[{"data":1,"prerenderedAt":62},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-reglementation-33146da5e79aa45a":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":31},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":27,"extraitUrl":16,"faitsCles":28},"collectivites-reglementation-33146da5e79aa45a","collectivites","reglementation",null,"Copie de rôles de CFE-IFER - BALTIC CFE-IFER","La DGFiP met à la disposition des collectivités territoriales (communes, EPCI à fiscalité propre, départements, régions) via le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) le module CFE-IFER de l’application BALTIC (Base d’Accès à La Taxation et aux Informations Cadastrales) qui remplace définitivement, à compter du millésime 2026, la collection CFE-IFER du logiciel exécutable VisuDGFiP, devenu obsolète.","2025-12-03",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"collectivites-locales.gouv.fr","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Fla-copie-de-role-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-et-des-impositions-forfaitaires-des",[10,18,19,20,21,22,23,24,25,26],"Les principales fonctionnalités de BALTIC CFE-IFER permettent aux utilisateurs des collectivités locales habilités (selon leur profil et leur périmètre géographique) :","- de consulter les éléments de taxation de CFE-IFER d’un redevable dont le produit d’imposition revient à la collectivité locale ;","De nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées par rapport à celles de VisuDGFiP CFE :","- la consultation via un tableau de bord des produits attendus de CFE et d’IFER agrégés au niveau départemental sur les 3 derniers millésimes ;","- la consultation d’un tableau de comparaison des principaux éléments de taxation du redevable sélectionné sur les 3 derniers millésimes ;","- l’export au format CSV du tableau de comparaison des principaux éléments de taxation (sur les 3 derniers millésimes) du redevable sélectionné.","Les agents des collectivités locales habilités avant le 03 décembre 2025 à l’application Portail FDL ont été automatiquement habilités à BALTIC CFE-IFER.","Pour obtenir des habilitations complémentaires, les collectivités sont invitées à contacter le correspondant DGFiP qui a procédé à l’habilitation de leurs agents au portail (comptable ou service de la fiscalité directe locale de la DDFiP ou DRFiP).","En cas d'incident technique, de dysfonctionnement ou d'indisponibilité applicative, la collectivité peut contacter son assistance technique habituelle pour les ordonnateurs et partenaires externes, dont les coordonnées sont disponibles sur le Portail Internet de la gestion publique (PIGP) > Assistance.","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[24],true,[],[32,35,38,41,44,47,50,53,56,59],{"nom":33,"path":34},"Taxe GEMAPI 2024 : une contribution majoritairement instaurée par les EPCI d'Île-de-France","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-d9370ef19f63c2fb",{"nom":36,"path":37},"La mission interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature (MIISEN) pour Paris et la proche couronne","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-a79ea6a2df83aaa3",{"nom":39,"path":40},"Guide des procédures de réservation interministérielle de places en crèches - Nouveaux marchés 2025-2029","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-ef62ee70f8cf774a",{"nom":42,"path":43},"Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-4f7a60d5dcb1f308",{"nom":45,"path":46},"La lettre d'information des collectivités locales n° 283","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-576b0a053caf954a",{"nom":48,"path":49},"Liste lettre d’information - Page 1 sur 3 - Collectivités Locales","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd",{"nom":51,"path":52},"La Mission Interministérielle aux Restructurations d’Entreprises (MIRE)","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-04514bfcbe705e92",{"nom":54,"path":55},"Le Gouvernement lance une mission d’analyse et de propositions sur la situation et le devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-05ac29422702ecb2",{"nom":57,"path":58},"BIS 196 \"Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-08f8f2a8c7b11717",{"nom":60,"path":61},"Synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-125ca5f028f4b230",1791137628644]