[{"data":1,"prerenderedAt":127},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-investissements-8032dc2cc0e043cd":3},{"sujet":4,"aJournal":71,"liesSujets":72,"voisins":96},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":65,"extraitUrl":16,"faitsCles":66},"collectivites-investissements-8032dc2cc0e043cd","collectivites","investissements",null,"La lettre d'information des collectivités locales n° 268","Première Situation au titre de l'année 2025. Cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales.","2025-06-18",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"collectivites-locales.gouv.fr","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Flettre-d-information\u002Fla-lettre-dinformation-des-collectivites-locales-ndeg-268",[10,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47,48,49,50,51,52,53,54,55,56,57,58,59,60,61,62,63,64],"Les recettes réelles de fonctionnemen t de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 31 mai 2025 sur un an (+1,6 %, soit +1,3 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales.","Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités augmentent (+2,3 %, soit +1,8 Md€), notamment sous l’impulsion des achats et charges externes (+8,6 %, soit +1,1 Md€), des frais de personnel (+2,4 %, soit +0,7 Md€), ainsi que des frais de séjour (+5,4 %, soit +0,3 Md€) et des aides à la personne (+2 %, soit +0,2 Md€) versés par les départements et les collectivités territoriales uniques (CTU) d’outre-mer. Les participations versées par les départements et les régions diminuent (-19,1 %, soit -0,5 Md€).","Les dépenses d’investissement augmentent pour le bloc communal (+5,2%) mais diminuent pour les départements (-3,7 %) et pour les régions (-19,3 %).","### Pré-rapport de l’OFGL sur les finances locales – édition 2025","Le 18 juin 2025, lors de la séance sur Comité des finances locales (CFL), le pré-rapport de l’OFGL a été présenté par son rapporteur, Jean-Léonce Dupont et par le président du CFL, André Laignel. Comme chaque année, il dresse un état des lieux des finances des collectivités locales à partir des comptes provisoires 2024 fournis par la DGFiP. Il s’appuie principalement sur le travail du département des études et des statistiques locales de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales), L’exercice est réalisé par niveau de collectivités et sur l’ensemble. L’annexe 2 regroupe les tableaux de synthèse. Par ailleurs, un dossier consacré à un état des lieux de la péréquation dans les finances du bloc communal complète l’analyse, il a été réalisé par l’équipe de l’OFGL.","### Fiscalité directe locale 2024 : une progression de +2,8 %, portée par la taxe foncière","Le fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) est établi par le service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques (GPLABE) de la DGFiP. Il rassemble les données de fiscalité directe locale primitive agrégées au niveau communal, par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicat et assimilé, intercommunalité, département, région).","En 2024, le produit global de la fiscalité directe locale atteint 119,7 milliards d’euros, en progression de +2,8 % par rapport à 2023. Cette évolution s’inscrit dans un cadre juridique constant, après la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2023, remplacée par une fraction de la TVA nationale. La structure du panier fiscal reste inchangée en 2024.","### Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme","Depuis le 12 juin 2025, la direction générale des Finances publiques propose un nouvel outil en ligne sur le site impots.gouv.fr. Il permet d’estimer, à titre indicatif, les montants des principales taxes d’urbanisme dues lors de la réalisation d’un projet de construction, d’extension ou d’aménagement. Sont notamment concernées la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive.","Conçu pour les particuliers, les professionnels et les collectivités, ce simulateur vise à mieux anticiper les charges fiscales associées à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux.","### Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 avril 2025","Douzième situation au titre de l'année 2024, cette SMCL présente la situation 2024 au 30 avril 2025, comparée aux données définitives de 2022 et 2023. Un focus « hors-série » détaille la situation 2024 des communes selon les strates de population.","Pour l’exercice 2024 au 30 avril 2025, les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse sur un an (+2,3 %, soit +5,3 Md€), notamment en raison de la progression des recettes fiscales (+1,7 %, soit +2,7 Md€).","Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités augmentent (+3,9 %, soit +7,9 Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+4,4 %, soit +3,2 Md€), des achats et charges externes (+6,8 %, soit +2,6 Md€), des charges financières (+14 %, soit +0,5 Md€), ainsi que des frais de séjour (+6,5 %, soit +1 Md€) et des aides à la personne (+2,6 %, soit +0,6 Md€) versés par les départements et les collectivités territoriales uniques (CTU) d’outre-mer.","Les dépenses d’investissement augmentent de +5,8 % toutes strates de collectivités confondues. Elles croissent pour les régions (+6,8 %) et le bloc communal (+8,4 %) mais diminuent pour les départements (-2,9 %).","### Compte financier unique","- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique","- Ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique","### Jeux olympiques et paralympiques","- Cour des comptes - Les dépenses publiques liées aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : premier recensement - 23 juin 2025","### Achats éco-responsable","- Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique - Réduire, réutiliser, recycler : une nouvelle