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Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population - Rapport d'information n° 657","2026-06-25",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"collectivites-reglementation-0a4904fb92036eba","L’exposition itinérante sur la sobriété foncière mise à disposition des collectivités territoriales","2025-02-10",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":13},"collectivites-reglementation-1fc1e420cc5248e8","Mission sur l’évaluation de l’expérimentation de l’option végétarienne quotidienne pour les collectivités territoriales volontaires introduit par l’article 252 de la loi Climat et Résilience","2024-10-24",[54,57,60,63,66,69,72,75,78,81],{"nom":55,"path":56},"Projet de loi de finances 2027 : le Gouvernement préserve l’augmentation des ressources des collectivités locales à 5 milliards d’euros","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-5ddc194280ee2731",{"nom":58,"path":59},"Toutes les données financières du secteur public local les plus récentes sont sur data.ofgl.fr !","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-a8ebe9c0a06fb9ab",{"nom":61,"path":62},"Où va ma taxe : décomposition de la fiscalité locale, commune par commune","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-1c55d0e1e0610fec",{"nom":64,"path":65},"Fiche d'intercommunalité (EPCI) : compétences, communes membres, finances et fiscalité","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-c893c9277ff14082",{"nom":67,"path":68},"Mise à jour du guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-0410265b6b3dbdef",{"nom":70,"path":71},"Cap sur les enjeux financiers du renouvellement du patrimoine des communes et intercommunalités","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-04931980f9699ace",{"nom":73,"path":74},"BIS 208 \"Les finances des départements avec métropole\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-082964be7c6315b7",{"nom":76,"path":77},"BIS 199 \"Les finances des communes nouvelles de moins de 10 000 habitants\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-24f3718fcb187425",{"nom":79,"path":80},"BIS 192 \"Les dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-25205fbabf64be65",{"nom":82,"path":83},"Nouveaux maires 2026 : des capsules vidéos dédiées à la gestion des finances locales","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-4f0f6d36f1d070bb",1791137617956]