août 2026 la page qui recense ce zonage et son annexe.",679,{"slug":346,"titre":347,"rubrique":173,"chapo":348,"publieLe":349,"nbMots":350,"nbSources":31},"ae-60-avis-deliberes-en-treize-seances-au-premier-semestre-2026","Autorité environnementale : 60 avis rendus en treize séances début 2026","L'Autorité environnementale a rendu 60 avis délibérés lors de treize séances tenues entre le 15 janvier et le 9 juillet 2026, d'après les communiqués publiés par l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable. Le dernier, diffusé le 3 août 2026, porte sur quatre dossiers examinés le 9 juillet.","2026-08-19T12:50:00+02:00",663,{"slug":352,"titre":353,"rubrique":35,"chapo":354,"publieLe":349,"nbMots":355,"nbSources":31},"polices-municipales-2-28-milliards-de-fonctionnement-en-2024","Polices municipales : 2,28 milliards d'euros de fonctionnement en 2024","Les polices municipales et intercommunales ont pesé 2,28 milliards d'euros de dépenses de fonctionnement en 2024, en hausse de 5,7 % sur un an, dont 90 % de frais de personnel. L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a mis en ligne cette analyse le 29 juillet 2026.",519,{"slug":357,"titre":358,"rubrique":16,"chapo":359,"publieLe":360,"nbMots":361,"nbSources":31},"prado-et-plan-lgbti-2026-2029-avis-du-defenseur-des-droits","Discriminations : le Défenseur des droits évalue les deux plans 2026-2029","Le Défenseur des droits a publié le 30 juillet 2026 ses contributions aux deux plans nationaux 2026-2029 contre le racisme et contre la haine anti-LGBTI+, dévoilés en juillet par la ministre Aurore Bergé. L'institution détaille les recommandations reprises et celles qui ont été écartées.","2026-08-19T12:49:00+02:00",535,{"slug":363,"titre":364,"rubrique":173,"chapo":365,"publieLe":366,"nbMots":367,"nbSources":56},"inondations-igedd-checklist-post-crise-pour-les-collectivites","Inondations : l'IGEDD publie une checklist de post-crise pour les élus","L'Inspection générale de l'environnement et du développement durable a mis en ligne fin juillet 2026 une fiche réflexe destinée aux collectivités confrontées aux suites d'une inondation majeure. Le document, établi avec le Centre européen de prévention des risques d'inondation, recense une centaine d'actions à conduire.","2026-08-19T12:36:00+02:00",696,{"slug":369,"titre":370,"rubrique":173,"chapo":371,"publieLe":372,"nbMots":373,"nbSources":56},"pollinisateurs-suivi-europeen-eupoms-120-sites-en-france","Pollinisateurs : le suivi européen EU PoMS déployé sur 120 sites français","Le marché public qui doit permettre le déploiement en France du dispositif européen de suivi des insectes pollinisateurs est ouvert jusqu'au 21 septembre 2026 à 16 heures. Découpé en treize lots régionaux de quatre ans, il porte sur 120 sites de comptage en métropole et en Corse, suivis au moins jusqu'en 2050.","2026-08-19T12:34:00+02:00",810,{"slug":375,"titre":376,"rubrique":128,"chapo":377,"publieLe":378,"nbMots":379,"nbSources":12},"phytosanitaires-21-substances-actives-approbation-prolongee","Phytosanitaires : 21 substances actives voient leur approbation prolongée","La période d'approbation de vingt et une substances actives phytosanitaires est prolongée par un règlement d'exécution européen du 28 juillet 2026. Le texte figure dans le relevé de veille réglementaire que le ministère de l'Agriculture a mis en ligne le 31 juillet 2026 pour la semaine du 25 au 30 juillet.","2026-08-19T12:33:00+02:00",737,{"slug":381,"titre":382,"rubrique":173,"chapo":383,"publieLe":384,"nbMots":385,"nbSources":56},"especes-envahissantes-la-reunion-consultation-jusqu-au-24-aout-2026","Espèces envahissantes à La Réunion : consultation ouverte jusqu'au 24 août","Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, du 3 au 24 août 2026, un projet d'arrêté qui complète la liste des espèces animales indigènes de La Réunion. Le texte modifie l'arrêté du 9 février 2018 et ajoute les mollusques, les arthropodes et les auxiliaires de lutte biologique.","2026-08-19T12:32:00+02:00",776,{"slug":387,"titre":388,"rubrique":128,"chapo":389,"publieLe":390,"nbMots":391,"nbSources":44},"plan-agriculture-mediterranee-46-aarc-labellisees","Plan Agriculture Méditerranée : 46 aires labellisées en 2024 et 2025","Le ministère de l'Agriculture a mis en ligne le 27 juillet 2026 le point d'étape régional du Plan Agriculture Méditerranée. Quarante-six aires agricoles de résilience climatique ont été labellisées en 2024 et 2025, dont 28 en Occitanie. Dix-huit projets y ont été retenus, pour 23,7 millions d'euros de dépenses et 9,5 millions d'aide de l'État.","2026-08-19T12:31:00+02:00",779,{"slug":393,"titre":394,"rubrique":16,"chapo":395,"publieLe":396,"nbMots":397,"nbSources":31},"assistance-educative-avocat-obligatoire-6-janvier-2027","Assistance éducative : l'avocat devient obligatoire pour l'enfant","Tout mineur visé par une procédure d'assistance éducative sera assisté d'un avocat à partir du 6 janvier 2027, quelle que soit sa capacité de discernement. La loi du 13 juillet 2026 met à la charge de l'État l'intégralité des honoraires, au titre de l'aide juridictionnelle.","2026-08-19T12:30:00+02:00",605,{"slug":399,"titre":400,"rubrique":173,"chapo":401,"publieLe":402,"nbMots":403,"nbSources":12},"chasse-quotas-12000-tourterelles-et-5000-fuligules-2026-2027","Chasse : quotas de 12 000 tourterelles des bois et 5 000 fuligules milouins","Les deux consultations publiques ouvertes le 30 juillet par le ministère de la Transition écologique sur les prélèvements de tourterelle des bois et de fuligule milouin s'achèvent le 19 août 2026. Les projets d'arrêtés soumis fixent des plafonds nationaux de 12 000 et 5 000 oiseaux pour la saison cynégétique 2026-2027.","2026-08-19T12:29:00+02:00",836,{"slug":405,"titre":406,"rubrique":16,"chapo":407,"publieLe":402,"nbMots":408,"nbSources":12},"encadrement-loyers-plafonnement-prolonge-31-juillet-2027","Loyers en zone tendue : le plafonnement reconduit jusqu'en juillet 2027","Un décret du 20 juillet 2026 reconduit pour un an la limitation des hausses de loyer dans les communes de zone tendue. Le dispositif court du 1er août 2026 au 31 juillet 2027 et vise les logements vides comme meublés, en relocation ou au renouvellement du bail.",582,{"slug":410,"titre":411,"rubrique":173,"chapo":412,"publieLe":402,"nbMots":413,"nbSources":414},"villages-d-avenir-3-081-communes-programme-prolonge-sur-le-mandat","Villages d'avenir prolongé sur tout le mandat, 3 081 communes suivies","Michel Fournier, ministre délégué chargé de la Ruralité, a annoncé le 10 juillet 2026 la reconduction du programme d'ingénierie « Villages d'avenir » pour toute la durée du mandat municipal ouvert cette année. Le dispositif piloté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires suit 3 081 communes rurales et près de 5 600 projets.",804,5,{"slug":416,"titre":417,"rubrique":16,"chapo":418,"publieLe":419,"nbMots":420,"nbSources":12},"livret-a-1-7-pourcent-lep-maintenu-2-5-pourcent","Le livret A rémunéré 1,7 % depuis le 1er août, le LEP reste à 2,5 %","Le taux annuel du livret A est passé de 1,5 % à 1,7 % le 1er août 2026, sur proposition du gouverneur de la Banque de France. Le livret d'épargne populaire conserve sa rémunération de 2,5 %, alors que la formule réglementaire conduisait à 2,2 %.","2026-08-19T12:28:00+02:00",525,{"slug":422,"titre":423,"rubrique":8,"chapo":424,"publieLe":419,"nbMots":425,"nbSources":44},"service-universel-postal-hausse-de-6-7-pourcent-en-2027","Service universel postal : une hausse tarifaire de 6,7 % en 2027","L'Arcep a publié le 27 juillet 2026 son avis sur les tarifs 2027 du service universel postal. La Poste appliquera au 1er janvier une hausse moyenne de 6,7 %, sous le plafond de 7,5 % fixé par le régulateur pour la période 2026-2029. Le timbre vert passera de 1,52 à 1,67 euro.",694,{"slug":427,"titre":428,"rubrique":16,"chapo":429,"publieLe":430,"nbMots":355,"nbSources":31},"incendies-assurance-declaration-sinistre-jusqu-au-31-aout-2026","Incendies : la déclaration de sinistre repoussée au 31 août 2026","Les habitants touchés par les feux de forêt en Gironde, dans les Landes et dans le Var peuvent déclarer leur sinistre jusqu'au 31 août 2026, au lieu de cinq jours ouvrés. Les frais de relogement des personnes évacuées seront remboursés, dans la limite de trois semaines.","2026-08-19T12:27:00+02:00",{"slug":432,"titre":433,"rubrique":8,"chapo":434,"publieLe":430,"nbMots":435,"nbSources":12},"telecoms-outre-mer-74-pourcent-des-abonnements-en-fibre-fin-2025","Télécoms outre-mer : 74 % des abonnements internet en fibre fin 2025","L'Arcep a diffusé le 23 juillet 2026 les données 2025 du marché des télécommunications dans les départements et collectivités d'outre-mer. La fibre optique y représente 74 % des abonnements internet fin décembre, en hausse de sept points en un an, pour un revenu total des opérateurs de 1,1 milliard d'euros hors taxes.",647,{"slug":437,"titre":438,"rubrique":8,"chapo":439,"publieLe":440,"nbMots":441,"nbSources":44},"arcep-collecte-donnees-environnementales-ia-generative","L'Arcep veut collecter les données environnementales de l'IA générative","L'Arcep a ouvert le 24 juillet 2026 une consultation publique sur un projet de décision qui étend sa collecte annuelle de données environnementales aux fournisseurs de services d'intelligence artificielle générative et aux exploitants de centres de données. Les contributions sont reçues jusqu'au 30 septembre 2026 à 18 heures.","2026-08-19T12:26:00+02:00",641,{"slug":443,"titre":444,"rubrique":16,"chapo":445,"publieLe":440,"nbMots":446,"nbSources":31},"meubles-de-tourisme-enregistrement-national-fin-2026","Meublés de tourisme : l'enregistrement deviendra national fin 2026","Un téléservice national d'enregistrement des meublés de tourisme doit être mis en service au quatrième trimestre 2026. La formalité, aujourd'hui limitée à certaines communes tendues, deviendra alors obligatoire