fiche-outil pour une gestion éco-responsable des ressources et des déchets - 3 juin 2025","### Collectivités et associations","- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la transition écologique - Simplification de l'action des collectivités : coup d’envoi à Bordeaux des Roquelaure décentralisés - 18 juin 2024","- CNFPT - Enjeux juridiques dans les relations entre collectivités et associations - 11 juin 2025","### Emploi","- Cour des comptes - L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » - 20 juin 2025","### Entités et politiques publiques","- Cour des comptes - Le recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil - 10 juin 2025","### Entreprises","- Insee - Créations d'entreprises et d'établissements de 2012 à 2024 et stocks d'unités légales économiquement actives en 2022 - 3 juin 2025","### Environnement","- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la transition écologique - Semaine européenne du développement durable 2025 : les inscriptions sont ouvertes ! - 11 juin 2025","- Ministère de l'Intérieur - 2025, Année de la Mer : protéger notre littoral, préserver notre futur - 6 juin 2025","### Outre-mer","- Cour des comptes - L’école primaire : d’immenses défis pour les communes de Mayotte - 11 juin 2025","### Quartiers prioritaires","- INSEE - Données sur les quartiers 2024 de la politique de la ville - 12 juin 2025","- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la transition écologique - Comité interministériel des villes 2025 : où en est-on ? - 10 juin 2025","### Ruralité","- Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - Villages d'avenir : un an après, déjà 2 965 communes accompagnées - 12 juin 2025","### Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)","- Ministère de l'Intérieur - Exercice de feu de forêt : un test majeur pour la Sécurité civile - 13 juin 2025","- Décret n° 2025-524 du 11 juin 2025 relatif aux sous-directions santé des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours.","### Simplification du droit de la commande publique","- Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - Participez à une enquête sur la simplification du droit de la","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[67,68,69,70],"Les recettes réelles de fonctionnemen t de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 31 mai 2025 sur un an (+1,6 %, soit +1,3 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales.","Les participations versées par les départements et les régions diminuent (-19,1 %, soit -0,5 Md€).","Les dépenses d’investissement augmentent pour le bloc communal (+5,2%) mais diminuent pour les départements (-3,7 %) et pour les régions (-19,3 %).","Le 18 juin 2025, lors de la séance sur Comité des finances locales (CFL), le pré-rapport de l’OFGL a été présenté par son rapporteur, Jean-Léonce Dupont et par le président du CFL, André Laignel.",true,[73,77,80,84,88,92],{"id":74,"rubrique":6,"titre":75,"date":76,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-576b0a053caf954a","La lettre d'information des collectivités locales n° 283","2026-08-03",{"id":78,"rubrique":6,"titre":79,"date":76,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd","Liste lettre d’information - Page 1 sur 3 - Collectivités Locales",{"id":81,"rubrique":6,"titre":82,"date":83,"nbSources":12},"collectivites-conjoncture-01c879c2a002d1b6","La lettre d'information des collectivités locales n° 282","2026-06-09",{"id":85,"rubrique":6,"titre":86,"date":87,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-e217e7d834d0265e","La lettre d'information des collectivités locales n° 280","2026-05-29",{"id":89,"rubrique":6,"titre":90,"date":91,"nbSources":12},"collectivites-investissements-9d3d338357559703","La lettre d'information des collectivités locales n° 279","2026-04-20",{"id":93,"rubrique":6,"titre":94,"date":95,"nbSources":12},"collectivites-investissements-fbff5f3965f0599b","La lettre d'information des collectivités locales n° 278","2026-03-31",[97,100,103,106,109,112,115,118,121,124],{"nom":98,"path":99},"Les enjeux de mise en oeuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales - rapport d'information n° 732","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-417c572b69c6519b",{"nom":101,"path":102},"Projet de loi de finances 2027 : le Gouvernement préserve l’augmentation des ressources des collectivités locales à 5 milliards d’euros","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-5ddc194280ee2731",{"nom":104,"path":105},"Toutes les données financières du secteur public local les plus récentes sont sur data.ofgl.fr !","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-a8ebe9c0a06fb9ab",{"nom":107,"path":108},"Où va ma taxe : décomposition de la fiscalité locale, commune par commune","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-1c55d0e1e0610fec",{"nom":110,"path":111},"Fiche d'intercommunalité (EPCI) : compétences, communes membres, finances et fiscalité","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-c893c9277ff14082",{"nom":113,"path":114},"Mise à jour du guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-0410265b6b3dbdef",{"nom":116,"path":117},"Cap sur les enjeux financiers du renouvellement du patrimoine des communes et intercommunalités","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-04931980f9699ace",{"nom":119,"path":120},"BIS 208 \"Les finances des départements avec métropole\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-082964be7c6315b7",{"nom":122,"path":123},"BIS 199 \"Les finances des communes nouvelles de moins de 10 000 habitants\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-24f3718fcb187425",{"nom":125,"path":126},"BIS 192 \"Les dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-25205fbabf64be65",1791137631298]