[{"data":1,"prerenderedAt":113},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-investissements-fbff5f3965f0599b":3},{"sujet":4,"aJournal":57,"liesSujets":58,"voisins":82},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":53,"extraitUrl":16,"faitsCles":54},"collectivites-investissements-fbff5f3965f0599b","collectivites","investissements",null,"La lettre d'information des collectivités locales n° 278","À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars, la DGCL, en lien avec la direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES), a actualisé le Guide à destination des élus pour leur fournir les informations les plus complètes et à jour pour le bon exercice de leurs missions","2026-03-31",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"collectivites-locales.gouv.fr","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Flettre-d-information\u002Fla-lettre-dinformation-des-collectivites-locales-ndeg-278",[10,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47,48,49,50,51,52],"### Guide pratique de la DGF 2026","En vue de la prochaine mise en ligne de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2026, la direction générale des Collectivités locales (DGCL) publie une version actualisée du Guide pratique de la dotation globale de fonctionnement.","### BIS 208 \"Les finances des départements avec métropole\"","Les départements dotés d’une métropole affichent des volumes budgétaires par habitant inférieurs à ceux des départements ne comprenant pas de métropole, tant pour les dépenses que pour les recettes, en fonctionnement et en investissement.","Les dépenses reflètent en partie leur composition sociale : elles sont plus faibles dans les politiques d’aide aux personnes âgées et plus élevées s’agissant du RSA. S’agissant des recettes, bien que les départements avec métropole profitent d’un marché immobilier plus dynamique, qui soutient fortement leurs recettes de DMTO, les autres recettes fiscales et les concours financiers de l’Etat bénéficient prioritairement aux départements sans métropole","### Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 28 février 2026","Dixième situation au titre de l'année 2025, cette SMCL est, comme toute situation antérieure à la clôture de l’exercice, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales.","### Journée internationale des droits des femmes : l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale, une priorité pour la DGCL","En 2024, les femmes représentaient 61,5 % des agents de la fonction publique territoriale. Malgré de fortes disparités selon les filières (de 8 % dans la filière incendie et secours à plus de 95 % dans la filière médico-sociale), la mixité tend à progresser. La part des femmes augmente dans les filières les plus masculines (incendie et secours, police municipale, filière sportive), à l'instar de celle des hommes dans certaines filières très féminines comme celle de l'animation.","### Élus locaux","- CNFPT - Municipales 2026 : accompagner les premiers temps du mandat - 26 mars 2026","- Ministère de la Justice - Circulaire relative à l ’accompagnement des maires nouvellement élus dans l’exercice de leurs attributions et à l’amélioration du dialogue institutionnel avec l’autorité judiciaire - 25 mars 2026","### Fonction publique territoriale","- Arrêté du 9 mars 2026 relatif aux modalités d'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2026","### Municipales 2026","- Ministère de l'Intérieur - Élections municipales et communautaires 2026 : bilan chiffré du premier et du second tour - 27 mars 2026","- Circulaire relative à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants","- Ministère de l'Intérieur - 5 informations que vous ignorez sur les élections - 6 mars 2026","## Gérer les finances publiques locales","- Décret n° 2026-159 du 4 mars 2026 modifiant le décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l'électrification rurale","### Comité des finances locales","- Arrêté du 10 mars 2026 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales","### Fiscalité","- Arrêté du 12 mars 2026 pris pour l'application en 2026 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales","### Commande publique","- Direction des Affaires juridiques - Publication du guide de la délégation de service public de la petite enfance : un outil pratique pour les collectivités territoriales - 26 mars 2026","- Direction des Affaires juridiques - Maintien des seuils de déclaration des données essentielles des marchés publics - 26 mars 2026","- Direction des Affaires juridiques - Pour la Cour de justice de l’Union européenne, le recours par une société mère aux capacités d’une filiale intégralement détenue constitue un recours aux capacités d’une autre entité - 27 février 2026","- Direction des Affaires juridiques - Marchés publics et quasi-régie : la CJUE précise l’appréciation de la condition des 80 % - 27 février 2026","### Environnement","- Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine","### Sécurité","- Ministère de l'Intérieur - Géographie de la délinquance à l'échelle communale en 2025 - 26 mars 2026","### Tourisme","- Décret n° 2026-197 du 19 mars 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « API meublés »","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[55,56],"En 2024, les femmes représentaient 61,5 % des agents de la fonction publique territoriale.","Malgré de fortes disparités selon les filières (de 8 % dans la filière incendie et secours à plus de 95 % dans la filière médico-sociale), la mixité tend à progresser.",true,[59,63,66,70,74,78],{"id":60,"rubrique":6,"titre":61,"date":62,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-576b0a053caf954a","La lettre d'information des collectivités locales n° 283","2026-08-03",{"id":64,"rubrique":6,"titre":65,"date":62,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd","Liste lettre d’information - Page 1 sur 3 - Collectivités Locales",{"id":67,"rubrique":6,"titre":68,"date":69,"nbSources":12},"collectivites-conjoncture-01c879c2a002d1b6","La lettre d'information des collectivités locales n° 282","2026-06-09",{"id":71,"rubrique":6,"titre":72,"date":73,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-e217e7d834d0265e","La lettre d'information des collectivités locales n° 280","2026-05-29",{"id":75,"rubrique":6,"titre":76,"date":77,"nbSources":12},"collectivites-investissements-9d3d338357559703","La lettre d'information des collectivités locales n° 279","2026-04-20",{"id":79,"rubrique":6,"titre":80,"date":81,"nbSources":12},"collectivites-conjoncture-f272f609adfea240","La lettre d'information des collectivités locales n° 275","2026-01-27",[83,86,89,92,95,98,101,104,107,110],{"nom":84,"path":85},"Mise à jour du guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-0410265b6b3dbdef",{"nom":87,"path":88},"Cap sur les enjeux financiers du renouvellement du patrimoine des communes et intercommunalités","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-04931980f9699ace",{"nom":90,"path":91},"BIS 208 \"Les finances des départements avec métropole\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-082964be7c6315b7",{"nom":93,"path":94},"BIS 199 \"Les finances des communes nouvelles de moins de 10 000 habitants\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-24f3718fcb187425",{"nom":96,"path":97},"BIS 192 \"Les dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-25205fbabf64be65",{"nom":99,"path":100},"Nouveaux maires 2026 : des capsules vidéos dédiées à la gestion des finances locales","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-4f0f6d36f1d070bb",{"nom":102,"path":103},"Les données financières 2024 sont prêtes à être analysées sur data.ofgl.fr","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-55e2fc2044054d21",{"nom":105,"path":106},"BIS 200 \"Les finances des collectivités locales en 2024\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-9d6be25338ef936d",{"nom":108,"path":109},"Cap sur… les finances des communes et intercommunalités en 2024 - OFGL","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-a457630408ae1880",{"nom":111,"path":112},"BIS 194 \"La situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-investissements-b8a2807610af45b4",1787303183234]