[{"data":1,"prerenderedAt":468},["ShallowReactive",2],{"journal-droit-2026-09-28":3},{"sujets":4,"jours":107,"contexte":454,"editeursDuJour":455,"publicationsDuJour":456,"themesDuJour":457,"regionsDuJour":461,"nbSujetsRubrique":467},[5,22,34,42,53,64,73,84,92],{"id":6,"rubrique":7,"titre":8,"resume":9,"date":10,"nbSources":11,"articles":12,"amorce":20,"attribution":21},"droit-reglementation-135518084aa56e79","droit","Le site Net-entreprises évolue","L’espace connecté de Net-entreprises évolue pour proposer un accès centralisé à tous les services et simplifier les déclarations. Le Groupement d’intérêt public pour la modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) met à la disposition des entreprises et de leurs mandataires le portail Net-entreprises.fr qui est l’interface numérique entre les entreprises et les organismes de protection sociale ( Cnav, Agirc-Arrco, France Travail, MSA …).","2026-09-28",2,[13,17],{"titre":8,"editeur":14,"url":15,"date":10,"publieLe":16},"Service-Public.fr — Actualités des particuliers","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA19076?xtor=RSS-111","2026-09-28T22:00:00.000Z",{"titre":8,"editeur":18,"url":19,"date":10,"publieLe":16},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA19076?xtor=RSS-112","L’espace connecté de Net-entreprises évolue pour proposer un accès centralisé à tous les services et simplifier les déclarations. Le…","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",{"id":23,"rubrique":7,"titre":24,"resume":25,"date":10,"nbSources":26,"articles":27,"amorce":32,"attribution":33},"droit-reglementation-21f621d3e5b06938","Délégation aux droits des femmes : Présentation du rapport sur le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes - mardi...","Mme Sandrine Josso ( Loire-Atlantique, DEM) et Mme Elise Leboucher ( Sarthe, LFI-NFP) présenteront à la presse les conclusions de leur rapport d’information sur le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes.",1,[28],{"titre":24,"editeur":29,"url":30,"date":10,"publieLe":31},"Assemblée nationale — Communiqués de presse","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002Fespace-presse\u002Fcommuniques-de-presse\u002F2026\u002Fdelegation-aux-droits-des-femmes-presentation-du-rapport-sur-le-cout-des-violences-sexistes-et-sexuelles-et-l-accompagnement-des-victimes-mardi","2026-09-28T13:41:30.000Z","Mme Sandrine Josso ( Loire-Atlantique, DEM) et Mme Elise Leboucher ( Sarthe, LFI-NFP) présenteront à la presse les conclusions de leur…","Extrait du document officiel — Assemblée nationale, reproduction autorisée avec mention de la source",{"id":35,"rubrique":7,"titre":36,"resume":37,"date":10,"nbSources":26,"articles":38,"amorce":41,"attribution":21},"droit-reglementation-ed87c0e28ef57028","Ce qui change en octobre 2026","Cette page réunit les publications consacrées à « Ce qui change en octobre 2026 », relevées chez Service-Public.fr — Actualités des particuliers. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.",[39],{"titre":36,"editeur":14,"url":40,"date":10,"publieLe":16},"https:\u002F\u002Fwww.service-public.gouv.fr\u002Fparticuliers\u002Factualites\u002FA18466?xtor=RSS-111","Santé, logement, heure d’hiver... Découvrez les changements intervenant à partir de ce mois d’octobre.",{"id":43,"rubrique":7,"titre":44,"resume":45,"date":10,"nbSources":26,"articles":46,"amorce":51,"attribution":52},"droit-reglementation-9fe3f2bf00648624","« La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de l'indépendance nationale - rapport d'information n° 950","L'invasion de l'Ukraine en février 2022, le chantage nucléaire opéré depuis lors par la Russie puis l'éloignement des Etats-Unis de l'Europe rappellent l'intérêt pour la France de pouvoir disposer d'une dissuasion nucléaire opérationnelle, crédible et indépendante. Le discours du président Emmanuel