[{"data":1,"prerenderedAt":85},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-conjoncture-1df15e2e3958989a":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":55},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":26,"extraitUrl":17,"faitsCles":27},"collectivites-conjoncture-1df15e2e3958989a","collectivites","conjoncture",null,"La HATVP et l’AFA lancent une enquête nationale à destination des référents déontologues et « alerte éthique » des collectivités territoriales","La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et l’Agence française anticorruption (AFA) lancent conjointement une enquête nationale afin de mieux connaître et appréhender concrètement l’activité, les moyens et les besoins des référents déontologues et des référents « alerte éthique » au sein des collectivités territoriales.","2026-09-21","2026-09-21T13:48:30.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"HATVP — Presse","https:\u002F\u002Fwww.hatvp.fr\u002Fpresse\u002Fla-hatvp-et-lafa-lancent-une-enquete-nationale-a-destination-des-referents-deontologues-et-alerte-ethique-des-collectivites-territoriales\u002F",[19,20,21,22,23,24,25],"La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et l’Agence française anticorruption (AFA) lancent conjointement une enquête nationale afin de mieux connaître et appréhender concrètement l’activité, les moyens et les besoins des référents déontologues et des référents « alerte éthique » au sein des collectivités territoriales.","Acteurs essentiels de la déontologie et de la probité dans l’action publique, les référents déontologues accompagnent les agents publics et les élus en leur apportant tout conseil utile au respect de leurs obligations et principes déontologiques. Les référents « alerte éthique » sont, quant à eux, chargés de recueillir et de traiter les signalements portant sur des faits susceptibles de constituer une atteinte à la probité.","Cette enquête vise à dresser un état des lieux de l’action des référents déontologues et alerte éthique au sein des collectivités territoriales.","- les moyens dont ils disposent et leurs attentes au regard notamment des difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs missions.","Un premier volet de l’enquête est consacré aux centres départementaux de gestion (CDG), qui constituent un relais essentiel pour les collectivités territoriales. Il sera complété par un second volet auprès des collectivités qui ne recourent pas aux CDG pour ces missions.","Les résultats de cette enquête feront l’objet d’un rapport public en 2027. Ils permettront de mieux connaître le déploiement et la mise en œuvre concrète de ces dispositifs au niveau local, mais aussi d’identifier les difficultés rencontrées et les besoins exprimés par ces acteurs de terrain.","Cette initiative conjointe s’inscrit dans les actions de coopération entre la HATVP et l’AFA pour promouvoir une culture de l’intégrité publique et accompagner les acteurs publics dans la prévention des atteintes à la probité.","Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source",[28],"Les résultats de cette enquête feront l’objet d’un rapport public en 2027.",true,[31,35,39,43,47,51],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"collectivites-investissements-417c572b69c6519b","Les enjeux de mise en oeuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales - rapport d'information n° 732","2026-10-03",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":13},"collectivites-conjoncture-18cca86149aa6ff0","Budgets des collectivités territoriales en faveur de la recherche et du transfert de technologie (R&T), de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante (ES&VE)","2026-09-09",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":13},"collectivites-reglementation-cac67402c84cf771","Assurabilité des collectivités territoriales","2026-07-29",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":13},"collectivites-reglementation-f1e91058a31c1377","Publication d'un deuxième \"méga-décret\" de simplification pour les collectivités territoriales","2026-07-28",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":13},"collectivites-reglementation-0a4904fb92036eba","L’exposition itinérante sur la sobriété foncière mise à disposition des collectivités territoriales","2025-02-10",{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":54,"nbSources":13},"collectivites-reglementation-1fc1e420cc5248e8","Mission sur l’évaluation de l’expérimentation de l’option végétarienne quotidienne pour les collectivités territoriales volontaires introduit par l’article 252 de la loi Climat et Résilience","2024-10-24",[56,58,61,64,67,70,73,76,79,82],{"nom":37,"path":57},"\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-18cca86149aa6ff0",{"nom":59,"path":60},"Bilan d'activité 2024 des plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH)","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-0659c04806e0b8e2",{"nom":62,"path":63},"Accès illégitime aux données de la DGFiP","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-28b2f2aa01aa7a99",{"nom":65,"path":66},"Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 juin 2026","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-86a35c77d1e8d9ee",{"nom":68,"path":69},"Agir ensemble pour simplifier - bilan 2023-2026 de la délégation - Rapport d'information n° 797","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-806663dafdcc2027",{"nom":71,"path":72},"Fiscalité directe locale 2024 : une progression de +2,8 %, portée par la taxe foncière","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-2555a4967c5e177a",{"nom":74,"path":75},"BIS 198 \"La fiscalité directe locale en 2024\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-264fbf878d041954",{"nom":77,"path":78},"Lancement de la campagne 2023 de publication des dix plus hautes rémunérations","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-3bb76f8639b208b3",{"nom":80,"path":81},"Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 mai 2026","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-6b10edac73932e48",{"nom":83,"path":84},"Publication trimestrielle des données budgétaires des administrations locales","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-707cf805818e5209",1791137619007]