[{"data":1,"prerenderedAt":61},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-reglementation-4bd6789d62b9d9b2":3},{"sujet":4,"aJournal":24,"liesSujets":25,"voisins":30},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":23,"extraitUrl":17},"collectivites-reglementation-4bd6789d62b9d9b2","collectivites","reglementation",null,"Les fusions de communes - Étude de législation comparée n° 363","À la demande de Madame Catherine Belrhiti, sénatrice de la Moselle, la division de la législation comparée a réalisé une étude sur les fusions de communes dans quatre pays européens : l'Allemagne, la Belgique, l'Italie et le Royaume-Uni (Angleterre).","2026-10-07","2026-10-07T22:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Travaux sur le thème Collectivités territoriales","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2026\u002Flc363-notice.html",[19,20,21,22],"À la demande de Madame Catherine Belrhiti, sénatrice de la Moselle, la division de la législation comparée a réalisé une étude sur les fusions de communes dans quatre pays européens : l'Allemagne, la Belgique, l'Italie et le Royaume-Uni (Angleterre).","Les fusions de communes constituent, dans les quatre pays étudiés, une réponse à une même difficulté générale : l'écart entre un maillage local ancien, souvent très fragmenté, et l'extension progressive des missions confiées aux collectivités locales. L'objectif affiché est généralement de renforcer la capacité administrative, d'améliorer la qualité des services, de rationaliser les investissements et, dans certains cas, de dégager des économies d'échelle.","Pour autant, la comparaison montre qu'il n'existe pas de modèle unique de fusion communale dans les pays étudiés. Les solutions retenues varient fortement selon l'histoire institutionnelle, le degré de protection de l'autonomie locale, la structure territoriale de l'État et le rôle reconnu aux collectivités concernées.","Dans l'ensemble, les fusions apparaissent moins comme une solution uniforme que comme un instrument de réorganisation territoriale dont l'efficacité dépend de la préparation administrative, de l'acceptation locale, du maintien d'un échelon local de proximité et de la capacité réelle de la nouvelle entité à exercer ses compétences.","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[26],{"id":27,"rubrique":6,"titre":28,"date":29,"nbSources":13},"collectivites-reglementation-e98d7a6884c2db41","La coopération intercommunale en Europe - Étude de législation comparée n° 357","2026-06-16",[31,34,37,40,43,46,49,52,55,58],{"nom":32,"path":33},"Fouage : la taxe foncière de ta commune","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-414afe02ed5fd765",{"nom":35,"path":36},"La commission régionale du patrimoine géologique","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-c4d69a61eedd215f",{"nom":38,"path":39},"Synthèse de la Revue stratégique de la fonction publique 2035-2050","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-181db8cc15a6cae7",{"nom":41,"path":42},"e-MJPM : découvrez le référentiel régional pour renforcer la coordination des acteurs","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-fb45d94de5182285",{"nom":44,"path":45},"Démarche régionale \"Rénover la deuxième reconstruction\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-01d3222d752081b3",{"nom":47,"path":48},"Les accidents du travail et les maladies professionnelles – Édition 2026","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-c00f5f09ac7c975b",{"nom":50,"path":51},"L’exposition aux risques professionnels – Édition 2026","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-ca3677a032e87ea8",{"nom":53,"path":54},"Temps et organisation du temps de travail dans la fonction publique en 2025","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-a242e29e97e7f551",{"nom":56,"path":57},"Les personnels de la fonction publique civile : entrants et sortants en 2024","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-e191305c520a4a4a",{"nom":59,"path":60},"Les caractéristiques et la localisation des postes de la fonction publique en 2024","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-f19972a92b3a0e2d",1793210558511]