[{"data":1,"prerenderedAt":81},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-reglementation-380ee1eff8a2aebe":3},{"sujet":4,"aJournal":24,"liesSujets":25,"voisins":50},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":23,"extraitUrl":17},"collectivites-reglementation-380ee1eff8a2aebe","collectivites","reglementation",null,"France Services en quartier prioritaire de la ville, de nouveaux défis - Rapport d'information n° 772","Dans les QPV, les difficultés d'accès aux services publics ne relèvent pas principalement de l'éloignement physique, mais d'autres facteurs : non recours aux droits, complexité des démarches administratives dématérialisées, fracture numérique, barrières linguistiques.","2026-07-09","2026-07-09T22:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Travaux sur le thème Collectivités territoriales","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2025\u002Fr25-772-notice.html",[19,20,21,22],"Dans les QPV, les difficultés d'accès aux services publics ne relèvent pas principalement de l'éloignement physique, mais d'autres facteurs : non recours aux droits, complexité des démarches administratives dématérialisées, fracture numérique, barrières linguistiques.","Les maisons France Services y jouent un rôle d'accompagnement social et administratif plus intense qu'en milieu rural - un rôle différent et plus coûteux, pour lequel le modèle n'a pas été initialement conçu.","Lors du dernier Salon des maires de novembre 2025, 23 nouvelles structures ont été annoncées dans les QPV sur 61 labellisations. Elles s'ajouteront aux 597 maisons France Services implantées dans un QPV ou à moins de 500 mètres, couvrant 631 quartiers prioritaires - soit 40 pour cent des 1 584 QPV du territoire national.","C'est dans ce contexte que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat a confié à Anne-Sophie Patru et Hervé Reynaud une mission d'information visant à analyser spécifiquement la place et le rôle des maisons France Services dans les QPV, à identifier les conditions de leur efficacité et à formuler des propositions pour adapter le dispositif aux besoins de ces territoires.","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[26,30,34,38,42,46],{"id":27,"rubrique":6,"titre":28,"date":29,"nbSources":13},"collectivites-reglementation-90d7ac203dcf6fa0","Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population - Rapport d'information n° 657","2026-06-25",{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":13},"collectivites-investissements-417c572b69c6519b","Les enjeux de mise en oeuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales - rapport d'information n° 732","2026-10-03",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":13},"collectivites-conjoncture-806663dafdcc2027","Agir ensemble pour simplifier - bilan 2023-2026 de la délégation - Rapport d'information n° 797","2026-08-12",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":13},"collectivites-reglementation-e1deaaa7c397c586","Le Portail des successions vacantes s'enrichit de nouveaux services !","2026-07-29",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":13},"collectivites-subventions-0367e081e4f9983e","La stupéfiante improvisation du financement de la politique du « Zéro artificialisation nette » - Rapport d'information n° 813","2026-07-16",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":13},"collectivites-implantations-d3e99242f45afd8a","Pour une approche inclusive du développement durable des territoires ruraux à l'ère des transitions - Rapport d'information n° 796","2026-07-15",[51,54,57,60,63,66,69,72,75,78],{"nom":52,"path":53},"Taxe GEMAPI 2024 : une contribution majoritairement instaurée par les EPCI d'Île-de-France","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-d9370ef19f63c2fb",{"nom":55,"path":56},"La mission interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature (MIISEN) pour Paris et la proche couronne","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-a79ea6a2df83aaa3",{"nom":58,"path":59},"Guide des procédures de réservation interministérielle de places en crèches - Nouveaux marchés 2025-2029","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-ef62ee70f8cf774a",{"nom":61,"path":62},"Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-4f7a60d5dcb1f308",{"nom":64,"path":65},"La lettre d'information des collectivités locales n° 283","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-576b0a053caf954a",{"nom":67,"path":68},"Liste lettre d’information - Page 1 sur 3 - Collectivités Locales","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd",{"nom":70,"path":71},"La Mission Interministérielle aux Restructurations d’Entreprises (MIRE)","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-04514bfcbe705e92",{"nom":73,"path":74},"Le Gouvernement lance une mission d’analyse et de propositions sur la situation et le devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-05ac29422702ecb2",{"nom":76,"path":77},"BIS 196 \"Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-08f8f2a8c7b11717",{"nom":79,"path":80},"Synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-125ca5f028f4b230",1791137623524]