[{"data":1,"prerenderedAt":74},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-conjoncture-264fbf878d041954":3},{"sujet":4,"aJournal":32,"liesSujets":33,"voisins":44},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":26,"extraitUrl":16,"faitsCles":27},"collectivites-conjoncture-264fbf878d041954","collectivites","conjoncture",null,"BIS 198 \"La fiscalité directe locale en 2024\"","Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°198 sur la fiscalité directe locale en 2024 Sur l’ensemble des collectivités locales, le produit de la fiscalité directe locale repart à la hausse en 2024, avec + 5 % hors fractions de TVA, et+ 3,4 % en les y intégrant.","2026-07-29",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"collectivites-locales.gouv.fr","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fbis-198-la-fiscalite-directe-locale-en-2024",[18,19,20,21,22,23,24,25],"Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°198 sur la fiscalité directe locale en 2024","Sur l’ensemble des collectivités locales, le produit de la fiscalité directe locale repart à la hausse en 2024, avec + 5 % hors fractions de TVA, et+ 3,4 % en les y intégrant. Le produit de fiscalité locale s’élève ainsi à 68,5 Md€ en 2024, contre 65,2 Md€ l’année précédente, et retrouve donc son niveau de 2022. Avec la prise en compte des fractions de TVA, qui représente 40% des recettes, le produit de la fiscalité atteint 115,8 Md€ en 2024, contre 112 Md€ en 2023. Le produit des taxes « ménages » continue d’augmenter pour atteindre 47,9 Md€ cette année, contre 45,7 Md€ en 2023, soit une hausse de + 4,8 %. En 2024, le produit global des impôts économiques augmente de 500 M€ (+ 5 %), pour atteindre 10,9 Md€. Le produit de la taxe sur les surfaces commerciales, est particulièrement dynamique (+ 11,1 %). Pour ce qui est des autres taxes, le produit de la taxe GEMAPI (+ 16,4 %) apparaît également en forte hausse.","### Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 juin 2026","Deuxième Situation au titre de l'année 2026, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours...","### Analyse des budgets des collectivités locales","La DGFiP a produit une analyse des écarts constatés entre les budgets votés (y compris les budgets s...","### Décision du Conseil d'Etat - Candidatures aux élections professionnelles","Les agents occupant un emploi fonctionnel de direction au sein d’une collectivité ou d’un établissem...","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[28,29,30,31],"Le produit de fiscalité locale s’élève ainsi à 68,5 Md€ en 2024, contre 65,2 Md€ l’année précédente, et retrouve donc son niveau de 2022.","Avec la prise en compte des fractions de TVA, qui représente 40% des recettes, le produit de la fiscalité atteint 115,8 Md€ en 2024, contre 112 Md€ en 2023.","Le produit des taxes « ménages » continue d’augmenter pour atteindre 47,9 Md€ cette année, contre 45,7 Md€ en 2023, soit une hausse de + 4,8 %.","En 2024, le produit global des impôts économiques augmente de 500 M€ (+ 5 %), pour atteindre 10,9 Md€.",true,[34,37,40],{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":11,"nbSources":12},"collectivites-conjoncture-2555a4967c5e177a","Fiscalité directe locale 2024 : une progression de +2,8 %, portée par la taxe foncière",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":11,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-cf971e07ac461acf","Visualisation de la fiscalité locale en 2025",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-68ca770e3e73f2c1","Modèles de délibérations relatives au transfert de fiscalité locale","2026-06-29",[45,48,50,53,56,59,62,65,68,71],{"nom":46,"path":47},"Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 juin 2026","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-86a35c77d1e8d9ee",{"nom":36,"path":49},"\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-2555a4967c5e177a",{"nom":51,"path":52},"Lancement de la campagne 2023 de publication des dix plus hautes rémunérations","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-3bb76f8639b208b3",{"nom":54,"path":55},"Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 mai 2026","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-6b10edac73932e48",{"nom":57,"path":58},"Publication trimestrielle des données budgétaires des administrations locales","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-707cf805818e5209",{"nom":60,"path":61},"BIS 203 \"Les dépenses par fonction des régions en 2024\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-8b7ea226b2a6aaf4",{"nom":63,"path":64},"Le Département des Études et Statistiques locales diffuse 3 publications","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-8c502c905a32c0d3",{"nom":66,"path":67},"BIS 193 \"Les finances des départements en croissance et en déprise démographique\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-e57dabe408c88ac5",{"nom":69,"path":70},"Le portail des collectivités fait peau neuve !","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-e59af700693da03a",{"nom":72,"path":73},"BIS 197 \"En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de +0,9 %\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-f420839729fb1226",1787303178059]