partout, et les numéros délivrés par les mairies cesseront d'être valables après une période transitoire.",553,{"slug":448,"titre":449,"rubrique":16,"chapo":450,"publieLe":440,"nbMots":451,"nbSources":31},"tiers-payant-refus-biosimilaire-1er-septembre-2026","Refus d'un médicament biosimilaire : plus de tiers payant au 1er septembre","Un assuré qui écarte le médicament biosimilaire ou hybride proposé par son pharmacien devra avancer la totalité du prix à partir du 1er septembre 2026. Le remboursement pourra en outre être calculé sur le prix du substitut, et non sur celui du traitement de référence effectivement délivré.",697,{"slug":453,"titre":454,"rubrique":16,"chapo":455,"publieLe":456,"nbMots":457,"nbSources":31},"decret-2026-687-eleve-change-etablissement-parent","Comportement d'un parent : l'élève pourra être affecté ailleurs","Un décret du 28 juillet 2026 crée une procédure permettant de retirer un élève de son école, de son collège ou de son lycée lorsque le comportement d'un membre de sa famille menace la sécurité d'un personnel. La décision appartient au directeur académique, après entretien avec les parents.","2026-08-19T12:25:00+02:00",593,{"slug":459,"titre":460,"rubrique":8,"chapo":461,"publieLe":456,"nbMots":462,"nbSources":44},"f5-big-ip-apm-cloture-alerte-cert-fr-28-juillet-2026","F5 BIG-IP APM : le CERT-FR clôt son alerte sur une faille exploitée","Le CERT-FR a clôturé le 28 juillet 2026 l'alerte ouverte le 31 mars sur la vulnérabilité CVE-2025-53521, qui permet à un attaquant non authentifié d'exécuter du code à distance sur F5 BIG-IP Access Policy Manager. Quatre branches de versions sont concernées, et l'agence maintient sa consigne de recherche de compromission.",689,{"slug":464,"titre":465,"rubrique":16,"chapo":466,"publieLe":456,"nbMots":24,"nbSources":44},"reseaux-sociaux-mineurs-accord-cmp-20-juillet-2026","Mineurs et réseaux sociaux : la CMP retient une interdiction générale","Députés et sénateurs se sont accordés le 20 juillet 2026 sur un texte commun encadrant l'accès des mineurs aux plateformes. La liste noire votée par le Sénat disparaît au profit d'une interdiction générale assortie d'exceptions, dont le périmètre sera défini par la Commission européenne.",{"slug":468,"titre":469,"rubrique":16,"chapo":470,"publieLe":471,"nbMots":472,"nbSources":31},"asa-parentalite-fonction-publique-decret-6-juillet-2026","Fonction publique : un cadre unique pour les absences familiales en 2027","Le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 fixe un régime commun d'autorisations spéciales d'absence pour tous les agents publics et les magistrats. Cinq jours pour le décès d'un conjoint, trois pour un proche, six jours par an pour garder un enfant : ces droits s'appliqueront le 1er janvier 2027.","2026-08-19T12:24:00+02:00",618,{"slug":474,"titre":475,"rubrique":8,"chapo":476,"publieLe":471,"nbMots":477,"nbSources":44},"ia-agentique-cnil-cianum-note-tensions-rgpd","IA agentique : la CNIL et le CIANum listent les tensions avec le RGPD","La CNIL et le Conseil de l'IA et du Numérique ont publié le 20 juillet 2026 une note exploratoire sur l'IA agentique. Le document recense six principes du règlement européen mis en tension par ces systèmes capables d'agir seuls, et propose des garde-fous techniques : cloisonnement des mémoires, environnements isolés, bouton d'arrêt d'urgence.",793,{"slug":479,"titre":480,"rubrique":8,"chapo":481,"publieLe":482,"nbMots":483,"nbSources":44},"cepd-base-legale-echanges-entre-regulateurs-dublin","Le CEPD réclame un cadre juridique pour les échanges entre régulateurs","Réuni à Dublin les 16 et 17 juillet 2026, le Comité européen de la protection des données a invité la Commission européenne à proposer un fondement juridique autorisant les régulateurs de secteurs voisins à s'échanger des informations, y compris confidentielles. Il annonce aussi une série d'ateliers entre autorités nationales.","2026-08-19T12:23:00+02:00",672,{"slug":485,"titre":486,"rubrique":16,"chapo":487,"publieLe":482,"nbMots":309,"nbSources":44},"protection-des-enfants-adoption-assemblee-21-juillet-2026","Protection des enfants : les députés votent le texte par 378 voix contre 7","L'Assemblée nationale a voté en première lecture, le 21 juillet 2026, le projet de loi relatif à la protection des enfants. Le scrutin a réuni 378 voix pour, sept contre et 173 abstentions. Le texte crée une ordonnance de sûreté de l'enfant et étend le contrôle d'honorabilité aux activités périscolaires.",{"slug":489,"titre":490,"rubrique":141,"chapo":491,"publieLe":492,"nbMots":493,"nbSources":44},"duerp-amende-de-7-500-euros-loi-fraudes-du-25-juin-2026","DUERP : une amende de 7 500 euros pour l'employeur qui n'en établit pas","L'absence de document unique d'évaluation des risques professionnels est désormais sanctionnée. La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales et fiscales prévoit une amende pénale de 7 500 euros, portée à 15 000 euros en cas de récidive, et ouvre à l'inspection du travail une sanction administrative.","2026-08-19T12:22:00+02:00",625,{"slug":495,"titre":496,"rubrique":8,"chapo":497,"publieLe":492,"nbMots":498,"nbSources":44},"pixels-suivi-courriels-cnil-27-questions-reponses","Pixels de suivi dans les courriels : la CNIL répond en 27 questions","La CNIL a mis en ligne le 22 juillet 2026 une série de 27 questions-réponses sur sa recommandation encadrant les pixels de suivi insérés dans les courriels. Elle y confirme que la période transitoire ouverte le 14 avril s'est achevée le 14 juillet, et détaille les cas où le consentement devient obligatoire.",754,{"slug":500,"titre":501,"rubrique":8,"chapo":502,"publieLe":503,"nbMots":504,"nbSources":44},"fibre-optique-arcep-observatoire-qualite-juillet-2026","Raccordements fibre : l'Arcep voit reculer les réseaux sous 5 % d'échecs","L'Arcep a publié le 21 juillet 2026 une nouvelle édition de son observatoire de la qualité des réseaux en fibre optique, arrêtée aux données de mars. Le nombre de réseaux affichant moins de 5 % d'échecs au raccordement recule de 82 à 49, tandis que le taux mensuel de pannes se stabilise à 0,12 %.","2026-08-19T12:21:00+02:00",594,{"slug":506,"titre":507,"rubrique":8,"chapo":508,"publieLe":509,"nbMots":510,"nbSources":44},"articles-de-presse-en-ligne-cnil-demandes-d-effacement","Articles de presse en ligne : la CNIL encadre les demandes d'effacement","La CNIL a publié le 5 août 2026 une fiche sur les demandes de suppression de données personnelles contenues dans des articles de presse diffusés en ligne. Elle rappelle qu'un média ne peut pas opposer un refus général, qu'il doit motiver sa décision au cas par cas et que, s'il accepte, il anonymise l'article au lieu de le retirer.","2026-08-19T12:20:00+02:00",722,{"slug":512,"titre":513,"rubrique":162,"chapo":514,"publieLe":509,"nbMots":515,"nbSources":31},"grand-est-722-000-m2-de-locaux-autorises-au-deuxieme-trimestre-2026","Grand Est : 722 000 m² de locaux autorisés au deuxième trimestre 2026","La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est a mis en ligne le 17 août 2026 ses statistiques trimestrielles de la construction de locaux. Les surfaces non résidentielles autorisées entre avril et juin reculent de 17 % sur un an, mais progressent de 36 % par rapport au trimestre précédent.",661,{"slug":517,"titre":518,"rubrique":162,"chapo":519,"publieLe":520,"nbMots":521,"nbSources":31},"legumes-d-industrie-hauts-de-france-cinq-scenarios-a-2040","Légumes d'industrie : les cinq scénarios à 2040 prévoient tous une baisse","Une étude prospective commandée par le ministère de l'Agriculture et mise en ligne le 29 juillet 2026 porte sur la filière des légumes destinés à la transformation en Hauts-de-France. Ses cinq scénarios à l'horizon 2040 anticipent tous un recul des volumes produits, compris entre 15 % et 60 %.","2026-08-19T12:18:00+02:00",621,{"slug":523,"titre":524,"rubrique":525,"chapo":526,"publieLe":527,"nbMots":528,"nbSources":31},"amenageurs-publics-franciliens-309-050-logements-programmes","Aménageurs publics franciliens : 309 050 logements programmés fin 2024","immobilier","Les opérations d'aménagement encore actives fin 2024 en Île-de-France portent 309 050 logements programmés, dont 26 % de logements locatifs sociaux. La DRIEAT a publié les résultats de son enquête annuelle auprès des aménageurs publics, à laquelle 43 organismes ont répondu. Ces acteurs pèsent 21 % de la production régionale de logements.","2026-08-19T12:14:00+02:00",563,{"slug":530,"titre":531,"rubrique":141,"chapo":532,"publieLe":527,"nbMots":533,"nbSources":12},"auvergne-rhone-alpes-chomage-6-6-pourcent-et-emploi-saisonnier","Auvergne-Rhône-Alpes : chômage à 6,6 % en 2025 et 45 millions d'heures saisonnières","La Dreets Auvergne-Rhône-Alpes a mis en ligne le 22 juillet 2026 deux séries annuelles sur le marché du travail régional. Le taux de chômage moyen de 2025 s'établit à 6,6 %, contre 7,5 % en France métropolitaine. La région concentre par ailleurs 19 % des heures de travail saisonnier du pays.",537,{"slug":535,"titre":536,"rubrique":134,"chapo":537,"publieLe":538,"nbMots":539,"nbSources":31},"rn10-vienne-echangeur-ruffigny-vivonne-45-5-millions","RN10 dans la Vienne : 45,5 millions d'euros pour l'échangeur de Ruffigny","La circulation de la RN10 est basculée sur une seule chaussée entre Iteuil et Vivonne, dans la Vienne, jusqu'au vendredi 11 septembre 2026. La direction interdépartementale des routes Atlantique construit l'échangeur de Ruffigny-Vivonne, une opération de 45,5 millions d'euros financée en totalité par l'État et attendue au printemps 2027.","2026-08-19T12:13:00+02:00",596,{"slug":541,"titre":542,"rubrique":141,"chapo":543,"publieLe":544,"nbMots":545,"nbSources":546},"amiante-dreets-auvergne-rhone-alpes-six-outils-de-prevention","Amiante : la Dreets Auvergne-Rhône-Alpes diffuse six outils de prévention","La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes a mis en