[{"data":1,"prerenderedAt":75},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-reglementation-29189242fd5ed9ac":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":44},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":26,"extraitUrl":16},"collectivites-reglementation-29189242fd5ed9ac","collectivites","reglementation",null,"Le Guide du Maire - édition 2026 - est disponible en version numérique !","A l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars, la DGCL, en lien avec la direction générale des finances publiques (DGFIP) et la direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES), a actualisé le Guide à destination des élus pour leur fournir les informations les plus complètes et à jour pour le bon exercice de leurs missions","2026-07-29",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"collectivites-locales.gouv.fr","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fle-guide-du-maire-edition-2026-est-disponible-en-version-numerique",[10,18,19,20,21,22,23,24,25],"Administration de la commune, gestion du budget communal, modalités d’exercice du mandat, règles de la commande publique et processus du contrôle de légalité, le Guide du maire est un outil clé en main pour les maires nouvellement élus comme pour les maires reconduits. Il apporte des réponses pratiques aux problématiques rencontrées au quotidien par les élus, de la prise de fonction en mairie jusqu’à la gestion de fin de mandat.","Le Guide précise les nouvelles dispositions de la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, qui vise à encourager l’engagement politique et lever les freins à l’entrée dans un mandat, en renforçant leur attractivité et compatibilité avec la vie personnelle et professionnelle.","### Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 juin 2026","Deuxième Situation au titre de l'année 2026, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours...","### Analyse des budgets des collectivités locales","La DGFiP a produit une analyse des écarts constatés entre les budgets votés (y compris les budgets s...","### Décision du Conseil d'Etat - Candidatures aux élections professionnelles","Les agents occupant un emploi fonctionnel de direction au sein d’une collectivité ou d’un établissem...","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[29,33,36,40],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-6b731fb1b2bf32f3","Guide \"Agir pour son projet de mobilité professionnelle\" (édition 2026)","2026-07-17",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":11,"nbSources":12},"collectivites-investissements-cc4ae3025f1ea05a","Guide pratique de la DGF 2026",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-a0b4cb230d501f23","Guide méthodologique relatif à la mise en place des dispositifs de logements temporaires (édition 2023)","2026-06-11",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":12},"collectivites-conjoncture-b45ccbd7a646dc3d","Pré-rapport de l’OFGL sur les finances locales – édition 2026","2026-06-09",[45,48,51,54,57,60,63,66,69,72],{"nom":46,"path":47},"La mission interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature (MIISEN) pour Paris et la proche couronne","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-a79ea6a2df83aaa3",{"nom":49,"path":50},"Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-4f7a60d5dcb1f308",{"nom":52,"path":53},"La lettre d'information des collectivités locales n° 283","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-576b0a053caf954a",{"nom":55,"path":56},"Liste lettre d’information - Page 1 sur 3 - Collectivités Locales","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd",{"nom":58,"path":59},"La Mission Interministérielle aux Restructurations d’Entreprises (MIRE)","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-04514bfcbe705e92",{"nom":61,"path":62},"Le Gouvernement lance une mission d’analyse et de propositions sur la situation et le devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-05ac29422702ecb2",{"nom":64,"path":65},"BIS 196 \"Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-08f8f2a8c7b11717",{"nom":67,"path":68},"Synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-125ca5f028f4b230",{"nom":70,"path":71},"Journée internationale des droits des femmes : l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale, une priorité pour la DGCL","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-308c3cdd2188b04d",{"nom":73,"path":74},"Le portail des successions vacantes : la nouvelle offre de services au bénéfice des collectivités locales et de leurs établissements publics","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-312584fcedbe36b4",1787303178189]