[{"data":1,"prerenderedAt":59},["ShallowReactive",2],{"journal-industrie-2026-10-14":3},{"sujets":4,"jours":19,"contexte":50,"editeursDuJour":51,"publicationsDuJour":11,"themesDuJour":52,"regionsDuJour":55,"nbSujetsRubrique":58},[5],{"id":6,"rubrique":7,"titre":8,"resume":9,"date":10,"nbSources":11,"articles":12,"amorce":17,"attribution":18},"industrie-normes-cf057567df5f93d2","industrie","Projet d'arrêté modifiant l'article 5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, relatif à la bonification des opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.","Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement","2026-10-14",1,[13],{"titre":8,"editeur":14,"url":15,"date":10,"publieLe":16},"Consultations publiques — Énergies et climat","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fprojet-d-arrete-modifiant-l-article-5-1-de-l-a3459.html#pk_campaign=flux-RSS","2026-10-14T22:05:00.000Z","Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du…","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[20,21,22,10,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47,48,49],"2026-10-28","2026-10-27","2026-10-22","2026-08-25","2026-08-22","2026-08-20","2026-08-19","2026-08-17","2026-08-14","2026-08-13","2026-08-12","2026-08-10","2026-08-07","2026-08-05","2026-07-29","2026-07-21","2026-07-09","2026-07-07","2026-07-01","2026-06-22","2026-04-30","2026-04-28","2026-03-09","2026-02-09","2026-01-27","2025-05-28","2025-02-12","2024-12-16","2024-11-29","2024-11-15","1 sujet a été ouvert ce jour-là dans la rubrique Industrie, à partir de 1 publication référencée émanant de 1 éditeur distinct. Rapporté à la moyenne de la rubrique — 1,4 sujets par journée active sur 31 journées archivées — la journée est plus calme que d'ordinaire, au rang 8 sur 31 par le volume (record de la rubrique : 4 sujets). La couverture du jour porte sur 1 sous-thème : Normes et certifications (1). 1 sujet du jour est national : aucun n'est rattaché à une région en particulier. Le sujet le plus repris de la journée compte 1 source distinctes ; le compteur mesure le nombre d'éditeurs ayant publié sur le même événement, pas le nombre d'articles. Cette page est la 28e journée archivée de la rubrique depuis l'ouverture du fil. Une journée sans sujet ne produit aucune page : l'archive ne contient donc jamais de jour vide.",[14],[53],{"slug":54,"nb":11},"normes",[56],{"slug":57,"nb":11},null,43,1793201246275]