[{"data":1,"prerenderedAt":67},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-reglementation-08f8f2a8c7b11717":3},{"sujet":4,"aJournal":34,"liesSujets":35,"voisins":36},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":28,"extraitUrl":16,"faitsCles":29},"collectivites-reglementation-08f8f2a8c7b11717","collectivites","reglementation",null,"BIS 196 \"Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires\"","Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°196 sur les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires.","2026-07-29",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"collectivites-locales.gouv.fr","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fbis-196-les-taxes-sur-les-logements-vacants-et-sur-les-residences-secondaires",[10,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27],"Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes peuvent désormais mettre en place la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), avec possibilité de majoration pour celles situées en « zone tendue », et une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) pour les autres.","Ces trois taxes représentent 3 Md€ en 2024 après 2,8 Md€ en 2023 soit 2,8 % des ressources de fonctionnement de l’ensemble des communes. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires apparaît désormais prépondérante. Elle rapporte 2,4 Md€ aux communes et son taux moyen progresse depuis 2022 (13,32 % contre 12,61 %).","La majoration de cette taxe (427 M€ en 2024) concerne 39 % des 3 697 communes qui peuvent la mettre en place, avec une moyenne de taux de 41 %, en forte progression depuis 2018 où elle était de 26,5 %.","Enfin, le produit de la taxe d’habitation sur les logements vacants s’élève à 169 M€, avec également une progression notable. Cette taxe concerne davantage les communes du Nord et du centre de la France.","### Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 juin 2026","Deuxième Situation au titre de l'année 2026, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours...","### Analyse des budgets des collectivités locales","La DGFiP a produit une analyse des écarts constatés entre les budgets votés (y compris les budgets s...","### Décision du Conseil d'Etat - Candidatures aux élections professionnelles","Les agents occupant un emploi fonctionnel de direction au sein d’une collectivité ou d’un établissem...","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[30,31,32,33],"Ces trois taxes représentent 3 Md€ en 2024 après 2,8 Md€ en 2023 soit 2,8 % des ressources de fonctionnement de l’ensemble des communes.","Elle rapporte 2,4 Md€ aux communes et son taux moyen progresse depuis 2022 (13,32 % contre 12,61 %).","La majoration de cette taxe (427 M€ en 2024) concerne 39 % des 3 697 communes qui peuvent la mettre en place, avec une moyenne de taux de 41 %, en forte progression depuis 2018 où elle était de 26,5 %.","Enfin, le produit de la taxe d’habitation sur les logements vacants s’élève à 169 M€, avec également une progression notable.",true,[],[37,40,43,46,49,52,55,58,61,64],{"nom":38,"path":39},"La mission interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature (MIISEN) pour Paris et la proche couronne","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-a79ea6a2df83aaa3",{"nom":41,"path":42},"Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-4f7a60d5dcb1f308",{"nom":44,"path":45},"La lettre d'information des collectivités locales n° 283","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-576b0a053caf954a",{"nom":47,"path":48},"Liste lettre d’information - Page 1 sur 3 - Collectivités Locales","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd",{"nom":50,"path":51},"La Mission Interministérielle aux Restructurations d’Entreprises (MIRE)","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-04514bfcbe705e92",{"nom":53,"path":54},"Le Gouvernement lance une mission d’analyse et de propositions sur la situation et le devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-05ac29422702ecb2",{"nom":56,"path":57},"Synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-125ca5f028f4b230",{"nom":59,"path":60},"Le Guide du Maire - édition 2026 - est disponible en version numérique !","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-29189242fd5ed9ac",{"nom":62,"path":63},"Journée internationale des droits des femmes : l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale, une priorité pour la DGCL","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-308c3cdd2188b04d",{"nom":65,"path":66},"Le portail des successions vacantes : la nouvelle offre de services au bénéfice des collectivités locales et de leurs établissements publics","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-312584fcedbe36b4",1787303178178]