[{"data":1,"prerenderedAt":79},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-conjoncture-806663dafdcc2027":3},{"sujet":4,"aJournal":23,"liesSujets":24,"voisins":48},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":22,"extraitUrl":17},"collectivites-conjoncture-806663dafdcc2027","collectivites","conjoncture",null,"Agir ensemble pour simplifier - bilan 2023-2026 de la délégation - Rapport d'information n° 797","Cette page réunit les publications consacrées à « Agir ensemble pour simplifier - bilan 2023-2026 de la délégation - Rapport d'information n° 797 », relevées chez Sénat — Travaux sur le thème Collectivités territoriales. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.","2026-08-12","2026-08-12T22:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Travaux sur le thème Collectivités territoriales","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2025\u002Fr25-797-notice.html",[19,20,21],"Depuis le printemps 2023, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a fait de la simplification des normes une priorité constante.","Des États généraux du 16 mars 2023, qui ont scellé une charte d'engagements historique entre le Sénat et le Gouvernement, jusqu'à la proposition de loi de simplification des règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne et à l'examen, en juin 2026, du projet de loi de simplification des normes, elle a conduit, année après année, un travail méthodique d'écoute des élus locaux, de diagnostic et de proposition.","Assises annuelles, matinées de sensibilisation à l'inflation normative, auditions et rapports : ce bilan retrace trois années d'un engagement transpartisan au service d'un objectif simple - redonner aux élus locaux la liberté et le pouvoir d'agir, dans le respect de la subsidiarité, de la sobriété et de la confiance.","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[25,29,33,37,41,45],{"id":26,"rubrique":6,"titre":27,"date":28,"nbSources":13},"collectivites-investissements-417c572b69c6519b","Les enjeux de mise en oeuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales - rapport d'information n° 732","2026-10-03",{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":13},"collectivites-reglementation-6b731fb1b2bf32f3","Guide \"Agir pour son projet de mobilité professionnelle\" (édition 2026)","2026-07-17",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"collectivites-implantations-d3e99242f45afd8a","Pour une approche inclusive du développement durable des territoires ruraux à l'ère des transitions - Rapport d'information n° 796","2026-07-15",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"collectivites-reglementation-90d7ac203dcf6fa0","Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population - Rapport d'information n° 657","2026-06-25",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"collectivites-reglementation-815a9189e20b313f","Rapport du Conseil national des opérations funéraires (CNOF) 2023-2024","2026-07-29",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":44,"nbSources":13},"collectivites-reglementation-95b636cf097cc5a7","Un nouveau « méga-décret » pour simplifier l’action des collectivités locales",[49,52,55,58,61,64,67,70,73,76],{"nom":50,"path":51},"La HATVP et l’AFA lancent une enquête nationale à destination des référents déontologues et « alerte éthique » des collectivités territoriales","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-1df15e2e3958989a",{"nom":53,"path":54},"Budgets des collectivités territoriales en faveur de la recherche et du transfert de technologie (R&T), de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante (ES&VE)","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-18cca86149aa6ff0",{"nom":56,"path":57},"Bilan d'activité 2024 des plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH)","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-0659c04806e0b8e2",{"nom":59,"path":60},"Accès illégitime aux données de la DGFiP","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-28b2f2aa01aa7a99",{"nom":62,"path":63},"Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 juin 2026","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-86a35c77d1e8d9ee",{"nom":65,"path":66},"Fiscalité directe locale 2024 : une progression de +2,8 %, portée par la taxe foncière","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-2555a4967c5e177a",{"nom":68,"path":69},"BIS 198 \"La fiscalité directe locale en 2024\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-264fbf878d041954",{"nom":71,"path":72},"Lancement de la campagne 2023 de publication des dix plus hautes rémunérations","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-3bb76f8639b208b3",{"nom":74,"path":75},"Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 mai 2026","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-6b10edac73932e48",{"nom":77,"path":78},"Publication trimestrielle des données budgétaires des administrations locales","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-conjoncture-707cf805818e5209",1791137620816]