ligne le 3 août 2026 six documents consacrés au risque amiante sur les chantiers. Ils s'adressent aux entreprises de désamiantage, aux couvreurs, aux comités sociaux et économiques et aux collecteurs de déchets.","2026-08-19T12:12:00+02:00",775,7,{"slug":548,"titre":549,"rubrique":141,"chapo":550,"publieLe":551,"nbMots":552,"nbSources":12},"ia-administrations-rapports-igas-igedd-juillet-2026","IA dans l'administration : deux rapports d'inspection publiés en juillet","L'Igas, l'IGF et l'IGA ont mis en ligne le 24 juillet 2026 un rapport conjoint sur le déploiement de l'intelligence artificielle dans les administrations. Il subordonne le passage à l'échelle à la formation des agents et au dialogue social. L'IGEDD a publié le 9 juillet un état des lieux qui recense 141 projets sur un seul périmètre ministériel.","2026-08-19T12:11:00+02:00",718,{"slug":554,"titre":555,"rubrique":141,"chapo":556,"publieLe":557,"nbMots":558,"nbSources":31},"iscod-cfa-a-distance-avis-de-suites-igas","Apprentissage à distance : l'Igas publie l'avis de suites du contrôle de l'Iscod","La commission des suites de l'Inspection générale des affaires sociales s'est réunie le 7 juillet 2026 pour examiner les mesures prises par l'Iscod après son contrôle. Ce centre de formation d'apprentis à distance avait reçu dix-huit recommandations. La commission relève des suites engagées et trois points encore ouverts.","2026-08-19T12:10:00+02:00",756,{"slug":560,"titre":561,"rubrique":116,"chapo":562,"publieLe":557,"nbMots":130,"nbSources":56},"snbc-3-empreinte-carbone-2-3-a-3-1-tonnes-par-habitant-en-2050","SNBC-3 : la France vise 2,3 à 3,1 tonnes de CO2 par habitant en 2050","Le gouvernement a adopté la troisième stratégie nationale bas-carbone, présentée le 15 juillet 2026 par le ministère de la Transition écologique. Le texte fixe pour la première fois une cible d'empreinte carbone : une baisse de 71 % à 79 % d'ici 2050 par rapport à 2010, soit 2,3 à 3,1 tonnes équivalent CO2 par habitant.",{"slug":564,"titre":565,"rubrique":134,"chapo":566,"publieLe":557,"nbMots":567,"nbSources":31},"trafic-maritime-fret-333-4-millions-de-tonnes-en-2025","Fret maritime : 333,4 millions de tonnes dans les ports français en 2025","Les ports français ont traité 333,4 millions de tonnes de marchandises en 2025, soit 2,4 % de plus qu'en 2024. Le service statistique du ministère de la Transition écologique a publié ces résultats le 24 juillet 2026. Le volume reste inférieur de 7,3 % à celui de 2019.",792,{"slug":569,"titre":570,"rubrique":35,"chapo":571,"publieLe":572,"nbMots":180,"nbSources":31},"centres-de-sante-324-structures-gerees-par-225-collectivites","Centres de santé : 324 structures gérées par 225 collectivités en 2024","225 collectivités locales géraient 324 centres de santé en 2024, selon une étude de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales. Le budget de fonctionnement médian d'un centre atteint 675 500 euros et six collectivités gestionnaires sur dix supportent un reste à charge, égal en moyenne à 32 % des dépenses.","2026-08-19T12:09:00+02:00",{"slug":574,"titre":575,"rubrique":292,"chapo":576,"publieLe":572,"nbMots":577,"nbSources":31},"deficit-hopitaux-publics-2-1-pourcent-des-recettes-en-2025","Hôpitaux publics : un déficit de 2,3 milliards d'euros en 2025","La Drees a diffusé le 28 juillet 2026 ses premières estimations sur les établissements de santé pour l'année 2025. Le résultat net agrégé des hôpitaux publics ressort à -2,3 milliards d'euros, soit 2,1 % de leurs recettes, contre 2,7 % en 2024. L'effort d'investissement recule pour la deuxième année.",688,{"slug":579,"titre":580,"rubrique":292,"chapo":581,"publieLe":572,"nbMots":582,"nbSources":31},"grippe-has-obligation-vaccinale-des-professionnels-de-sante","Grippe : la HAS recommande d'obliger les soignants à se vacciner","La Haute Autorité de santé a rendu son avis le 20 juillet 2026 sur la vaccination antigrippale. Elle recommande de la rendre obligatoire chaque année pour les professionnels de santé et les personnels au contact de patients fragiles, en commençant par les Ehpad, mais l'écarte pour les résidents de 65 ans et plus.",796,{"slug":584,"titre":585,"rubrique":141,"chapo":586,"publieLe":572,"nbMots":373,"nbSources":31},"igas-rapport-prospectif-elbaum-sujets-emergents","Politiques sociales : l'Igas publie un rapport prospectif remis en janvier 2024","L'Inspection générale des affaires sociales a mis en ligne le 24 juillet 2026 un rapport de prospective daté de janvier 2024, signé de Mireille Elbaum. Fondé sur près de 190 rencontres, il recense les sujets qui appellent selon ses interlocuteurs un réexamen des politiques sanitaires et sociales, à commencer par les instruments de la politique de l'emploi.",{"slug":588,"titre":589,"rubrique":525,"chapo":590,"publieLe":572,"nbMots":591,"nbSources":12},"logements-autorises-juin-2026-30-906-unites","Construction : 30 906 logements autorisés en juin 2026 en France","30 906 logements ont été autorisés à la construction en juin 2026 en France, soit 4,8 % de moins qu'en mai en données corrigées des variations saisonnières. Le service statistique du ministère de la Transition écologique a publié ces résultats le 28 juillet 2026. Sur douze mois, 376 241 logements ont été autorisés.",603,{"slug":593,"titre":594,"rubrique":134,"chapo":595,"publieLe":572,"nbMots":596,"nbSources":44},"surcharges-normandie-37-pourcent-des-vehicules-peses-en-infraction","Surcharges : 37 % des véhicules pesés en infraction en Normandie","La DREAL Normandie a publié le 27 juillet 2026 le bilan de ses contrôles de surcharge pour le premier semestre. Sur 1 112 véhicules pesés au cours de 109 opérations, 415 ont été trouvés en dépassement de poids, soit 37 %. Les véhicules utilitaires légers comptent pour 62 % des véhicules en infraction.",768,{"slug":598,"titre":599,"rubrique":292,"chapo":600,"publieLe":601,"nbMots":180,"nbSources":31},"acces-generalistes-3-3-consultations-par-habitant-en-2024","Accès aux généralistes : 3,3 consultations par habitant en 2024","La Drees a diffusé le 22 juillet 2026 les valeurs 2024 de l'accessibilité potentielle localisée aux soins de ville. L'indicateur s'établit à 3,3 consultations par an et par habitant pour les médecins généralistes, en baisse de 1,1 % sur un an, et les écarts entre territoires continuent de se creuser.","2026-08-19T12:08:00+02:00",{"slug":603,"titre":604,"rubrique":134,"chapo":605,"publieLe":601,"nbMots":606,"nbSources":44},"adp-contrat-regulation-8-2-milliards-2027-2034","Aéroports de Paris : 8,2 milliards d'euros programmés de 2027 à 2034","L'État et le groupe Aéroports de Paris se sont entendus le 30 juillet 2026 sur une version commune du contrat de régulation économique couvrant 2027 à 2034. Le texte programme 8,2 milliards d'euros de travaux sur Paris-Charles-de-Gaulle, Orly et Le Bourget, soit plus d'un milliard par an pendant huit ans.",800,{"slug":608,"titre":609,"rubrique":134,"chapo":610,"publieLe":601,"nbMots":611,"nbSources":56},"aide-carburant-transporteurs-deuxieme-guichet-1er-septembre-2026","Aide carburant aux transporteurs : deuxième guichet ouvert jusqu'au 1er septembre","Les entreprises de transport routier peuvent déposer une demande d'aide exceptionnelle au carburant du 21 juillet au 1er septembre 2026 inclus. Le décret du 3 juillet 2026 reconduit un dispositif plafonné à 60 000 euros par entreprise, versé par véhicule exploité, de 70 euros pour un utilitaire léger à 500 euros pour un tracteur routier.",872,{"slug":613,"titre":614,"rubrique":35,"chapo":615,"publieLe":601,"nbMots":616,"nbSources":12},"cst-centres-de-gestion-emplois-fonctionnels-de-direction-ineligibles","Comités sociaux territoriaux : les emplois fonctionnels de direction inéligibles","Le Conseil d'État a jugé le 16 juillet 2026 que les agents occupant un emploi fonctionnel de direction dans une collectivité affiliée à un centre de gestion ne peuvent pas être candidats au comité social territorial placé auprès de ce centre. La décision s'applique aux élections professionnelles du 10 décembre 2026.",676,{"slug":618,"titre":619,"rubrique":35,"chapo":620,"publieLe":601,"nbMots":621,"nbSources":44},"fiscalite-directe-locale-2024-119-7-milliards-d-euros","Fiscalité locale : 119,7 milliards d'euros de produit en 2024","Le produit de la fiscalité directe locale a atteint 119,7 milliards d'euros en 2024, en hausse de 2,8 % sur un an, selon le fichier de recensement des éléments d'imposition de la DGFiP. La taxe foncière sur les propriétés bâties, à 42 milliards d'euros, porte l'essentiel de cette progression.",747,{"slug":623,"titre":624,"rubrique":116,"chapo":625,"publieLe":601,"nbMots":626,"nbSources":12},"marche-carbone-europeen-la-france-soutient-la-revision-de-l-eu-ets","Marché carbone européen : la France soutient la révision proposée par Bruxelles","Le ministère de la Transition écologique a apporté le 21 juillet 2026 le soutien de la France à la proposition de révision du système européen d'échange de quotas d'émission présentée par la Commission européenne. Le texte prolonge la trajectoire du marché carbone jusqu'en 2040 et crée une Banque européenne de la décarbonation industrielle, dotée d'un Investment Booster à partir de 2028.",690,{"slug":628,"titre":629,"rubrique":292,"chapo":630,"publieLe":601,"nbMots":631,"nbSources":31},"pneumocoques-has-vpc20-nourrissons-vpc21-65-ans-et-plus","Pneumocoques : la HAS change de vaccins pour nourrissons et 65 ans et plus","La Haute Autorité de santé a publié le 30 juillet 2026 sa stratégie révisée de vaccination contre les infections à pneumocoques. Elle recommande le vaccin PREVENAR 20 chez les nourrissons et les enfants à risque, et le recours préférentiel au CAPVAXIVE chez les adultes à risque et les personnes de 65 ans et plus.",777,{"slug":633,"titre":634,"rubrique":173,"chapo":635,"publieLe":601,"nbMots":446,"nbSources":31},"ventes-produits-phytosanitaires-2024-hausse-de-8-pour-cent","Produits