Macron du 2 mars 2026 annonçant un réhaussement de l'arsenal français",[47],{"titre":44,"editeur":48,"url":49,"date":10,"publieLe":50},"Sénat — Rapports","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2025\u002Fr25-950-notice.html","2026-09-28T15:07:55.000Z","L'invasion de l'Ukraine en février 2022, le chantage nucléaire opéré depuis lors par la Russie puis l'éloignement des Etats-Unis de…","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",{"id":54,"rubrique":7,"titre":55,"resume":56,"date":10,"nbSources":26,"articles":57,"amorce":62,"attribution":63},"droit-reglementation-3a2aa88eb962cf34","Le non-recours au juge en matière civile : profils, perceptions et motivations","En 2024, un Français sur cinq déclare n’avoir pas eu recours à un juge pour régler un conflit alors qu’il aurait pu le faire. Les conflits considérés ici sont du domaine civil, liés à un achat, entre locataires et bailleurs, voisins, ou parents séparés ou divorcés à propos de leurs enfants.",[58],{"titre":55,"editeur":59,"url":60,"date":10,"publieLe":61},"Ministère de la Justice — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.justice.gouv.fr\u002Fdocumentation\u002Fetudes-et-statistiques\u002Fnon-recours-au-juge-matiere-civile-profils-perceptions-motivations","2026-09-28T15:19:00.000Z","En 2024, un Français sur cinq déclare n’avoir pas eu recours à un juge pour régler un conflit alors qu’il aurait pu le faire. Les conflits…","Texte officiel reproduit — Ministère de la Justice, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",{"id":65,"rubrique":7,"titre":66,"resume":67,"date":10,"nbSources":26,"articles":68,"amorce":72,"attribution":63},"droit-reglementation-dbeb6a6bd6bebdbb","Enquête sur la justice en France 2024 : une analyse des effets de mode","L’enquête sur la justice en France (EJF) réalisée en 2024 par le SSER est une enquête multimode, la collecte pouvant avoir été réalisée par internet, mais également par téléphone. Ce type d’enquêtes soulève des enjeux méthodologiques importants, le comportement de réponse d’une personne interrogée pouvant être différent selon le mode d’interrogation.",[69],{"titre":66,"editeur":59,"url":70,"date":10,"publieLe":71},"https:\u002F\u002Fwww.justice.gouv.fr\u002Fdocumentation\u002Fetudes-et-statistiques\u002Fenquete-justice-france-2024-analyse-effets-mode","2026-09-28T09:52:54.000Z","L’enquête sur la justice en France (EJF) réalisée en 2024 par le SSER est une enquête multimode, la collecte pouvant avoir été réalisée par…",{"id":74,"rubrique":7,"titre":75,"resume":76,"date":10,"nbSources":26,"articles":77,"amorce":82,"attribution":83},"droit-reglementation-85203dd45b668100","[7 octobre] « La mer et les politiques publiques » en débat au Musée national de la Marine","Dans le prolongement de l’Étude annuelle 2026 consacrée à « la mer et aux politiques publiques », le Conseil d’État et le Musée national de la Marine vous invitent à participer à un grand débat sur la place et l’avenir de la mer dans les politiques publiques, le mercredi 7 octobre 2026 au Palais de Chaillot.",[78],{"titre":75,"editeur":79,"url":80,"date":10,"publieLe":81},"Conseil d'État — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.conseil-etat.fr\u002Factualites\u002F7-octobre-la-mer-et-les-politiques-publiques-en-debat-au-musee-national-de-la-marine","2026-09-28T00:00:00.000Z","Dans le prolongement de l’Étude annuelle 2026 consacrée à « la mer et aux politiques publiques », le Conseil d’État et le Musée national de…","Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source",{"id":85,"rubrique":7,"titre":86,"resume":87,"date":10,"nbSources":26,"articles":88,"amorce":91,"attribution":83},"droit-reglementation-edac0742f978fa07","Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Strasbourg","Le 21 septembre 2026, Marc Guillaume, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les