[{"data":1,"prerenderedAt":131},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-investissements-97c71e599357b324":3},{"sujet":4,"aJournal":75,"liesSujets":76,"voisins":100},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":70,"extraitUrl":16,"faitsCles":71},"collectivites-investissements-97c71e599357b324","collectivites","investissements",null,"La lettre d'information des collectivités locales n° 264","En vue de la prochaine mise en ligne de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2025, la direction générale des Collectivités locales (DGCL) publie une version actualisée du Guide pratique de la dotation globale de fonctionnement.","2025-03-11",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"collectivites-locales.gouv.fr","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Flettre-d-information\u002Fla-lettre-dinformation-des-collectivites-locales-ndeg-264",[10,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47,48,49,50,51,52,53,54,55,56,57,58,59,60,61,62,63,64,65,66,67,68,69],"D’un montant total de 27,4 milliards d'euros en 2025, la dotation globale de fonctionnement est le principal transfert financier de l'État en direction des collectivités territoriales.","Les attributions représentent en moyenne 15 % du budget des communes, 18 % de celui des EPCI à fiscalité propre et 11 % de celui des départements.","### Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 28 février 2025","Chaque mois, la direction générale des finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités.","Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse sur un an (+2,1 %, soit +5 Md€), notamment en raison de la progression des recettes fiscales (+1,6 %, soit +2,6 Md€).","Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des collectivités augmentent (+3,7 %, soit +7,4 Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+4,4 %, soit +3,2 Md€), des achats et charges externes (+6,5 %, soit +2,5 Md€) et des charges financières (+13,4 %, soit +0,5 Md€), ainsi que des frais de séjour (+6,5 %, soit +1 Md€) et des aides à la personne (+2,6 %, soit +0,6 Md€) versés par les départements et les collectivités territoriales uniques (CTU) d’outre-mer.","Les dépenses d’investissement (DRI) augmentent de +5,7 % toutes strates de collectivités confondues. Elles croissent pour les régions (+6,7 %) et le bloc communal (+8,3 %) mais diminuent pour les départements (-2,9 %).","La progression des dépenses totales (DRF et DRI hors remboursement d'emprunt) de l’ensemble des collectivités s’élève à +4,5 % en 2024 au 28 février 2025 par rapport à l’exercice 2023 définitif.","### OFGL : Bilan sur l’activité 2024 et perspectives 2025","Ce rapport d’activité a été approuvé par le Conseil d’orientation de l’OFGL, qui s’est réuni le 11 mars 2025. Lors de ce conseil, ses membres (élus locaux et représentants de l’Etat) ont par ailleurs acté les grandes orientations de l’Observatoire pour 2025, en s’appuyant notamment sur les recommandations émises par son Conseil scientifique et technique.","Parmi les pistes évoquées, celles listées ci-dessous seront analysées au cours des prochains mois et développées en fonction des résultats obtenus :","- Poursuivre les travaux sur les charges de centralité et le cycle d’investissement ;","- Ouvrir un chantier sur la valorisation comptable de l’actif des collectivités locales ;","- Compléter l’étude sur les enjeux financiers des polices municipales publiée en 2024 ;","- Etudier la faisabilité d’une analyse des coûts en matière de petite enfance et des dépenses en santé des collectivités locales ;","- Poursuivre les travaux engagés en 2024 sur le lien entre finances locales et présence industrielle sur un territoire ;","### Rapports triennaux au parlement sur l’exercice du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire","Conformément aux disposittions des articles L. 2131-7, L. 3132-2 et L. 4142-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le gouvernement soumet tous les trois ans au Parlement, un rapport sur le contrôle a posteriori exercé, à l'égard des actes des collectivités territoriales, par les représentants de l'État auxquels il est confié par l'article 72 de la Constitution \"la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.","Ce 25ème rapport, qui porte sur les années 2019, 2020 et 2021 concerne, d'une par le contrôle de légalité et, d'autre part, le contrôle budgétaire. Il souligne les faits et les évolutions notables sur la période de référence et s'appuie sur les réponses apportées par les préfectures saisies par questionnaire.","### Formation","- CNFPT - Cycle de formation professionnelle DGS collectivité moins de 40 000 habitants - 19 mars 2025","### Fonds vert","- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la transition écologique - Collectivités : déposez votre demande d'aides Fonds vert ! - 21 mars 2025","### Produit des impôts","- Arrêté du 11 mars 2025 pris pour l'application en 2025 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales","### Situation financière des collectivités locales","- Assemblée nationale - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation - 11 mars 2025","- Assemblée nationale - Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : représentants des communes et départements - 11 mars 2025","### Contrats de ville","- Circulaire relative à