phytosanitaires : les ventes progressent de 8 % en 2024","Les ventes de substances phytosanitaires destinées à l'agriculture ont atteint 70 100 tonnes en France en 2024, en hausse de 8 % sur un an. Les fongicides expliquent l'essentiel de la progression. Le service statistique du ministère de la Transition écologique a publié ces résultats le 24 juillet 2026.",{"slug":637,"titre":638,"rubrique":116,"chapo":639,"publieLe":640,"nbMots":641,"nbSources":12},"cee-derogation-pour-remplacer-une-chaudiere-deja-subventionnee","Certificats d'économies d'énergie : une dérogation pour les vieilles chaudières","Le ministère de la Transition écologique a soumis à consultation publique, du 27 juillet au 17 août 2026, un projet d'arrêté levant l'interdiction de valoriser en certificats d'économies d'énergie le remplacement d'une chaudière déjà aidée par ce dispositif. La dérogation serait réservée aux appareils dont l'installation a été engagée avant le 1er janvier 2021.","2026-08-19T12:07:00+02:00",877,{"slug":643,"titre":644,"rubrique":35,"chapo":645,"publieLe":640,"nbMots":646,"nbSources":31},"chorus-pro-plateforme-du-secteur-public-facturation-electronique","Facturation électronique : Chorus Pro sera la plateforme du secteur public","Chorus Pro deviendra en septembre 2026 la plateforme d'émission des factures électroniques des entités publiques, en plus de son rôle actuel de réception. Les collectivités locales qui utilisent l'offre ASAP DGFiP XML pourront conserver leur format, Hélios se chargeant de la conversion vers Factur-X, selon la DGCL.",708,{"slug":648,"titre":649,"rubrique":292,"chapo":650,"publieLe":640,"nbMots":651,"nbSources":12},"covid-19-has-comirnaty-10-microgrammes-enfants-6-mois-4-ans","Covid-19 : la HAS retient le COMIRNATY 10 µg de 6 mois à 4 ans","La Haute Autorité de santé a adopté le 23 juillet 2026 un avis intégrant le vaccin à ARNm COMIRNATY 10 µg dans la stratégie contre la Covid-19 chez les enfants de 6 mois à 4 ans à risque de forme grave ou vivant auprès de personnes immunodéprimées. Il remplace la formulation pédiatrique 3 µg, dont la commercialisation s'arrête.",524,{"slug":653,"titre":654,"rubrique":292,"chapo":655,"publieLe":640,"nbMots":656,"nbSources":31},"has-mimed-mission-methodes-europe-donnees","Évaluation des produits de santé : la HAS crée la mission MiMED","La Haute Autorité de santé a annoncé le 23 juillet 2026 la création de la MiMED, mission Méthodes, Europe, Données, rattachée à sa direction de l'évaluation et de l'accès à l'innovation. Elle succède à la cellule de coordination des données en vie réelle, mise en place en 2021.",554,{"slug":658,"titre":659,"rubrique":525,"chapo":660,"publieLe":640,"nbMots":661,"nbSources":12},"maprimerenov-par-geste-246-000-dossiers-soldes-en-2024","MaPrimeRénov' par geste : 246 000 dossiers soldés en 2024","271 000 dossiers MaPrimeRénov' pour des rénovations par geste ont été déposés en 2024 et 246 000 ont été soldés, soit deux fois moins qu'en 2023. Le service statistique du ministère de la Transition écologique a publié ces résultats le 24 juillet 2026. Le coût moyen des travaux atteint 12 100 euros.",533,{"slug":663,"titre":664,"rubrique":35,"chapo":665,"publieLe":640,"nbMots":666,"nbSources":56},"mega-decret-simplification-collectivites-30-mesures","Collectivités : 30 mesures dans le deuxième « méga-décret » de simplification","Le deuxième « méga-décret » consacré aux normes applicables aux collectivités a été publié le 28 juillet 2026. Il réunit 30 mesures qui modifient notamment le code général des collectivités territoriales, le code de l'urbanisme, le code de l'environnement et le code des douanes. Trois d'entre elles sont chiffrées en économies annuelles.",808,{"slug":668,"titre":669,"rubrique":35,"chapo":670,"publieLe":640,"nbMots":153,"nbSources":44},"patrimoine-communal-645-milliards-d-actifs-vetuste-44-6","Patrimoine communal : 645 milliards d'actifs, 44,6 % de vétusté","L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales chiffre à 645 milliards d'euros le patrimoine des communes en 2024 et à 310 milliards celui des intercommunalités à fiscalité propre. Il faudrait 35,4 ans aux communes pour reconstituer ce stock par leur seule épargne brute, contre une durée de vie moyenne des actifs de 24,6 ans.",{"slug":672,"titre":673,"rubrique":173,"chapo":674,"publieLe":675,"nbMots":676,"nbSources":44},"aquaprets-enveloppe-portee-a-6-milliards-d-ici-2028","Eau : l'enveloppe de prêts aux collectivités portée à 6 milliards d'euros","Le ministère de la Transition écologique et la Banque des Territoires ont annoncé le 21 juillet 2026 le relèvement de l'enveloppe d'AquaPrêts de 4 à 6 milliards d'euros à l'horizon 2028. Quinze millions d'euros de crédits d'ingénierie s'y ajoutent pour aider les collectivités à monter leurs projets liés à l'eau.","2026-08-19T12:06:00+02:00",717,{"slug":678,"titre":679,"rubrique":35,"chapo":680,"publieLe":675,"nbMots":681,"nbSources":44},"fpt-61-5-pourcent-de-femmes-ecart-salarial-de-6-8-points","Fonction publique territoriale : 61,5 % de femmes, 6,8 % d'écart","Les femmes occupaient 61,5 % des postes de la fonction publique territoriale en 2024, selon la direction générale des collectivités locales. Leur salaire net moyen en équivalent temps plein s'établissait en 2023 à 2 190 euros par mois, soit 6,8 % de moins que celui des hommes, un écart qui se réduit de 0,3 point sur un an.",741,{"slug":683,"titre":684,"rubrique":292,"chapo":685,"publieLe":675,"nbMots":686,"nbSources":31},"has-guide-recueil-point-de-vue-enfants-0-6-ans","La HAS publie un guide sur le recueil du point de vue des 0-6 ans","La Haute Autorité de santé a mis en ligne le 29 juillet 2026 un guide méthodologique destiné aux professionnels qui accompagnent et protègent les enfants de la naissance à six ans. Le document, validé en juillet, réunit des repères pratiques, des méthodes et des outils pour recueillir leur point de vue.",543,{"slug":688,"titre":689,"rubrique":292,"chapo":690,"publieLe":675,"nbMots":691,"nbSources":31},"mayotte-convergence-sociale-regime-general-au-1er-janvier-2028","Mayotte : les assurés rattachés au régime général au 1er janvier 2028","Le gouvernement a présenté le 23 juillet 2026 une ordonnance de convergence sociale à Mayotte. Les assurés mahorais seront affiliés au régime général de la sécurité sociale au 1er janvier 2028, et l'alignement des prestations et des cotisations s'échelonnera jusqu'en 2036 en trois étapes.",556,{"slug":693,"titre":694,"rubrique":162,"chapo":695,"publieLe":675,"nbMots":696,"nbSources":12},"petrochimie-france-5-3-millions-de-tonnes-consommees-en-2025","Pétrochimie : la consommation de matières pétrolières recule de 11 %","La pétrochimie française a consommé 5,3 millions de tonnes de matières premières pétrolières en 2025, en baisse de 11 % sur un an. Le facteur de service des cinq vapocraqueurs encore en activité tombe à 67 %, contre 90 % en 2024. Le service statistique du ministère de la Transition écologique a publié ces chiffres le 23 juillet 2026.",459,{"slug":698,"titre":699,"rubrique":134,"chapo":700,"publieLe":675,"nbMots":701,"nbSources":12},"programme-national-ponts-50-millions-d-euros-par-an-des-2026","Ponts communaux : 50 millions d'euros par an pérennisés à partir de 2026","Le ministre des Transports Philippe Tabarot a annoncé le 31 juillet 2026 la transformation du programme national ponts en dotation annuelle de 50 millions d'euros, dès cette année. Lancé en 2021 avec 110 millions d'euros, le dispositif a permis d'évaluer plus de 64 000 ouvrages et d'en réparer plus de 400.",670,{"slug":703,"titre":704,"rubrique":35,"chapo":705,"publieLe":675,"nbMots":706,"nbSources":12},"successions-vacantes-142-millions-de-creances-publiques-reglees-en-2024","Successions vacantes : 142 millions d'euros de créances réglés en 2024","La gestion des successions vacantes a permis de régler plus de 142 millions d'euros de créances publiques en 2024, prélevés sur 377 millions d'euros d'actifs liquidés. Le portail ouvert aux collectivités sur impots.gouv.fr s'est enrichi d'une messagerie sécurisée en décembre 2025, indique la Direction générale des collectivités locales.",616,{"slug":708,"titre":709,"rubrique":134,"chapo":710,"publieLe":711,"nbMots":712,"nbSources":12},"dessertes-tgv-amenagement-du-territoire-rapport-bussereau","Dessertes TGV d'aménagement du territoire : cinq leviers proposés, deux retenus","Dominique Bussereau a remis au Gouvernement les conclusions de sa mission sur le financement des dessertes TGV d'aménagement du territoire, rendues publiques le 25 juillet 2026. Le rapport avance cinq leviers pour les liaisons les plus fragiles ; l'exécutif annonce n'en retenir que deux à ce stade.","2026-08-19T12:05:00+02:00",755,{"slug":714,"titre":715,"rubrique":173,"chapo":716,"publieLe":711,"nbMots":717,"nbSources":44},"forets-france-foret-2100-et-100-millions-du-fonds-vert","Restauration des forêts : une start-up d'État et 100 millions du Fonds vert","Le ministère de la Transition écologique a annoncé le 21 juillet 2026 la création de France Forêt 2100, structure chargée d'orienter les financements vers la restauration des massifs. Cent millions d'euros du Fonds vert seront réservés à l'adaptation des forêts en 2027. Près de 40 000 hectares ont brûlé depuis janvier.",712,{"slug":719,"titre":720,"rubrique":292,"chapo":721,"publieLe":711,"nbMots":722,"nbSources":12},"maladie-de-gaucher-has-test-cyp2d6-avant-eliglustat","Maladie de Gaucher : la HAS juge justifié le test CYP2D6 préalable","Le collège de la Haute Autorité de santé a adopté le 23 juillet 2026 un rapport d'évaluation sur le séquençage haut débit ciblé du gène CYP2D6. L'agence estime justifié cet acte chez les patients atteints d'une maladie de Gaucher de type 1 candidats à un traitement par éliglustat, adultes comme enfants de 6 à 18 ans.",580,{"slug":724,"titre":725,"rubrique":292,"chapo":726,"publieLe":727,"nbMots":728,"nbSources":31},"ehpad-badiane-2023-22-060-postes-vacants-et-396-500-etp","Ehpad : 22 060 postes en équivalent temps plein vacants en 2023","La Drees a mis en ligne le 27 juillet 2026 les données actualisées de la base Badiane sur les Ehpad, de 2019 à 2023. En 2023, 7 400 établissements accueillent 590 800 résidents et emploient 396 500 équivalents temps plein, dont 22 060 postes restent vacants depuis au moins six mois.","2026-08-19T12:04:00+02:00",705,{"slug":730,"titre":731,"rubrique":35,"chapo":732,"publieLe":727,"nbMots":733,"nbSources":12},"fonds-commerce-rural-42-laureats-deuxieme-vague-2026","Commerce rural : 42 nouveaux lauréats pour la deuxième vague de 2026","Serge Papin et Michel Fournier ont annoncé le 29 juillet 2026 la labellisation de 42 nouveaux projets au titre du fonds de soutien au commerce rural. Répartis dans dix régions métropolitaines, ils portent à 73 le nombre de commerces aidés cette année, dans 61 communes.",611,{"slug":735,"titre":736,"rubrique":35,"chapo":737,"publieLe":738,"nbMots":739,"nbSources":12},"metropole-aix-marseille-provence-mission-bussereau-debat","Aix-Marseille-Provence : Bussereau et Debat chargés d'évaluer la métropole","Le Gouvernement a confié le 29 juillet 2026 à Dominique Bussereau et Jean-François Debat une mission d'évaluation indépendante sur la Métropole Aix-Marseille-Provence, dont le budget a dû être arrêté par le préfet des Bouches-du-Rhône. Les travaux débuteront fin septembre et les propositions seront remises en fin d'année.","2026-08-19T12:03:00+02:00",614,{"slug":741,"titre":742,"rubrique":173,"chapo":743,"publieLe":744,"nbMots":745,"nbSources":12},"pnacc-plan-d-acceleration-propositions-attendues-en-octobre","Adaptation au climat : des propositions d'accélération attendues en octobre","Le Premier ministre a chargé Monique Barbut de coordonner un plan destiné à accélérer l'application du plan national d'adaptation au changement climatique, selon un communiqué du 30 juillet 2026. Des groupes de travail thématiques seront réunis début septembre et devront aboutir à des propositions courant octobre.","2026-08-19T12:02:00+02:00",671,{"slug":747,"titre":748,"rubrique":134,"chapo":749,"publieLe":744,"nbMots":750,"nbSources":31},"rn77-aube-fermeture-souligny-bouilly-septembre-2026","RN77 fermée dans l'Aube du 7 au 18 septembre entre Souligny et Bouilly","La route nationale 77 sera coupée dans les deux sens sur les communes de Souligny et Bouilly, dans l'Aube, du 7 au 18 septembre 2026, de jour comme de nuit et week-end compris. La DIR Centre-Est y refait la chaussée et met en place des déviations entre Troyes et Saint-Florentin.",531,{"slug":752,"titre":753,"rubrique":141,"chapo":754,"publieLe":755,"nbMots":756,"nbSources":31},"revue-depenses-politiques-familiales-igf-igas-4-2-milliards","Politiques familiales : l'IGF et l'Igas chiffrent 4,2 milliards d'économies","L'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales ont publié le 14 août 2026 une revue de dépenses sur les politiques familiales. Dix mesures d'efficience y sont chiffrées à 4,2 milliards d'euros par an à horizon dix ans, dont 2,5 milliards à court terme, avec un redéploiement vers l'accueil du jeune enfant.","2026-08-19T11:59:00+02:00",883,{"slug":758,"titre":759,"rubrique":525,"chapo":760,"publieLe":755,"nbMots":761,"nbSources":31},"val-de-marne-droit-des-sols-climat-reseau-urbam","Droit des sols et climat : la DRIEAT réunit les communes du Val-de-Marne","Une quarantaine de représentants d'une vingtaine de communes du Val-de-Marne se sont réunis le 11 juin à Santeny, dans le cadre du réseau URBAM, pour traiter du droit des sols et de l'adaptation au changement climatique. La DRIEAT y a rappelé qu'un maire peut refuser un permis de construire en raison d'une insuffisance de la ressource en eau.",552,{"slug":763,"titre":764,"rubrique":8,"chapo":765,"publieLe":766,"nbMots":767,"nbSources":44},"cert-fr-46-avis-de-securite-semaine-du-10-aout-2026","Le CERT-FR a publié 46 avis de sécurité dans la semaine du 10 août","Le centre gouvernemental de veille sur les menaces informatiques a diffusé 46 avis de sécurité et mis à jour 7 avis antérieurs entre le 10 et le 16 août 2026. Son bulletin hebdomadaire, daté du 17 août, retient six vulnérabilités critiques, dont quatre font déjà l'objet d'attaques, chez SAP, Cisco, Microsoft et ClamAV.","2026-08-19T11:58:00+02:00",739,{"slug":769,"titre":770,"rubrique":173,"chapo":771,"publieLe":766,"nbMots":314,"nbSources":44},"methanisation-bretagne-262-unites-en-fonctionnement-en-2024","Méthanisation en Bretagne : 262 unités en fonctionnement en 2024","La DREAL Bretagne a mis en ligne le 14 août 2026 la synthèse des bilans de fonctionnement des méthaniseurs bretons pour l'année 2024. Le document recense 262 unités en service, contre 249 fin 2023, et 211 déclarations reçues. Les installations déclarantes ont traité 2,56 millions de tonnes de substrats.",{"slug":773,"titre":774,"rubrique":16,"chapo":775,"publieLe":766,"nbMots":38,"nbSources":12},"narcotrafic-troisieme-quartier-haute-securite-ouvert-a-reau","Narcotrafic : le troisième quartier de haute sécurité a ouvert à Réau","Le ministère de la Justice a publié le 18 août 2026 un état d'application de la loi du 13 juin 2025. Le troisième quartier de lutte contre la criminalité organisée a ouvert à Réau en août 2026, après Vendin-le-Vieil et Condé-sur-Sarthe. Deux autres sont annoncés pour 2027 à Aix-Luynes et à Valence.",{"slug":777,"titre":778,"rubrique":8,"chapo":779,"publieLe":780,"nbMots":781,"nbSources":44},"piratage-dgfip-cnil-saisie-plaintes-individuelles-inutiles","Piratage à la DGFiP : la CNIL saisie, les plaintes individuelles inutiles","La CNIL a fait savoir le 18 août 2026 qu'elle avait été notifiée des violations de données touchant le système d'information de la Direction générale des Finances publiques. Elle est déjà saisie du dossier et juge inutile l'envoi de plaintes individuelles, sauf si le plaignant détient des éléments utiles aux investigations en cours.","2026-08-19T11:57:00+02:00",659,{"slug":783,"titre":784,"rubrique":173,"chapo":785,"publieLe":786,"nbMots":787,"nbSources":44},"bretagne-ete-2026-140-jaugeages-et-72-sites-inspectes","Sécheresse en Bretagne : 140 jaugeages en juillet, 72 sites inspectés","Les hydromètres de la DREAL Bretagne ont réalisé 140 mesures en rivière entre le 1er et le 31 juillet 2026, après deux épisodes de chaleur intense fin juin et à la mi-juillet. 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La mission juge que les objectifs de réduction et de recyclage ne sont, pour la plupart, pas atteints.",{"slug":793,"titre":794,"rubrique":8,"chapo":795,"publieLe":786,"nbMots":796,"nbSources":31},"encheres-judiciaires-mises-a-prix-mediane-65-pour-cent-sous-dvf","Ventes sur saisie : un écart médian de -65 % entre mise à prix et marché","Une réutilisation de données publiques mise en ligne le 14 août 2026 sur data.gouv.fr rapproche les mises à prix des ventes immobilières sur saisie des prix au mètre carré enregistrés dans la même commune. Sur les écarts qu'elle publie, la médiane s'établit à -65 %. Le calcul n'aboutit que pour 180 des 620 ventes en cours.",548,{"slug":798,"titre":799,"rubrique":35,"chapo":800,"publieLe":786,"nbMots":801,"nbSources":31},"fonds-vert-2025-ile-de-france-126-millions-390-projets","Fonds vert : 126 millions d'euros pour 390 projets franciliens en 2025","Le Fonds vert a financé 390 projets en Île-de-France en 2025, pour 126 millions d'euros de subventions, selon le bilan régional publié par la DRIEAT. Trois mesures, le recyclage des friches, la rénovation énergétique des bâtiments publics et les plans air-climat-énergie, absorbent près des trois quarts des crédits engagés dans la région.",713,{"slug":803,"titre":804,"rubrique":173,"chapo":805,"publieLe":786,"nbMots":255,"nbSources":44},"fragmentation-milieux-naturels-164-km2-en-2018","Milieux naturels : une maille moyenne de 164 km² en France en 2018","La surface moyenne d’un espace naturel continu s’établissait à 164 km² en France en 2018, contre 213 km² en 1990, selon l’indicateur de taille effective de maille publié le 3 juillet par le Service des données et études statistiques. Un animal ne parcourt en moyenne que 13 km avant de rencontrer un obstacle, indique le Commissariat général au développement durable.",{"slug":807,"titre":808,"rubrique":173,"chapo":809,"publieLe":786,"nbMots":158,"nbSources":31},"nitrates-rhin-meuse-releves-hors-campagne-cartographies","Nitrates : des relevés hors campagne cartographiés dans le Rhin-Meuse","La DREAL Grand Est a mis en ligne une carte interactive des concentrations en nitrates des masses d'eau superficielles du bassin Rhin-Meuse, relevées en dehors de la campagne de surveillance. Publiée le 10 août 2026, elle repose sur les données de 2025 et cible les masses d'eau identifiées comme à risque.",{"slug":811,"titre":812,"rubrique":8,"chapo":813,"publieLe":786,"nbMots":814,"nbSources":44},"refus-de-credit-cnil-droit-d-acces-au-score-et-aux-motifs","Refus de crédit : la CNIL rappelle le droit d'accès au score et aux motifs","La CNIL a mis en ligne le 19 août 2026 un mode d'emploi destiné aux personnes à qui un crédit a été refusé. Il précise ce qu'un établissement peut retenir contre un demandeur, pendant combien de temps, et ce que celui-ci peut réclamer : le score attribué, les données utilisées et leur rectification.",874,{"slug":816,"titre":817,"rubrique":525,"chapo":818,"publieLe":786,"nbMots":616,"nbSources":31},"renovation-ampleur-anah-91-900-logements-en-2024","Rénovation d'ampleur : 91 900 logements aidés par l'Anah en 2024","En 2024, 91 900 logements ont engagé une rénovation énergétique d'ampleur avec une aide de l'Agence nationale de l'habitat, soit 28 % de plus qu'en 2023, pour 2,4 milliards d'euros de subventions. Un logement aidé sur deux était classé passoire énergétique, selon les chiffres publiés le 13 août 2026 par le