magistrates, magistrats et personnels de greffe du tribunal administratif de Strasbourg dans le cadre de ses déplacements mensuels dans les juridictions administratives.",[89],{"titre":86,"editeur":79,"url":90,"date":10,"publieLe":81},"https:\u002F\u002Fwww.conseil-etat.fr\u002Factualites\u002Fun-mois-une-juridiction-le-tribunal-administratif-de-strasbourg2","Le 21 septembre 2026, Marc Guillaume, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les magistrates, magistrats et personnels de greffe du…",{"id":93,"rubrique":7,"titre":94,"resume":95,"date":10,"nbSources":26,"articles":96,"amorce":105,"attribution":106},"droit-reglementation-48d20abb57f3c8c6","Consultation du public sur les projets d'arrêtés encadrant la gestion des haies dans le département du Val-de-Marne","En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement et de l’article L.",[97,101],{"titre":94,"editeur":98,"url":99,"date":10,"publieLe":100},"DRIEAT Île-de-France — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\u002Fconsultation-du-public-sur-les-projets-d-arretes-a13603.html#pk_campaign=flux-RSS","2026-09-28T08:00:53.000Z",{"titre":102,"editeur":98,"url":103,"date":10,"publieLe":104},"Consultation du public sur les projets d'arrêtés encadrant la gestion des haies dans le département des Hauts-de-Seine","https:\u002F\u002Fwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\u002Fconsultation-du-public-sur-les-projets-d-arretes-a13602.html#pk_campaign=flux-RSS","2026-09-28T08:00:01.000Z","En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à…","Texte officiel reproduit — DRIEAT Île-de-France, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[108,109,110,111,112,113,10,114,115,116,117,118,119,120,121,122,123,124,125,126,127,128,129,130,131,132,133,134,135,136,137,138,139,140,141,142,143,144,145,146,147,148,149,150,151,152,153,154,155,156,157,158,159,160,161,162,163,164,165,166,167,168,169,170,171,172,173,174,175,176,177,178,179,180,181,182,183,184,185,186,187,188,189,190,191,192,193,194,195,196,197,198,199,200,201,202,203,204,205,206,207,208,209,210,211,212,213,214,215,216,217,218,219,220,221,222,223,224,225,226,227,228,229,230,231,232,233,234,235,236,237,238,239,240,241,242,243,244,245,246,247,248,249,250,251,252,253,254,255,256,257,258,259,260,261,262,263,264,265,266,267,268,269,270,271,272,273,274,275,276,277,278,279,280,281,282,283,284,285,286,287,288,289,290,291,292,293,294,295,296,297,298,299,300,301,302,303,304,305,306,307,308,309,310,311,312,313,314,315,316,317,318,319,320,321,322,323,324,325,326,327,328,329,330,331,332,333,334,335,336,337,338,339,340,341,342,343,344,345,346,347,348,349,350,351,352,353,354,355,356,357,358,359,360,361,362,363,364,365,366,367,368,369,370,371,372,373,374,375,376,377,378,379,380,381,382,383,384,385,386,387,388,389,390,391,392,393,394,395,396,397,398,399,400,401,402,403,404,405,406,407,408,409,410,411,412,413,414,415,416,417,418,419,420,421,422,423,424,425,426,427,428,429,430,431,432,433,434,435,436,437,438,439,440,441,442,443,444,445,446,447,448,449,450,451,452,453],"2026-10-04","2026-10-03","2026-10-02","2026-10-01","2026-09-30","2026-09-29","2026-09-25","2026-09-24","2026-09-23","2026-09-21","2026-09-20","2026-09-17","2026-09-16","2026-09-14","2026-09-11","2026-09-10","2026-09-09","2026-09-08","2026-09-07","2026-09-04","2026-09-03","2026-09-02","2026-09-01","2026-08-24","2026-08-21","2026-08-20","2026-08-19","2026-08-18","2026-08-17","2026-08-14","2026-08-13","2026-08-12","2026-08-11","2026-08-10","2026-08-09","2026-08-07","2026-08-06","2026-08-05","2026-08-04","2026-08-03","2026-08-02","2026-07-31","2026-07-30","2026-07-29","2026-07-28","2026-07-27","2026-07-24","2026-07-23","2026-07-22","2026-07-21","2026-07-20","2026-07-17","2026-07-16","2026-07-15","2026-07-13","2026-07-12","2026-07-10","2026-07-09","2026-07-08","2026-07-07","2026-07-06","2026