[{"data":1,"prerenderedAt":65},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-reglementation-1883df546a2c9b2f":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":34},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":26,"extraitUrl":16,"faitsCles":27},"collectivites-reglementation-1883df546a2c9b2f","collectivites","reglementation",null,"Élections municipales et intercommunales 2026 : vos obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité","À l’occasion des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026, de nombreux élus locaux seront soumis à obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ces démarches contribuent à prévenir les conflits d’intérêts et à renforcer la confiance des citoyens dans l’action publique.","2026-02-11",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"HATVP — Presse","https:\u002F\u002Fwww.hatvp.fr\u002Fpresse\u002Felections-municipales-et-intercommunales-2026-vos-obligations-declaratives-aupres-de-la-haute-autorite\u002F",[18,19,20,21,22,23,24,25],"À l’occasion des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026, de nombreux élus locaux seront soumis à obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.","Ces démarches contribuent à prévenir les conflits d’intérêts et à renforcer la confiance des citoyens dans l’action publique.","Afin d’accompagner les élus dans ces formalités, la Haute Autorité met à disposition un calendrier simplifié, des ressources et plusieurs outils d’information pour permettre à chacun d’identifier facilement qui, quoi, quand et comment déclarer.","### Qui ?","Les personnes qui doivent adresser des déclarations à la HATVP du fait des prochaines élections municipales et intercommunales sont :","- les présidents d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la population excède 20 000 habitants ou dont le montant des recettes totales de fonctionnement figurant au dernier compte administratif est supérieur à 5 millions d’euros ;","- les adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants lorsqu’ils sont titulaires d’une délégation de fonction ou de signature ;","- les vice-présidents des EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants, lorsqu’ils sont titulaires d’une délégation de fonction ou de signature ;","Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source",[18],true,[30],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-a8ea6894838e4e67","Élections municipales et intercommunales : le contrôle des mobilités en cas de départ vers le secteur privé","2026-03-10",[35,38,41,44,47,50,53,56,59,62],{"nom":36,"path":37},"Taxe GEMAPI 2024 : une contribution majoritairement instaurée par les EPCI d'Île-de-France","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-d9370ef19f63c2fb",{"nom":39,"path":40},"La mission interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature (MIISEN) pour Paris et la proche couronne","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-a79ea6a2df83aaa3",{"nom":42,"path":43},"Guide des procédures de réservation interministérielle de places en crèches - Nouveaux marchés 2025-2029","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-ef62ee70f8cf774a",{"nom":45,"path":46},"Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-4f7a60d5dcb1f308",{"nom":48,"path":49},"La lettre d'information des collectivités locales n° 283","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-576b0a053caf954a",{"nom":51,"path":52},"Liste lettre d’information - Page 1 sur 3 - Collectivités Locales","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd",{"nom":54,"path":55},"La Mission Interministérielle aux Restructurations d’Entreprises (MIRE)","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-04514bfcbe705e92",{"nom":57,"path":58},"Le Gouvernement lance une mission d’analyse et de propositions sur la situation et le devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-05ac29422702ecb2",{"nom":60,"path":61},"BIS 196 \"Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-08f8f2a8c7b11717",{"nom":63,"path":64},"Synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-125ca5f028f4b230",1791137627513]