[{"data":1,"prerenderedAt":79},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-reglementation-623a25764dbeb1d6":3},{"sujet":4,"aJournal":46,"liesSujets":47,"voisins":48},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":41,"extraitUrl":16,"faitsCles":42},"collectivites-reglementation-623a25764dbeb1d6","collectivites","reglementation",null,"Le référentiel M57 en bref","Retrouvez ci-dessous les principales évolutions du référentiel budgétaire et comptable M57, notamment pour les collectivités l’ayant adopté au 1 er janvier 2023. Ces évolutions s'inscrivent dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, dite 3DS.","2026-07-21",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"collectivites-locales.gouv.fr","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Fle-referentiel-m57-en-bref",[10,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40],"Depuis l’extension du périmètre du droit d’option à de nouvelles entités au 1 er janvier 2022, le référentiel M57 s’applique également :","- aux collectivités de moins de 3 500 habitants (communes et établissements publics locaux) pour lesquelles un référentiel M57 simplifié s’applique ;","- aux associations syndicales autorisées (ASA) et aux associations foncières de remembrement (AFR)","Depuis le 1 er janvier 2023, les centres départementaux de gestion peuvent aussi appliquer le référentiel M57.","### Plan de comptes M57 développé","- Applicable à titre obligatoire par les communes, EPL et EPCI de plus de 3 500 habitants, et, à titre optionnel, par les communes de moins de 3 500 habitants ;","- Applicable aux métropoles, départements, SDIS, régions, collectivités territoriales uniques et aux centres de gestion.","### Plan de comptes M57 abrégé","- Conçu pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, il répond ainsi à leurs besoins ;","Remarque : depuis le 1 er janvier 2023, le tome 2 de l’instruction M57 précise que les CCAS et les CDE appliquent le plan de comptes de leur collectivité de rattachement.","## Nouveautés en matière budgétaire","- Il n’y a plus qu’ un seul seuil : 3 500 habitants. Les seuils de 500 habitants et 10 000 habitants disparaissent en M57, que ce soit pour les communes ou les groupements. Cette simplification est de nature à faciliter la mise en œuvre du référentiel M57.","- Il existe une option pour retenir une présentation fonctionnelle là où, aujourd’hui, il n’existe qu’une présentation par nature (ex : SIVU, SDIS).","- Il existe une seule nomenclature fonctionnelle en M57 (pas de nomenclature fonctionnelle abrégée). Elle a fait l’objet d’une mise à jour au 1 er janvier 2023.","- Un budget annexe suit les règles de vote de son budget principal, sauf en cas d’activité unique.","2018 : comptabilisation des immobilisations sur la base de la notion de contrôle et selon l'approche par composants, calcul de l'amortissement au prorata temporis.","2019 : précisions sur la définition et les modalités d'amortissement des subventions d'investissement versées.","2020 : précisions sur les subventions d'investissement versées en cours et les dépréciations sur ces actifs spécifiques.","2021 : adaptation du plan de comptes afin de distinguer les biens historiques et culturels amortissables de ceux qui ne le sont pas, et d'élargir le champ des biens inscrits au compte 216.","2023 : précisions sur le traitement budgétaire et comptable des dispositifs d'intervention pour compte propre et pour le compte de tiers, et comptabilisation de ma mise en jeu d'une garantie en charge.","2021 : précisions sur la définition et le fait générateur de l'enregistrement comptable des produits avec ou sans contrepartie directe.","2019 : comptabilisation des événements postérieurs à la clôture, précisions sur les nouveaux états financiers (dont l'annexe qui doit être produite obligatoirement au certificateur).","* Retranscription non effectuée dans l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1 er janvier 2023. Pour les autres normes, la retranscription est effectuée dans l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1 er janvier 2023.","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[43,44,45],"Ces évolutions s'inscrivent dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, dite 3DS.","Il n’y a plus qu’ un seul seuil : 3 500 habitants.","Les seuils de 500 habitants et 10 000 habitants disparaissent en M57, que ce soit pour les communes ou les groupements.",true,[],[49,52,55,58,61,64,67,70,73,76],{"nom":50,"path":51},"Taxe GEMAPI 2024 : une contribution majoritairement instaurée par les EPCI d'Île-de-France","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-d9370ef19f63c2fb",{"nom":53,"path":54},"La mission interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature (MIISEN) pour Paris et la proche couronne","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-a79ea6a2df83aaa3",{"nom":56,"path":57},"Guide des procédures de réservation interministérielle de places en crèches - Nouveaux marchés 2025-2029","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-ef62ee70f8cf774a",{"nom":59,"path":60},"Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-4f7a60d5dcb1f308",{"nom":62,"path":63},"La lettre d'information des collectivités locales n° 283","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-576b0a053caf954a",{"nom":65,"path":66},"Liste lettre d’information - Page 1 sur 3 - Collectivités Locales","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd",{"nom":68,"path":69},"La Mission Interministérielle aux Restructurations d’Entreprises (MIRE)","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-04514bfcbe705e92",{"nom":71,"path":72},"Le Gouvernement lance une mission d’analyse et de propositions sur la situation et le devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-05ac29422702ecb2",{"nom":74,"path":75},"BIS 196 \"Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-08f8f2a8c7b11717",{"nom":77,"path":78},"Synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-125ca5f028f4b230",1791137622541]