[{"data":1,"prerenderedAt":64},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-reglementation-602df401d322c03c":3},{"sujet":4,"aJournal":20,"liesSujets":21,"voisins":34},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":19,"extraitUrl":16},"collectivites-reglementation-602df401d322c03c","collectivites","reglementation","occitanie","Mission d’appui au préfet de la région Occitanie pour faciliter l’avancement du projet d’extension du réseau hydraulique régional","Cette mission d’appui au préfet de la région Occitanie, en lien avec les préfets des départements de l’Aude, de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales, s’est attachée à proposer une méthode afin d’envisager l’extension du réseau hydraulique régional, dans un contexte d’adaptation du territoire aux conséquences du changement climatique.","2026-06-16",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"IGEDD — Publications","https:\u002F\u002Fwww.igedd.developpement-durable.gouv.fr\u002Fmission-d-appui-au-prefet-de-la-region-occitanie-a4442.html",[10,18],"Il s’agit ainsi d’inscrire le projet d’infrastructure hydraulique dans une politique globale d’aménagement et de développement du territoire, intégrant de manière centrale la sobriété hydrique. Une solution collective qui vise à enclencher une dynamique associant l’ensemble des acteurs. La réussite de cette politique intégrée passe inévitablement par la mise en place, par la Région, d’une gouvernance du projet élargie à l’ensemble des collectivités territoriales, des acteurs économiques et non économiques impactés par le projet. Aux côtés de la Région, l’État devra accompagner le territoire dans la mise en œuvre de politique locale d’adaptation. Il veillera également à mettre en cohérence avec ces objectifs les actions dont il assure le pilotage, en jouant à la fois un rôle de garant de grands équilibres liés à la ressource en eau mais aussi de la cohésion économique et sociale des territoires. Les outils juridiques de gouvernance et de gestion du futur réseau doivent s’articuler efficacement afin de servir et garantir les objectifs politiques poursuivis. Le principe de réciprocité entre la fourniture d’eau et des engagements vertueux des utilisateurs directs et indirects de cette eau devra être intégré à chaque étape du projet. La mise en place d’un modèle économique soutenable pour les finances publiques et les modèles économiques des usagers finaux sera également un élément déterminant pour la suite du projet. Celui-ci réinterroge profondément la manière de vivre dans les territoires déjà fortement touchés par les conséquences du changement climatique, aussi la mobilisation des habitants lors de la phase de débat public sera centrale pour l’appropriation des enjeux et la réussite durable du projet.","Extrait du communiqué officiel — IGEDD, Licence Ouverte",true,[22,26,30],{"id":23,"rubrique":6,"titre":24,"date":25,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-a79ea6a2df83aaa3","La mission interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature (MIISEN) pour Paris et la proche couronne","2026-08-18",{"id":27,"rubrique":6,"titre":28,"date":29,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-6b731fb1b2bf32f3","Guide \"Agir pour son projet de mobilité professionnelle\" (édition 2026)","2026-07-17",{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-1fc1e420cc5248e8","Mission sur l’évaluation de l’expérimentation de l’option végétarienne quotidienne pour les collectivités territoriales volontaires introduit par l’article 252 de la loi Climat et Résilience","2024-10-24",[35,37,40,43,46,49,52,55,58,61],{"nom":24,"path":36},"\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-a79ea6a2df83aaa3",{"nom":38,"path":39},"Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-4f7a60d5dcb1f308",{"nom":41,"path":42},"La lettre d'information des collectivités locales n° 283","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-576b0a053caf954a",{"nom":44,"path":45},"Liste lettre d’information - Page 1 sur 3 - Collectivités Locales","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd",{"nom":47,"path":48},"La Mission Interministérielle aux Restructurations d’Entreprises (MIRE)","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-04514bfcbe705e92",{"nom":50,"path":51},"Le Gouvernement lance une mission d’analyse et de propositions sur la situation et le devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-05ac29422702ecb2",{"nom":53,"path":54},"BIS 196 \"Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-08f8f2a8c7b11717",{"nom":56,"path":57},"Synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-125ca5f028f4b230",{"nom":59,"path":60},"Le Guide du Maire - édition 2026 - est disponible en version numérique !","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-29189242fd5ed9ac",{"nom":62,"path":63},"Journée internationale des droits des femmes : l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale, une priorité pour la DGCL","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-308c3cdd2188b04d",1787303181430]