SDES.",{"slug":820,"titre":821,"rubrique":16,"chapo":822,"publieLe":823,"nbMots":824,"nbSources":56},"aide-a-mourir-conseil-constitutionnel-trois-reserves-14-aout-2026","Aide à mourir : le Conseil constitutionnel valide la loi, avec trois réserves","Le Conseil constitutionnel a jugé le 14 août 2026 conformes à la Constitution toutes les dispositions de la loi sur le droit à l'aide à mourir qui lui étaient soumises. Aucun article n'est censuré. La décision est assortie de trois réserves d'interprétation, portant sur les majeurs protégés, les pharmaciens et les établissements privés.","2026-08-19T11:55:00+02:00",849,{"slug":826,"titre":827,"rubrique":173,"chapo":828,"publieLe":823,"nbMots":483,"nbSources":44},"chlordecone-45-aliments-analyses-contamination-en-recul","Chlordécone : 45 aliments analysés, contamination en recul aux Antilles","Les teneurs en chlordécone mesurées dans 45 catégories d’aliments consommés en Guadeloupe et en Martinique sont inférieures à celles des travaux antérieurs, selon l’étude Chlorexpo de l’Anses publiée le 4 juin et relayée le 14 août par le Commissariat général au développement durable. L’exposition moyenne des adultes est estimée à 0,020 microgramme par kilo de poids corporel et par jour en Guadeloupe.",{"slug":830,"titre":831,"rubrique":128,"chapo":832,"publieLe":823,"nbMots":833,"nbSources":44},"loi-urgence-agricole-55-articles-journal-officiel","Loi d'urgence agricole : 55 articles au Journal officiel","La loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est parue au Journal officiel le 19 août 2026, au lendemain de sa promulgation. Elle compte 55 articles, contre 23 dans le projet présenté le 8 avril en Conseil des ministres. Elle aggrave les peines pour vol dans les fermes et vise un doublement du stockage d'eau agricole d'ici 2035.",803,{"slug":835,"titre":836,"rubrique":173,"chapo":837,"publieLe":823,"nbMots":838,"nbSources":31},"normandie-juillet-2026-debits-jamais-mesures-aussi-bas","Normandie : des débits de rivières jamais mesurés aussi bas en juillet","De nombreuses stations hydrométriques normandes, dont certaines suivies depuis plus de quarante ans, ont relevé en juillet 2026 les débits les plus faibles de leur historique. La DREAL Normandie fait ce constat dans le bulletin de situation hydrologique mis en ligne le 17 août 2026, après un mois de précipitations historiquement basses.",493,{"slug":840,"titre":841,"rubrique":8,"chapo":842,"publieLe":823,"nbMots":843,"nbSources":31},"projection-climat-2050-34740-communes-metropole","Climat 2050 : une projection publiée pour 34 740 communes de métropole","Déposée le 16 août 2026 sur data.gouv.fr, une visualisation projette l'exposition climatique de chacune des 34 740 communes de France métropolitaine à l'horizon 2050. Elle s'appuie sur le modèle ALADIN-Climat, dans le scénario RCP 4.5 et sa trajectoire médiane, et publie séparément un second indice de capacité d'encaissement du territoire.",487,{"slug":845,"titre":846,"rubrique":8,"chapo":847,"publieLe":823,"nbMots":299,"nbSources":44},"wordpress-cve-2026-64638-faille-dans-toutes-les-versions","WordPress : le CERT-FR signale une faille critique dans toutes les versions","Le CERT-FR a placé la vulnérabilité CVE-2026-64638 en tête des failles critiques de la semaine du 3 au 9 août 2026. Elle affecte toutes les versions de WordPress et un code d'exploitation est public. Le correctif figure dans la version 7.0.3, diffusée le 6 août 2026 par l'éditeur.",{"slug":849,"titre":850,"rubrique":8,"chapo":851,"publieLe":852,"nbMots":228,"nbSources":31},"carte-prix-carburants-classement-enseignes-route-autoroute","Carburants : une carte sépare les prix des stations de route et d'autoroute","Publiée le 18 août 2026 sur data.gouv.fr par L'Observatoire de la Bagnole, une visualisation cartographie les stations-service françaises déclarant un prix récent et classe les enseignes selon leur prix médian. Le relevé est rafraîchi deux fois par jour et les stations silencieuses depuis plus de sept jours sont retirées de la carte.","2026-08-19T11:54:00+02:00",{"slug":854,"titre":855,"rubrique":8,"chapo":856,"publieLe":852,"nbMots":857,"nbSources":31},"trouvermondpe-consultation-dpe-adresse-donnees-ademe","Un service gratuit affiche le DPE d'un logement à partir de son adresse","Référencé le 15 août 2026 sur data.gouv.fr par Mandat Énergie, le site TrouverMonDPE.fr restitue le diagnostic de performance énergétique attaché à une adresse postale. Il interroge en temps réel les bases de l'Observatoire DPE-Audit de l'ADEME, sans en stocker de copie, et n'affiche jamais le nom du propriétaire.",472,{"slug":859,"titre":860,"rubrique":173,"chapo":861,"publieLe":862,"nbMots":863,"nbSources":12},"icpe-25-920-inspections-et-824-sanctions-en-2025","Installations classées : 25 920 inspections et 824 sanctions en 2025","Les inspecteurs des installations classées ont mené 25 920 visites en 2025, dont 2 984 sans préavis, selon les chiffres publiés par le ministère de la Transition écologique. 4 011 mises en demeure ont été adressées et 824 sanctions administratives prononcées sur la même année. La France compte 1 300 sites Seveso en 2026.","2026-08-19T11:53:00+02:00",748,{"slug":865,"titre":866,"rubrique":128,"chapo":867,"publieLe":862,"nbMots":30,"nbSources":44},"incendies-aide-activite-partielle-tpe-pme-decret-14-aout-2026","Incendies : l'État prend en charge l'activité partielle des PME touchées","Un décret du 14 août 2026 institue une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés situées dans une zone évacuée ou confinée après un incendie. L'État remboursera intégralement les indemnités d'activité partielle versées aux salariés entre le 20 juillet et le 30 août 2026, dans certaines communes de Gironde, des Landes et du Var.",{"slug":869,"titre":870,"rubrique":8,"chapo":871,"publieLe":862,"nbMots":872,"nbSources":56},"sharepoint-deux-failles-exploitees-alerte-du-cert-fr","SharePoint : deux exécutions de code à distance exploitées depuis juillet","Le CERT-FR a placé Microsoft SharePoint sous alerte le 22 juillet 2026, après la publication de correctifs pour deux vulnérabilités permettant l'exécution de code à distance sans authentification. Les deux sont exploitées. L'agence demande d'appliquer les mises à jour sans délai et, en cas de soupçon de compromission, de changer les secrets du serveur.",584,{"slug":874,"titre":875,"rubrique":525,"chapo":876,"publieLe":862,"nbMots":319,"nbSources":31},"sprh-normandie-6291-logements-accompagnes-en-2025","Rénovation de l'habitat : 6 291 logements suivis en Normandie en 2025","Le réseau France Rénov' a accompagné 6 291 logements normands dans un projet de rénovation en 2025 et réalisé 21 426 missions d'information, de conseil et d'orientation. La DREAL Normandie a publié ce premier bilan le 17 août 2026. Quarante pactes territoriaux couvrent désormais 91 % des intercommunalités de la région.",{"slug":878,"titre":879,"rubrique":292,"chapo":880,"publieLe":881,"nbMots":882,"nbSources":31},"aides-a-domicile-2000-euros-vehicule-electrique-occasion","Aides à domicile : 2 000 euros pour un véhicule électrique d'occasion","Le Gouvernement ouvre une aide d'environ 2 000 euros par véhicule pour l'achat ou la location longue durée d'une voiture électrique d'occasion par les aides à domicile et les services qui les emploient. Le ministère chargé des Solidarités l'a annoncé le 12 août 2026. Objectif affiché : une flotte de 30 000 véhicules.","2026-08-19T11:52:00+02:00",609,{"slug":884,"titre":885,"rubrique":128,"chapo":886,"publieLe":881,"nbMots":706,"nbSources":31},"inflation-2-1-pourcent-sur-un-an-en-juillet-2026","Inflation : les prix à la consommation en hausse de 2,1 % sur un an en juillet","L'indice des prix à la consommation calculé par l'Insee a progressé de 0,6 % en juillet 2026 sur un mois, après un recul de 0,3 % en juin. Sur un an, la hausse atteint 2,1 %, contre 1,8 % le mois précédent. Les services et l'énergie tirent l'indice vers le haut.",{"slug":888,"titre":889,"rubrique":16,"chapo":890,"publieLe":881,"nbMots":626,"nbSources":12},"marches-publics-critere-environnemental-obligatoire-21-aout-2026","Marchés publics : un critère environnemental obligatoire au 21 août 2026","À compter du 21 août 2026, tout acheteur public devra retenir au moins un critère d'attribution de nature environnementale et au moins une condition d'exécution environnementale. Le recours au prix comme critère unique disparaît. Les marchés publiés ou signés avant cette date restent régis par leurs clauses initiales, reconductions comprises.",{"slug":892,"titre":893,"rubrique":128,"chapo":894,"publieLe":881,"nbMots":895,"nbSources":12},"veille-reglementaire-agricole-semaine-33-2026","Clavelée et grippe aviaire dans le relevé réglementaire du 8 au 14 août","Le ministère de l'Agriculture a mis en ligne le 17 août 2026 ses deux relevés de veille réglementaire pour la semaine 33. Sept textes européens nouveaux au registre vétérinaire, dont trois mesures d'urgence sanitaire, trois au registre phytosanitaire et un seul texte français, un arrêté du 7 août sur les céréales à paille.",635,{"slug":897,"titre":898,"rubrique":162,"chapo":899,"publieLe":900,"nbMots":901,"nbSources":31},"stellantis-cormelles-batiment-50-derogation-goelands","Stellantis veut démolir un bâtiment du Calvados pour une centrale solaire","Stellantis demande à déroger à la protection des espèces pour abattre une large partie d'un bâtiment de stockage de son site de Cormelles-le-Royal et Mondeville, dans le Calvados, et y implanter à terme une centrale solaire au sol. Dix couples de goélands argentés nichant en toiture perdraient leur habitat.","2026-08-19T11:51:00+02:00",578,{"slug":903,"titre":904,"rubrique":16,"chapo":905,"publieLe":906,"nbMots":907,"nbSources":44},"ofpra-donnees-2025-sur-data-gouv-apres-156-509-decisions","Asile : l'Ofpra met en ligne ses données 2025 après 156 509 décisions","L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a