[{"data":1,"prerenderedAt":90},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-reglementation-0b5e79832a8cb03f":3},{"sujet":4,"aJournal":37,"liesSujets":38,"voisins":59},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":33,"extraitUrl":16,"faitsCles":34},"collectivites-reglementation-0b5e79832a8cb03f","collectivites","reglementation",null,"Un méga-décret pour simplifier les démarches administratives des collectivités","Le 21 février 2026, des textes de simplifications ont été publiés sous le nom de méga-décret, pour faire face à l’accumulation des normes applicables aux collectivités locales. Ces textes comportent 36 mesures de simplification du fonctionnement quotidien des collectivités locales et d’assouplissement des règles d’organisation.","2026-02-24",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de la Transition écologique — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Factualites\u002Fmega-decret-simplifier-demarches-administratives-collectivites",[10,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32],"### Le résultat d’une large concertation avec les acteurs locaux","Ce méga-décret est le fruit de plusieurs mois de concertation avec les préfets, les parlementaires, les élus et les associations représentatives des élus locaux, dans le cadre des « Roquelaure de la simplification ». Décliné en trois textes (un décret en Conseil d’État, un décret simple et un arrêté), il a reçu un avis favorable du Conseil national d’évaluation des normes ainsi que du Conseil d’État.","### Des simplifications concrètes pour les territoires","Le décret intervient dans neuf domaines clés, avec des mesures opérationnelles pour les communes, intercommunalités, départements et régions. En voici quelques exemples :","Plusieurs procédures sont allégées pour faciliter la conduite des projets d’aménagement comme par exemple l’abrogation automatique des documents précédemment en vigueur lors de l’approbation d’un plan local d'urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi). Le texte donne aussi la possibilité au conseils régionaux de définir eux-mêmes le nombre d’emplacements vélos dans les TER.","Le méga-décret permet aux collectivités, en cas de montée en division d'un club sportif, d’échelonner dans le temps certaines exigences d’infrastructures demandées par les ligues professionnelles. Cela permet d’accompagner progressivement l’évolution des clubs et des équipements.","Le seuil de déclenchement de la procédure de concours d’architecture est relevé à 300 000 €. Certaines règles applicables aux marchés publics sont simplifiées afin de fluidifier l’achat local, de raccourcir les délais et de renforcer l’accès des entreprises aux marchés des collectivités.","Le texte simplifie les modalités de délivrance des agréments des organismes de formation des élus locaux.","Le méga-décret supprime l’obligation de publication au fichier immobilier des conventions à l'APL concernant les logements ordinaires des OHLM et des SEM agréées.","- Simplification en matière d’état-civil des mineurs confiés aux services de l’aide à l’enfance","Les services de l’aide sociale à l’enfance sont habilités à se faire délivrer des copies intégrales ou des extraits avec indication de la filiation des actes de l’état civil, pour l’exercice de leur mission de protection des mineurs qui leur sont confiés.","- Suites de la simplification concernant les vidanges des piscines, permettant des économies financières et évitant le gaspillage de l’eau.","- Suppression des déclarations préalables en mairie pour la pause d’une pompe à chaleur.","### Une première étape vers davantage de simplification","Ce méga-décret marque le début d’un processus plus large de simplification administrative pour les collectivités. L’objectif ? Leur permettre de gagner du temps et des ressources, afin de se concentrer sur la réalisation de projets concrets au service des citoyens.","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[35,36],"Le 21 février 2026, des textes de simplifications ont été publiés sous le nom de méga-décret, pour faire face à l’accumulation des normes applicables aux collectivités locales.","Le seuil de déclenchement de la procédure de concours d’architecture est relevé à 300 000 €.",true,[39,43,47,51,55],{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-95b636cf097cc5a7","Un nouveau « méga-décret » pour simplifier l’action des collectivités locales","2026-07-29",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-f1e91058a31c1377","Publication d'un deuxième \"méga-décret\" de simplification pour les collectivités territoriales","2026-07-28",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-73a149015475e050","François Rebsamen propose 12 mesures pour simplifier l’action des collectivités","2025-04-28",{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":54,"nbSources":12},"collectivites-investissements-d9872d953f25cbd8","Des engagements pour garantir aux collectivités une solution d’assurance adaptée","2025-04-14",{"id":56,"rubrique":6,"titre":57,"date":58,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-1fc1e420cc5248e8","Mission sur l’évaluation de l’expérimentation de l’option végétarienne quotidienne pour les collectivités territoriales volontaires introduit par l’article 252 de la loi Climat et Résilience","2024-10-24",[60,63,66,69,72,75,78,81,84,87],{"nom":61,"path":62},"La mission interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature (MIISEN) pour Paris et la proche couronne","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-a79ea6a2df83aaa3",{"nom":64,"path":65},"Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-4f7a60d5dcb1f308",{"nom":67,"path":68},"La lettre d'information des collectivités locales n° 283","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-576b0a053caf954a",{"nom":70,"path":71},"Liste lettre d’information - Page 1 sur 3 - Collectivités Locales","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd",{"nom":73,"path":74},"La Mission Interministérielle aux Restructurations d’Entreprises (MIRE)","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-04514bfcbe705e92",{"nom":76,"path":77},"Le Gouvernement lance une mission d’analyse et de propositions sur la situation et le devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-05ac29422702ecb2",{"nom":79,"path":80},"BIS 196 \"Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-08f8f2a8c7b11717",{"nom":82,"path":83},"Synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-125ca5f028f4b230",{"nom":85,"path":86},"Le Guide du Maire - édition 2026 - est disponible en version numérique !","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-29189242fd5ed9ac",{"nom":88,"path":89},"Journée internationale des droits des femmes : l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale, une priorité pour la DGCL","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-308c3cdd2188b04d",1787303183981]