-07-03","2026-07-02","2026-07-01","2026-06-29","2026-06-28","2026-06-25","2026-06-23","2026-06-19","2026-06-18","2026-06-17","2026-06-16","2026-06-12","2026-06-11","2026-06-09","2026-06-08","2026-06-05","2026-06-04","2026-06-03","2026-06-02","2026-06-01","2026-05-28","2026-05-27","2026-05-26","2026-05-22","2026-05-21","2026-05-20","2026-05-19","2026-05-18","2026-05-17","2026-05-13","2026-05-07","2026-05-05","2026-05-04","2026-04-30","2026-04-29","2026-04-24","2026-04-21","2026-04-20","2026-04-16","2026-04-15","2026-04-14","2026-04-13","2026-04-10","2026-04-09","2026-04-08","2026-04-03","2026-04-01","2026-03-30","2026-03-27","2026-03-26","2026-03-23","2026-03-20","2026-03-19","2026-03-18","2026-03-17","2026-03-16","2026-03-13","2026-03-11","2026-03-06","2026-03-05","2026-03-03","2026-02-27","2026-02-23","2026-02-19","2026-02-17","2026-02-13","2026-02-12","2026-02-06","2026-02-05","2026-02-04","2026-02-03","2026-02-02","2026-01-30","2026-01-29","2026-01-27","2026-01-23","2026-01-21","2026-01-15","2026-01-14","2026-01-13","2026-01-12","2026-01-09","2026-01-07","2026-01-05","2026-01-02","2025-12-30","2025-12-26","2025-12-19","2025-12-18","2025-12-17","2025-12-16","2025-12-15","2025-12-12","2025-12-11","2025-12-10","2025-12-09","2025-12-03","2025-12-02","2025-12-01","2025-11-28","2025-11-26","2025-11-24","2025-11-21","2025-11-20","2025-11-19","2025-11-14","2025-11-10","2025-11-07","2025-11-06","2025-11-05","2025-10-31","2025-10-30","2025-10-28","2025-10-27","2025-10-24","2025-10-23","2025-10-22","2025-10-19","2025-10-17","2025-10-16","2025-10-15","2025-10-14","2025-10-13","2025-10-09","2025-10-08","2025-10-07","2025-10-06","2025-10-04","2025-10-02","2025-10-01","2025-09-30","2025-09-29","2025-09-26","2025-09-25","2025-09-24","2025-09-23","2025-09-22","2025-09-20","2025-09-19","2025-09-16","2025-09-15","2025-09-11","2025-09-10","2025-09-09","2025-09-08","2025-09-04","2025-09-01","2025-08-14","2025-08-11","2025-08-08","2025-08-07","2025-08-01","2025-07-31","2025-07-30","2025-07-28","2025-07-24","2025-07-23","2025-07-22","2025-07-18","2025-07-16","2025-07-15","2025-07-11","2025-07-10","2025-07-07","2025-07-04","2025-07-01","2025-06-30","2025-06-27","2025-06-25","2025-06-19","2025-06-18","2025-06-12","2025-06-10","2025-06-06","2025-06-04","2025-06-02","2025-05-30","2025-05-27","2025-05-26","2025-05-23","2025-05-21","2025-05-19","2025-05-16","2025-05-14","2025-05-12","2025-05-09","2025-05-06","2025-04-30","2025-04-29","2025-04-28","2025-04-25","2025-04-18","2025-04-15","2025-04-10","2025-04-09","2025-04-08","2025-04-03","2025-04-02","2025-04-01","2025-03-28","2025-03-27","2025-03-26","2025-03-24","2025-03-20","2025-03-18","2025-03-17","2025-03-14","2025-03-12","2025-03-10","2025-03-07","2025-03-03","2025-02-28","2025-02-26","2025-02-25","2025-02-24","2025-02-20","2025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sujets ont été ouverts ce jour-là dans la rubrique Droit, à partir de 11 publications référencées émanant de 7 éditeurs distincts. Rapporté à la moyenne de la rubrique — 1,9 sujets par journée active sur 347 journées archivées — la journée est plus fournie que d'ordinaire, au rang 2 sur 347 par le volume (record de la rubrique : 11 sujets). La couverture du jour porte sur 1 sous-thème : Réglementation (9). 1 territoire est concerné, auxquels s'ajoutent 8 sujets nationaux. Le sujet le plus repris de la journée compte 2 sources distinctes ; le compteur mesure le nombre d'éditeurs ayant publié sur le même événement, pas le nombre d'articles. Cette page est la 341e journée archivée de la rubrique depuis l'ouverture du fil. Une journée sans sujet ne produit aucune page : l'archive ne contient donc jamais de jour vide.",[29,79,98,59,48,18,14],11,[458],{"slug":459,"nb":460},"reglementation",9,[462,465],{"slug":463,"nb":464},null,8,{"slug":466,"nb":26},"ile-de-france",671,1791137640800]