mis à disposition sur data.gouv.fr trois jeux de données couvrant son activité 2025 : demandes déposées, décisions rendues et bénéficiaires de la protection internationale. Son rapport annuel, paru le 27 juillet, fait état de 156 509 décisions, un niveau jamais atteint.","2026-08-19T11:50:00+02:00",612,{"slug":909,"titre":910,"rubrique":128,"chapo":911,"publieLe":912,"nbMots":913,"nbSources":31},"facturation-electronique-reception-obligatoire-1er-septembre-2026","Facturation électronique : la réception devient obligatoire le 1er septembre","Toute entreprise établie en France et assujettie à la TVA devra être en mesure de recevoir une facture électronique à partir du 1er septembre 2026. L'obligation d'émettre ces factures démarre le même jour pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, et un an plus tard pour les PME et les micro-entreprises.","2026-08-19T11:49:00+02:00",653,{"slug":915,"titre":916,"rubrique":292,"chapo":917,"publieLe":918,"nbMots":919,"nbSources":31},"ehpad-trois-indicateurs-encadrement-absenteisme-rotation","EHPAD : encadrement, absentéisme et rotation du personnel rendus publics","Un décret et un arrêté du 8 août 2026 imposent la publication de trois indicateurs supplémentaires pour chaque EHPAD : taux d'encadrement, taux d'absentéisme et taux de rotation du personnel. Ils figurent sur les fiches du portail Pour-les-personnes-agees.gouv.fr, tenu par la CNSA. Le ministère chargé des Solidarités l'a annoncé le 14 août 2026.","2026-08-19T11:47:00+02:00",570,{"slug":921,"titre":922,"rubrique":286,"chapo":923,"publieLe":924,"nbMots":925,"nbSources":44},"amf-faux-sites-de-presse-plateforme-bitkelttrade","L'AMF met en garde contre de faux sites de presse vantant BitKeltTrade","L'Autorité des marchés financiers a mis en garde le 19 août 2026 contre une série de faux sites d'information qui copient l'identité de médias français pour promouvoir une plateforme de trading, BitKeltTrade. Le régulateur a inscrit Bitkelttrade.com sur sa liste noire et a relevé neuf noms de domaine en .cyou servant à diffuser ces faux articles.","2026-08-19T11:41:00+02:00",495,{"slug":927,"titre":928,"rubrique":16,"chapo":929,"publieLe":930,"nbMots":591,"nbSources":12},"prix-repere-du-gaz-172-05-euros-le-mwh-en-septembre-2026","Prix repère du gaz : 172,05 euros le MWh en septembre, en hausse de 5,6 %","La Commission de régulation de l'énergie a annoncé le 10 août que le prix repère de vente de gaz naturel atteindra 172,05 euros TTC du mégawattheure en septembre 2026, contre 162,89 euros en août. La hausse s'établit à 5,6 % d'un mois sur l'autre. Cet indicateur mensuel est publié à titre indicatif.","2026-08-19T11:40:00+02:00",{"slug":932,"titre":933,"rubrique":16,"chapo":934,"publieLe":935,"nbMots":379,"nbSources":44},"voiture-electrique-occasion-prime-cee-au-1er-septembre-2026","Voiture électrique d'occasion : une prime CEE ouverte le 1er septembre","À partir du 1er septembre 2026, l'achat ou la location d'une voiture particulière électrique d'occasion ouvrira droit à une prime financée par les certificats d'économies d'énergie. Le projet d'arrêté créant la fiche TRA-EQ-133 a été soumis à consultation publique du 15 juillet au 5 août 2026 et a recueilli seize contributions.","2026-08-19T11:31:00+02:00",{"slug":937,"titre":938,"rubrique":16,"chapo":939,"publieLe":940,"nbMots":733,"nbSources":31},"retraite-des-parents-revenu-annuel-moyen-sur-23-ou-24-ans","Retraite des parents : le revenu annuel moyen calculé sur 23 ou 24 ans","Deux décrets du 29 juillet 2026, parus au Journal officiel le 31 juillet, abaissent de 25 à 24 ou 23 le nombre d'années retenues pour calculer la pension des assurés bénéficiant d'une majoration liée à leurs enfants. Ils intègrent aussi ces trimestres dans la carrière longue. La plupart des mesures visent les pensions prenant effet au 1er septembre 2026.","2026-08-19T11:19:00+02:00",{"slug":942,"titre":943,"rubrique":16,"chapo":944,"publieLe":945,"nbMots":294,"nbSources":44},"conges-annuels-reportes-obligation-d-information-13-aout-2026","Congés annuels reportés : l'administration doit informer l'agent public","Le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 est entré en vigueur le 13 août. Il oblige toute administration employeur à indiquer à l'agent public le nombre de jours de congé annuel reportés et la date limite pour les prendre. Les trois versants de la fonction publique et les magistrats judiciaires sont concernés.","2026-08-19T11:08:00+02:00",{"slug":947,"titre":948,"rubrique":16,"chapo":949,"publieLe":950,"nbMots":951,"nbSources":56},"conseil-constitutionnel-censure-le-portrait-robot-genetique","Le Conseil constitutionnel censure le portrait-robot génétique","Dans sa décision n° 2026-909 DC du 23 juillet 2026, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes relatives au portrait-robot génétique, à la consultation de bases de données étrangères et au statut de psychologue de police judiciaire. Il a statué en huit jours.","2026-08-19T11:05:00+02:00",421,{"slug":953,"titre":954,"rubrique":128,"chapo":955,"publieLe":956,"nbMots":361,"nbSources":31},"virus-shamonda-elevages-laitiers-cinq-departements","Virus Shamonda : une dizaine d'élevages laitiers touchés dans l'Est","Le virus Shamonda a été identifié fin juillet 2026 dans une dizaine d'exploitations de vaches laitières du Doubs, du Jura, de l'Ain, de la Haute-Savoie et de la Savoie. C'est sa première apparition en France. Aucune mesure de police sanitaire ne s'applique : le virus n'est pas réglementé.","2026-08-19T10:49:00+02:00",{"slug":958,"titre":959,"rubrique":16,"chapo":960,"publieLe":961,"nbMots":962,"nbSources":31},"service-civique-conge-exceptionnel-missions-d-urgence","Service civique : un congé d'un mois pour partir en mission d'urgence","Un volontaire en service civique peut quitter sa mission pour rejoindre un dispositif de crise depuis le 11 juillet 2026. Le décret du 9 juillet crée un congé exceptionnel d'une semaine, renouvelable dans la limite d'un mois. L'organisme d'accueil a deux jours ouvrés pour répondre ; son silence vaut accord.","2026-08-19T10:48:00+02:00",452,{"slug":964,"titre":965,"rubrique":173,"chapo":966,"publieLe":967,"nbMots":968,"nbSources":31},"secheresse-bretagne-obstacles-cours-eau-faussent-les-mesures","Sécheresse : des obstacles dans les cours d'eau bretons faussent les mesures","Des pierres empilées dans des cours d'eau bretons pour créer des zones de baignade rehaussent artificiellement la hauteur d'eau relevée par les stations de mesure. La DREAL Bretagne a constaté ces obstacles ces derniers jours. Les données faussées servent de base aux arrêtés préfectoraux de restriction.","2026-08-19T10:47:00+02:00",391,{"slug":970,"titre":971,"rubrique":128,"chapo":972,"publieLe":973,"nbMots":686,"nbSources":31},"secheresse-agricole-cellule-nationale-et-plan-casi","Sécheresse : une cellule nationale agricole et 57 départements en crise","Le ministère de l'Agriculture a activé une cellule nationale « Sécheresse » et demandé à chaque préfet de nommer un référent et d'installer une cellule départementale. 98 départements sont touchés, dont 57 en situation de crise. Un plan d'aide aux exploitations, baptisé CASI, est en préparation.","2026-08-19T10:46:00+02:00",{"slug":975,"titre":976,"rubrique":292,"chapo":977,"publieLe":978,"nbMots":979,"nbSources":31},"protections-periodiques-reutilisables-remboursees-1er-octobre-2026","Protections périodiques réutilisables remboursées au 1er octobre 2026","L'Assurance maladie prendra en charge les culottes menstruelles et les coupes menstruelles à compter du 1er octobre 2026, pour les assurées de moins de 26 ans et pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire. La prise en charge est plafonnée à deux produits par an, délivrés en pharmacie.","2026-08-19T10:45:00+02:00",429,{"slug":981,"titre":982,"rubrique":141,"chapo":983,"publieLe":984,"nbMots":985,"nbSources":31},"perinatalite-igas-plan-national-2027-2030","Périnatalité : l'Igas recommande un plan national pour 2027-2030","L'Inspection générale des affaires sociales demande un plan stratégique national de périnatalité pour 2027-2030. Son rapport, publié le 4 août 2026, constate une hausse de la mortalité infantile en France, à 4 pour 1 000 en 2024, et écarte les seules fermetures de maternités comme explication.","2026-08-19T10:44:00+02:00",408,{"slug":987,"titre":988,"rubrique":525,"chapo":989,"publieLe":990,"nbMots":991,"nbSources":31},"logement-social-rapport-igedd-igf-trois-scenarios-economies","Logement social : un rapport IGEDD-IGF documente trois scénarios d'économies","Un rapport d'inspection mis en ligne le 4 août 2026 documente trois scénarios d'économies sur les dépenses publiques consacrées au logement social. 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Le décompte exclut les immatriculations provisoires et les véhicules en transit temporaire.","2026-08-19T10:42:00+02:00",381,{"slug":999,"titre":1000,"rubrique":525,"chapo":1001,"publieLe":1002,"nbMots":750,"nbSources":31},"ile-de-france-58-969-logements-autorises-en-2025","Île-de-France : 58 969 logements autorisés en 2025, 84 % de l'objectif","L'Île-de-France a autorisé 58 969 logements en 2025, soit 14,5 % de plus qu'en 2024. La région reste sous la cible de 70 000 logements par an, atteinte à 84 %. La Ville de Paris n'en réalise que 37 %, quand le Val-de-Marne dépasse la sienne de 32 %.","2026-08-19T10:41:00+02:00",{"slug":1004,"titre":1005,"rubrique":173,"chapo":1006,"publieLe":1007,"nbMots":222,"nbSources":31},"economie-circulaire-aee-82-milliards-investissements-par-an","Économie circulaire : l'AEE chiffre à 82 milliards d'euros le besoin annuel","L'Union européenne investit chaque année environ 82 milliards d'euros de moins que nécessaire dans l'économie circulaire, estime l'Agence européenne pour l'environnement dans trois notes publiées le 19 mai 2026. Ce déficit court jusqu'en 2040 et représente environ 200 euros par habitant et par an. Le bâtiment, le textile, les batteries et les véhicules sont jugés prioritaires.","2026-08-19T10:40:00+02:00",{"slug":1009,"titre":1010,"rubrique":128,"chapo":1011,"publieLe":1012,"nbMots":420,"nbSources":31},"forets-brulees-gironde-landes-coupes-dispensees-d-autorisation","Forêts brûlées en Gironde et Landes : coupes dispensées d'autorisation","Les propriétaires forestiers privés de Gironde et des Landes pourront couper leurs bois brûlés sans en avertir le centre régional de la propriété forestière. Deux ministres ont demandé un arrêté de reconnaissance de sinistre de grande ampleur après les incendies de Saumos et de Biscarosse, déclarés les 22 et 23 juillet 2026.","2026-08-19T10:39:00+02:00",{"slug":1014,"titre":1015,"rubrique":525,"chapo":1016,"publieLe":1017,"nbMots":843,"nbSources":31},"empreinte-carbone-tourisme-france-75-millions-de-tonnes-en-2023","Empreinte carbone du tourisme en France : 75 millions de tonnes en 2023","Un euro dépensé par un touriste en France a produit 0,35 kg de CO2 équivalent en 2023, soit 75 % de plus qu'un euro de demande finale française. 