[{"data":1,"prerenderedAt":73},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-investissements-17ec22bed6c66297":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":42},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":24,"extraitUrl":17},"collectivites-investissements-17ec22bed6c66297","collectivites","investissements",null,"Agences de l'eau : à contre-courant des décisions des élus ? - Rapport d'information n° 441","Les agences de l'eau respectent-elles la liberté des élus locaux de déterminer le périmètre pertinent d'exercice des compétences eau et assainissement ? La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a lancé une mission flash « trois recommandations » pour s'en assurer.","2026-07-15","2026-07-15T22:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Travaux sur le thème Collectivités territoriales","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2025\u002Fr25-441-notice.html",[19,20,21,22,23],"Les agences de l'eau respectent-elles la liberté des élus locaux de déterminer le périmètre pertinent d'exercice des compétences eau et assainissement ? La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a lancé une mission flash « trois recommandations » pour s'en assurer.","En effet, des élus locaux ont fait part de leurs inquiétudes quant à la bonne application, par les agences de l'eau, de la loi du 11 avril 2025, qui est revenue sur le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre prévu par la loi Notre du 7 août 2015.","Dans le cadre de leur 12ème programme d'intervention (2025-2030), qui représente un budget de plus de 13 milliards d'euros sur 6 ans, certaines agences ont conditionné l'attribution des aides financières à la nature juridique des porteurs de projets.","Cette conditionnalité des aides fait peser des contraintes financières et techniques sur les collectivités territoriales les moins outillées, en particulier celles situées en zonage FRR ou en zones peu denses. En ne prenant pas suffisamment en compte les réalités locales, les agences de l'eau risquent de creuser les inégalités entre les territoires, en particulier s'agissant de la modernisation des réseaux. Elles nient ainsi le principe de libre administration des collectivités territoriales.","Les rapporteurs de la mission d'information, MM. Bernard Delcros, président de la délégation, Cédric Vial et Gérard Lahellec, ont auditionné les acteurs de la gouvernance de l'eau - ministère de tutelle, préfets coordonnateurs de bassin, agences de l'eau, comité national de l'eau, comités de bassin - et ont formulé trois recommandations pour veiller à la bonne application de la loi du 11 avril 2025, renforcer la solidarité territoriale et sécuriser le financement du renouvellement et de l'extension des réseaux dans les territoires ruraux.","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[27,31,35,38],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":13},"collectivites-reglementation-90d7ac203dcf6fa0","Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population - Rapport d'information n° 657","2026-06-25",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"collectivites-subventions-0367e081e4f9983e","La stupéfiante improvisation du financement de la politique du « Zéro artificialisation nette » - Rapport d'information n° 813","2026-07-16",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":11,"nbSources":13},"collectivites-implantations-d3e99242f45afd8a","Pour une approche inclusive du développement durable des territoires ruraux à l'ère des transitions - Rapport d'information n° 796",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":13},"collectivites-partenariats-197bc9d236697372","Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires - Rapport d'information n° 771","2026-07-09",[43,46,49,52,55,58,61,64,67,70],{"nom":44,"path":45},"Mise à jour du guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-0410265b6b3dbdef",{"nom":47,"path":48},"Cap sur les enjeux financiers du renouvellement du patrimoine des communes et intercommunalités","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-04931980f9699ace",{"nom":50,"path":51},"BIS 208 \"Les finances des départements avec métropole\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-082964be7c6315b7",{"nom":53,"path":54},"BIS 199 \"Les finances des communes nouvelles de moins de 10 000 habitants\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-24f3718fcb187425",{"nom":56,"path":57},"BIS 192 \"Les dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-25205fbabf64be65",{"nom":59,"path":60},"Nouveaux maires 2026 : des capsules vidéos dédiées à la gestion des finances locales","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-4f0f6d36f1d070bb",{"nom":62,"path":63},"Les données financières 2024 sont prêtes à être analysées sur data.ofgl.fr","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-55e2fc2044054d21",{"nom":65,"path":66},"BIS 200 \"Les finances des collectivités locales en 2024\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-9d6be25338ef936d",{"nom":68,"path":69},"Cap sur… les finances des communes et intercommunalités en 2024 - OFGL","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-a457630408ae1880",{"nom":71,"path":72},"BIS 194 \"La situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-b8a2807610af45b4",1787303179567]