[{"data":1,"prerenderedAt":89},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-reglementation-312584fcedbe36b4":3},{"sujet":4,"aJournal":38,"liesSujets":39,"voisins":60},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":35,"extraitUrl":16,"faitsCles":36},"collectivites-reglementation-312584fcedbe36b4","collectivites","reglementation",null,"Le portail des successions vacantes : la nouvelle offre de services au bénéfice des collectivités locales et de leurs établissements publics","Cette page réunit les publications consacrées à « Le portail des successions vacantes : la nouvelle offre de services au bénéfice des collectivités locales et de leurs établissements publics », relevées chez collectivites-locales.gouv.fr. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.","2026-07-29",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"collectivites-locales.gouv.fr","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fle-portail-des-successions-vacantes-la-nouvelle-offre-de-services-au-benefice-des-collectivites",[18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34],"La gestion des successions vacantes est une mission animée et pilotée par la DNID (direction nationale d'interventions domaniales).","La gestion des successions vacantes est une mission animée et pilotée par la DNID (direction nationale d'interventions domaniales) au plan national et gérée par les services du Domaine des directions régionales et départementales des Finances publiques et par le pôle de gestion des patrimoines privés de la DNID pour la région Île-de-France.","Les collectivités locales sont des partenaires naturels de cette mission qui ne cesse de se développer ces dernières années et dont l'activité a permis de régler plus de 142 M € de créances publiques prélevés sur les 377 M€ d'actifs liquidés en 2024. La volonté de moderniser le service a conduit à ouvrir un portail accessible par les collectivités locales pour faciliter leurs relations avec les pôles de gestion des patrimoines privés en charge de cette mission.","Depuis janvier 2025, le Portail des successions vacantes propose de nouveaux services en continu toute l'année sur le site impots.gouv.fr depuis l'espace professionnel (\"Mes démarches\").","Portée par la DNID, la nouvelle application est un bouquet multi-services :","- Des services à formulaires : pour renseigner ses données de contact, transmettre une décision de nomination du Domaine rendue par le tribunal judiciaire, déclarer des créances puis compléter une précédente démarche en transmettant des justificatifs supplémentaires.","- Des services de consultation : pour vérifier si le Domaine est nommé curateur de la succession vacante par le juge judiciaire et rediriger l'usager vers les nouveaux services en ligne. Un tableau de suivi général et détaillé permet de connaître le statut de la démarche en gestion.","Les partenaires institutionnels locaux peuvent désormais obtenir un paiement rapide de leurs créances (droits de mutation par décès, taxes foncières, etc…), un remboursement sans délai des aides sociales et la mise en vente accélérée de certaines parcelles immobilières en vue d'opérations d'aménagement foncier à réaliser.","En qualité d'usagers professionnels, les représentants des collectivités locales qui souhaitent utiliser le Portail des successions vacantes doivent, au préalable adhérer au e-service « successions vacantes » depuis leur espace professionnel.","Intuitifs, faciles d'accès et documentés, ces nouveaux services complètent le service de recherche qui a enregistré depuis mars 2022 plus de 410 000 visites à ce jour.","En 2025, cette application proposera aux usagers de nouveaux services pour échanger avec les services du Domaine par messagerie sécurisée et recevoir des alertes à chaque évolution du statut des démarches. Fin 2025, le Portail des successions vacantes sera ensuite accessible aux comptables publics de la DGFiP.","### Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 juin 2026","Deuxième Situation au titre de l'année 2026, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours...","### Analyse des budgets des collectivités locales","La DGFiP a produit une analyse des écarts constatés entre les budgets votés (y compris les budgets s...","### Décision du Conseil d'Etat - Candidatures aux élections professionnelles","Les agents occupant un emploi fonctionnel de direction au sein d’une collectivité ou d’un établissem...","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[37],"En 2025, cette application proposera aux usagers de nouveaux services pour échanger avec les services du Domaine par messagerie sécurisée et recevoir des alertes à chaque évolution du statut des démarches.",true,[40,43,47,51,54,57],{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":11,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-e1deaaa7c397c586","Le Portail des successions vacantes s'enrichit de nouveaux services !",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":12},"collectivites-conjoncture-86a35c77d1e8d9ee","Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 juin 2026","2026-08-05",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-576b0a053caf954a","La lettre d'information des collectivités locales n° 283","2026-08-03",{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":50,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd","Liste lettre d’information - Page 1 sur 3 - Collectivités Locales",{"id":55,"rubrique":6,"titre":56,"date":11,"nbSources":12},"collectivites-conjoncture-6b10edac73932e48","Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 mai 2026",{"id":58,"rubrique":6,"titre":59,"date":11,"nbSources":12},"collectivites-conjoncture-e59af700693da03a","Le portail des collectivités fait peau neuve !",[61,64,67,69,71,74,77,80,83,86],{"nom":62,"path":63},"La mission interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature (MIISEN) pour Paris et la proche couronne","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-a79ea6a2df83aaa3",{"nom":65,"path":66},"Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-4f7a60d5dcb1f308",{"nom":49,"path":68},"\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-576b0a053caf954a",{"nom":53,"path":70},"\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd",{"nom":72,"path":73},"La Mission Interministérielle aux Restructurations d’Entreprises (MIRE)","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-04514bfcbe705e92",{"nom":75,"path":76},"Le Gouvernement lance une mission d’analyse et de propositions sur la situation et le devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-05ac29422702ecb2",{"nom":78,"path":79},"BIS 196 \"Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-08f8f2a8c7b11717",{"nom":81,"path":82},"Synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-125ca5f028f4b230",{"nom":84,"path":85},"Le Guide du Maire - édition 2026 - est disponible en version numérique !","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-29189242fd5ed9ac",{"nom":87,"path":88},"Journée internationale des droits des femmes : l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale, une priorité pour la DGCL","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-308c3cdd2188b04d",1787303178200]