l’élaboration des contrats de ville 2025-2030 dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à la Polynésie française","### Eau et assainissement","- Cour des comptes - La gestion de l’eau potable et de l’assainissement en outre-mer - 12 mars 2025","### Environnement","- CNFPT - Nouvelle session du cycle Management de la transition écologique et sociale à l'INSET de Nancy - 24 mars 2025","- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la transition écologique - Le gouvernement lance un nouveau plan national d’adaptation au changement climatique - 12 mars 2025","### Expérimentation « territoire zéro chômeur longue durée »","- Décret n° 2025-262 du 21 mars 2025 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »","### Foncier agricole","- Assemblée nationale - Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole - 11 mars 2025","### Maitrise d'ouvrage","- Assemblée nationale - Adoption de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - 11 mars 2025","### Opérations de requalification de copropriétés dégradées","- Décret n° 2025-228 du 10 mars 2025 relatif aux modalités d'affichage et de notification de l'arrêté mentionné à l'article L. 523-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'établissement de l'état des lieux et de leur occupation","### Politique associative","- CNFPT - Pilotage administratif et organisationnel de la politique associative - 19 mars 2025","### Petite enfance","- Décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévus à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles","### Services à la personne","- INSEE - Bénéficiaires de l’allocation personnalisée d'autonomie par niveau de dépendance et par lieu de prise en charge - 18 mars 2025","- INSEE - Forte hausse attendue de la demande de services à la personne d’ici 2050 - 13 mars 2025","### Urbanisme","- CNFPT - Cycle de formation professionnelle \" instructeur instructrice autorisation droit des sols \" - 24 mars 2025","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[18,72,73,74],"Les attributions représentent en moyenne 15 % du budget des communes, 18 % de celui des EPCI à fiscalité propre et 11 % de celui des départements.","Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse sur un an (+2,1 %, soit +5 Md€), notamment en raison de la progression des recettes fiscales (+1,6 %, soit +2,6 Md€).","Les dépenses d’investissement (DRI) augmentent de +5,7 % toutes strates de collectivités confondues.",true,[77,81,84,88,92,96],{"id":78,"rubrique":6,"titre":79,"date":80,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-576b0a053caf954a","La lettre d'information des collectivités locales n° 283","2026-08-03",{"id":82,"rubrique":6,"titre":83,"date":80,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd","Liste lettre d’information - Page 1 sur 3 - Collectivités Locales",{"id":85,"rubrique":6,"titre":86,"date":87,"nbSources":12},"collectivites-conjoncture-01c879c2a002d1b6","La lettre d'information des collectivités locales n° 282","2026-06-09",{"id":89,"rubrique":6,"titre":90,"date":91,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-e217e7d834d0265e","La lettre d'information des collectivités locales n° 280","2026-05-29",{"id":93,"rubrique":6,"titre":94,"date":95,"nbSources":12},"collectivites-investissements-9d3d338357559703","La lettre d'information des collectivités locales n° 279","2026-04-20",{"id":97,"rubrique":6,"titre":98,"date":99,"nbSources":12},"collectivites-investissements-fbff5f3965f0599b","La lettre d'information des collectivités locales n° 278","2026-03-31",[101,104,107,110,113,116,119,122,125,128],{"nom":102,"path":103},"Les enjeux de mise en oeuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales - rapport d'information n° 732","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-417c572b69c6519b",{"nom":105,"path":106},"Projet de loi de finances 2027 : le Gouvernement préserve l’augmentation des ressources des collectivités locales à 5 milliards d’euros","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-5ddc194280ee2731",{"nom":108,"path":109},"Toutes les données financières du secteur public local les plus récentes sont sur data.ofgl.fr !","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-a8ebe9c0a06fb9ab",{"nom":111,"path":112},"Où va ma taxe : décomposition de la fiscalité locale, commune par commune","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-1c55d0e1e0610fec",{"nom":114,"path":115},"Fiche d'intercommunalité (EPCI) : compétences, communes membres, finances et fiscalité","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-c893c9277ff14082",{"nom":117,"path":118},"Mise à jour du guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-0410265b6b3dbdef",{"nom":120,"path":121},"Cap sur les enjeux financiers du renouvellement du patrimoine des communes et intercommunalités","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-04931980f9699ace",{"nom":123,"path":124},"BIS 208 \"Les finances des départements avec métropole\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-082964be7c6315b7",{"nom":126,"path":127},"BIS 199 \"Les finances des communes nouvelles de moins de 10 000 habitants\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-24f3718fcb187425",{"nom":129,"path":130},"BIS 192 \"Les dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-25205fbabf64be65",1791137632571]