[{"data":1,"prerenderedAt":69},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-reglementation-46f9cc1652c7a98e":3},{"sujet":4,"aJournal":36,"liesSujets":37,"voisins":38},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":20,"attribution":32,"extraitUrl":16,"faitsCles":33},"collectivites-reglementation-46f9cc1652c7a98e","collectivites","reglementation",null,"BIS 206 \"Les structures territoriales au 1er janvier\"","Au 1er janvier 2026, on recense 1 252 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM). Pour la première fois depuis 2022, ce nombre est en baisse, de deux unités, en raison de la fusion de deux communautés de communes (CC) et de deux communautés d’agglomération (CA).","2026-07-29",1,[14,17],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"collectivites-locales.gouv.fr","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fbis-206-les-structures-territoriales-au-1er-janvier",{"titre":18,"editeur":15,"url":19,"date":11},"BIS 195 \"Les structures territoriales au 1er janvier 2025\"","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fbis-195-les-structures-territoriales-au-1er-janvier-2025",[21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31],"Au 1er janvier 2026, on recense 1 252 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM).","Pour la première fois depuis 2022, ce nombre est en baisse, de deux unités, en raison de la fusion de deux communautés de communes (CC) et de deux communautés d’agglomération (CA).","La répartition de la population reste équilibrée : un tiers réside dans une communauté urbaine ou dans une métropole, un tiers dans une communauté d’agglomération et un tiers dans une communauté de communes.","La loi ne permettant pas la création de communes nouvelles l’année précédant les élections municipales, le nombre de communes reste stable à 34 875.","Parmi les syndicats, seule la catégorie des syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) est en baisse (- 6,0%). Le nombre total de syndicats est désormais de 8 113 début 2026, soit 2,5 % de moins que l’an passé.","### Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 juin 2026","Deuxième Situation au titre de l'année 2026, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours...","### Analyse des budgets des collectivités locales","La DGFiP a produit une analyse des écarts constatés entre les budgets votés (y compris les budgets s...","### Décision du Conseil d'Etat - Candidatures aux élections professionnelles","Les agents occupant un emploi fonctionnel de direction au sein d’une collectivité ou d’un établissem...","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[21,22,34,35],"Parmi les syndicats, seule la catégorie des syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) est en baisse (- 6,0%).","Le nombre total de syndicats est désormais de 8 113 début 2026, soit 2,5 % de moins que l’an passé.",true,[],[39,42,45,48,51,54,57,60,63,66],{"nom":40,"path":41},"Taxe GEMAPI 2024 : une contribution majoritairement instaurée par les EPCI d'Île-de-France","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-d9370ef19f63c2fb",{"nom":43,"path":44},"La mission interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature (MIISEN) pour Paris et la proche couronne","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-a79ea6a2df83aaa3",{"nom":46,"path":47},"Guide des procédures de réservation interministérielle de places en crèches - Nouveaux marchés 2025-2029","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-ef62ee70f8cf774a",{"nom":49,"path":50},"Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-4f7a60d5dcb1f308",{"nom":52,"path":53},"La lettre d'information des collectivités locales n° 283","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-576b0a053caf954a",{"nom":55,"path":56},"Liste lettre d’information - Page 1 sur 3 - Collectivités Locales","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd",{"nom":58,"path":59},"La Mission Interministérielle aux Restructurations d’Entreprises (MIRE)","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-04514bfcbe705e92",{"nom":61,"path":62},"Le Gouvernement lance une mission d’analyse et de propositions sur la situation et le devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-05ac29422702ecb2",{"nom":64,"path":65},"BIS 196 \"Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-08f8f2a8c7b11717",{"nom":67,"path":68},"Synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-125ca5f028f4b230",1791137621867]