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Elle fixe un contrôle sérologique toutes les quatre semaines au premier trimestre, un traitement par valaciclovir en cas de primo-infection et une amniocentèse proposée à partir de 18 SA.","2026-08-19T10:36:00+02:00",{"slug":1030,"titre":1031,"rubrique":173,"chapo":1032,"publieLe":1033,"nbMots":1034,"nbSources":31},"cameras-individuelles-inspecteurs-ofb-decret-31-juillet-2026","Caméras individuelles : les inspecteurs de l'OFB équipés depuis le 1er août","Les inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité peuvent porter une caméra individuelle pendant leurs contrôles depuis le 1er août 2026. Le décret publié le 31 juillet en fixe les conditions d'emploi. Le déploiement commencera en septembre dans une quinzaine de services, avant une généralisation prévue en 2027.","2026-08-19T10:35:00+02:00",492,{"slug":1036,"titre":1037,"rubrique":134,"chapo":1038,"publieLe":1039,"nbMots":1040,"nbSources":31},"accidentalite-grand-est-juillet-2026-28-tues-455-blesses","Sécurité routière : 28 tués et 455 blessés en juillet dans le Grand Est","Les routes du Grand Est ont fait 28 morts et 455 blessés en juillet 2026, pour 345 accidents. La DREAL relève une hausse de 13 % du nombre d'accidents par rapport aux mois de juillet 2023 à 2025, alors que la moyenne nationale progresse de 2 % sur la même période.","2026-08-19T10:34:00+02:00",619,{"slug":1042,"titre":1043,"rubrique":173,"chapo":1044,"publieLe":1045,"nbMots":1046,"nbSources":12},"bretagne-nappes-basses-restrictions-eau-renforcees","Bretagne : nappes au plus bas au nord, restrictions d'eau renforcées","Les nappes phréatiques de la moitié nord de la Bretagne sont descendues à des niveaux « bas » à « très bas » à la mi-juillet 2026, selon la DREAL Bretagne. Les restrictions d'usage de l'eau, déjà en vigueur fin juin dans les quatre départements de la région, ont été durcies.","2026-08-19T10:33:00+02:00",416,{"slug":1048,"titre":1049,"rubrique":173,"chapo":1050,"publieLe":1051,"nbMots":1052,"nbSources":31},"ble-annees-faible-rendement-plus-frequentes-dici-2100","Blé : les années de faible rendement pourraient se multiplier d'ici 2100","Les épisodes associant canicule et sécheresse pourraient devenir trois fois plus fréquents dans le nord de la France et six fois plus fréquents dans le sud d'ici 2100, si les émissions de gaz à effet de serre continuent d'augmenter. Une étude de l'INRAE chiffre la menace sur les rendements du blé.","2026-08-19T10:32:00+02:00",499,{"slug":1054,"titre":1055,"rubrique":128,"chapo":1056,"publieLe":1057,"nbMots":19,"nbSources":31},"animaleries-sanctions-vente-chiens-chats-2-aout-2026","Vente de chiens et chats en animalerie : jusqu'à 1 500 € par animal","Une animalerie qui vend un chien ou un chat s'expose depuis le 2 août 2026 à une amende pouvant atteindre 1 500 € par animal, et 3 000 € en cas de récidive. Un décret du 1er août 2026 crée les sanctions qui manquaient à deux interdictions entrées en vigueur en 2021 et 2024.","2026-08-19T10:31:00+02:00",{"slug":1059,"titre":1060,"rubrique":116,"chapo":1061,"publieLe":1062,"nbMots":19,"nbSources":31},"robots-de-livraison-autonomes-homologation-ouverte","Les robots de livraison autonomes pourront être homologués en France","Un arrêté du ministère des Transports rend possible l'homologation de robots de livraison autonomes et leur circulation sur la chaussée, hors trottoirs. Ces engins sans conducteur à bord relèvent de la catégorie L. Selon leur catégorie, ils pourront atteindre 4 mètres de long et 1 000 kg de charge utile. Les collectivités fixeront les zones ouvertes.","2026-08-19T10:20:00+02:00",{"slug":1064,"titre":1065,"rubrique":16,"chapo":1066,"publieLe":1067,"nbMots":1068,"nbSources":31},"sport-professionnel-dirigeants-declarations-hatvp-loi-2026-725","Sport professionnel : les directeurs généraux devront déclarer à la HATVP","Les directeurs généraux des fédérations sportives délégataires et des ligues professionnelles, ainsi que les dirigeants des sociétés commerciales qui exploitent les droits des compétitions, devront transmettre une déclaration de patrimoine et une déclaration d'intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dans les deux mois suivant leur prise de fonctions.","2026-08-19T10:05:00+02:00",534,{"slug":1070,"titre":1071,"rubrique":35,"chapo":1072,"publieLe":1073,"nbMots":1074,"nbSources":31},"collectivites-locales-recettes-en-hausse-au-30-juin-2026","Collectivités locales : recettes en hausse de 5,5 % au 30 juin 2026","Les recettes réelles de fonctionnement des collectivités locales ont progressé de 5,5 %, soit 5,7 milliards d'euros, à fin juin 2026 par rapport à fin juin 2025. Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 2,3 %, soit 2,3 milliards d'euros. La DGCL appelle à interpréter ces résultats avec prudence.","2026-08-19T09:40:00+02:00",407,{"slug":1076,"titre":1077,"rubrique":16,"chapo":1078,"publieLe":1079,"nbMots":420,"nbSources":31},"ia-marquage-contenus-generes-obligatoire-2-aout-2026","Contenus générés par IA : le marquage est obligatoire depuis le 2 août","Depuis le dimanche 2 août 2026, les entreprises qui diffusent un texte, une image, un son ou une vidéo produits ou retouchés par une intelligence artificielle doivent l'indiquer au moyen d'icônes définies par l'Union européenne. Les manquements exposent à une amende pouvant atteindre 15 millions d'euros, soit 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial.","2026-08-19T09:35:00+02:00",{"slug":1081,"titre":1082,"rubrique":16,"chapo":1083,"publieLe":1084,"nbMots":1085,"nbSources":31},"programmation-militaire-2024-2030-decision-2026-907-dc","Programmation militaire : le Conseil constitutionnel ne censure aucun article","Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les cinq articles de la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 que plus de soixante députés lui avaient déférés. 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Sur le même mois, les émissions moyennes de CO2 des voitures neuves sont tombées à 71,0 grammes par kilomètre.","2026-08-19T08:10:00+02:00",560,{"slug":1099,"titre":1100,"rubrique":16,"chapo":1101,"publieLe":1102,"nbMots":1103,"nbSources":31},"conventions-judiciaires-interet-public-juillet-2026","Deux conventions judiciaires d'intérêt public validées en juillet 2026","Le registre public du ministère de la Justice recense deux conventions judiciaires d'intérêt public validées en juillet 2026. L'une, environnementale, a été conclue à La Réunion avec la Société distillerie de Savanna. 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Le guichet reste ouvert quatre mois.","2026-08-16T21:44:00+02:00",{"slug":1116,"titre":1117,"rubrique":173,"chapo":1118,"publieLe":1119,"nbMots":1120,"nbSources":31},"etiage-ile-de-france-debits-bas-seuil-alerte-franchi-a-buhy","Étiage francilien : débits bas et seuil d'alerte franchi à Buhy","Les débits des cours d'eau d'Île-de-France restent bas à très bas et continuent de décroître, selon le dernier bulletin d'étiage de la DRIEAT. Le point de suivi des nappes de Buhy a franchi son seuil d'alerte au cours du week-end. Un bulletin est publié chaque semaine.","2026-08-16T21:42:00+02:00",417,{"slug":1122,"titre":1123,"rubrique":128,"chapo":1124,"publieLe":1125,"nbMots":1126,"nbSources":31},"exoneration-cotisations-conjoints-collaborateurs-agricoles-decret","Agriculture : exonération de cotisations pour les conjoints qui s'installent","Le décret d'application de l'exonération dégressive de cotisations sociales agricoles est publié. 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Le plafonnement des arrêts et le formulaire Cerfa sécurisé entrent en vigueur le 1er septembre 2026.","2026-08-16T21:25:00+02:00",{"slug":1161,"titre":1162,"rubrique":16,"chapo":1163,"publieLe":1164,"nbMots":319,"nbSources":31},"rupture-conventionnelle-fonction-publique-indemnite-reduite","Fonction publique : l'indemnité de rupture conventionnelle réduite de moitié","Depuis le 8 août 2026, le montant plancher de l'indemnité versée à un agent public qui signe une rupture conventionnelle est divisé par deux. Le plafond baisse dans la même proportion. 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Ce cahier des charges devait s’appliquer depuis le 1er juillet 2026.","2026-08-16T21:13:00+02:00",{"slug":1188,"titre":1189,"rubrique":292,"chapo":1190,"publieLe":1191,"nbMots":1192,"nbSources":12},"protection-des-mineurs-en-ligne-la-france-saisit-l-union-europeenne","Réseaux sociaux : la France demande des règles européennes pour les mineurs","La haute-commissaire à l’Enfance, Sarah El Haïry, s’est rendue à Dublin les 30 et 31 juillet, une semaine après l’adoption en France de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. 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