[{"data":1,"prerenderedAt":92},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-reglementation-820ddba901f8fea5":3},{"sujet":4,"aJournal":40,"liesSujets":41,"voisins":63},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":34,"extraitUrl":16,"faitsCles":35},"collectivites-reglementation-820ddba901f8fea5","collectivites","reglementation",null,"Cap sur les centres de santé gérés par les collectivités locales - OFGL","L’accès aux soins est l’une des préoccupations majeures pour lesquelles de nombreux élus locaux sont interpellés, ils cherchent alors à trouver des solutions pour attirer les professionnels de santé sur leurs territoires.","2026-07-29",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"collectivites-locales.gouv.fr","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fcap-sur-les-centres-de-sante-geres-par-les-collectivites-locales-ofgl",[18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33],"L’accès aux soins est l’une des préoccupations majeures pour lesquelles de nombreux élus locaux sont interpellés, ils cherchent alors à trouver des solutions pour attirer les professionnels de santé sur leurs territoires. Parmi les initiatives mises en places, certaines collectivités font le choix de créer et gérer des centres de santé, modèle d’exercice collectif et pluriprofessionnel de la médecine reposant sur le salariat des professionnels exercant dans le centre, y compris les professionnels de santé.","Ces collectivités sont 225 en 2024, principalement des communes mais aussi des intercommunalités, des départements (20) voire des régions (3), par l’intermédiaire de GIP (groupement d’intérêt public) pour ces dernières. Elles portent 324 centres de santé en 2024.","Dans le 32 e numéro de sa collection « Cap sur », l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) décrit ces centres de santé gérés par des collectivités, leurs particularités ainsi que les enjeux financiers associés. Cette étude analyse ainsi les niveaux de dépenses et le poids dans les budgets des collectivités gestionnaires, la couverture des dépenses par les recettes et les disparités de situation de gestion entre les différentes collectivités.","- La typologie des communes d’implantation présente des territoires parfois antinomiques du point de vue de la densité, de la taille en nombre d’habitants et de l’âge de la population, mais ils ont comme points communs, a minima, une population plutôt précarisée et des difficultés d’accès aux soins.","- Un centre de santé représente un budget de fonctionnement médian de 675 500 euros en 2024.","- Pour les collectivités du bloc communal gérant un centre de santé, celui-ci équivaut à 3,1% de leur budget de fonctionnement global. Pour 10% d’entre elles, notamment dans les territoires ruraux, ce poids dépasse les 21%, signe d’un service public structurant.","- Sur 2024, pour 60% des collectivités, les recettes issues des remboursements à l’acte ou des subventions versées par l’Assurance maladie dans le cadre de l’Accord national des centres de santé ne couvrent pas les dépenses. Ces collectivités affichent donc un reste à charge, il représente en moyenne 32% des dépenses de fonctionnement des centres concernées. Ce reste à charge doit être comblé par les ressources propres des collectivités gestionnaires ou éventuellement avec l’aide de subventions d’autres collectivités locales.","- Pour 40% des collectivités en revanche, les recettes dépassent le niveau des dépenses, de 16,5% en moyenne. Ces collectivités gèrent principalement de petits centres avec un poids important des médecins généralistes dans les effectifs. Les collectivités sans reste à charge ont donc plutôt moins d’agents mais davantage de médecins généralistes en proportion.","- Le reste à charge a effectivement tendance à s’accroitre à mesure que le centre s’agrandit et diversifie ses missions au-delà des consultations médicales généralistes. C’est donc plutôt la diversification de l’offre de soins et le dimensionnement des politiques sociales et de prévention qui semblent être, le plus souvent, à l’origine de cette charge non couverte par les recettes traditionnelles dans les centres des collectivités avec reste à charge.","- Ces résultats concernent cependant l’année 2024 uniquement, alors qu’un nouvel accord national a été signé en 2025 pour améliorer la rémunération des missions des centres de santé.","### Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 juin 2026","Deuxième Situation au titre de l'année 2026, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours...","### Analyse des budgets des collectivités locales","La DGFiP a produit une analyse des écarts constatés entre les budgets votés (y compris les budgets s...","### Décision du Conseil d'Etat - Candidatures aux élections professionnelles","Les agents occupant un emploi fonctionnel de direction au sein d’une collectivité ou d’un établissem...","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[36,37,38,39],"Ces collectivités sont 225 en 2024, principalement des communes mais aussi des intercommunalités, des départements (20) voire des régions (3), par l’intermédiaire de GIP (groupement d’intérêt public) pour ces dernières.","Elles portent 324 centres de santé en 2024.","Un centre de santé représente un budget de fonctionnement médian de 675 500 euros en 2024.","Pour les collectivités du bloc communal gérant un centre de santé, celui-ci équivaut à 3,1% de leur budget de fonctionnement global.",true,[42,46,50,54,57,60],{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":12},"collectivites-investissements-5ddc194280ee2731","Projet de loi de finances 2027 : le Gouvernement préserve l’augmentation des ressources des collectivités locales à 5 milliards d’euros","2026-09-30",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":12},"collectivites-conjoncture-86a35c77d1e8d9ee","Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 juin 2026","2026-08-21",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-576b0a053caf954a","La lettre d'information des collectivités locales n° 283","2026-08-03",{"id":55,"rubrique":6,"titre":56,"date":53,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd","Liste lettre d’information - Page 1 sur 3 - Collectivités Locales",{"id":58,"rubrique":6,"titre":59,"date":11,"nbSources":12},"collectivites-conjoncture-6b10edac73932e48","Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 mai 2026",{"id":61,"rubrique":6,"titre":62,"date":11,"nbSources":12},"collectivites-investissements-25205fbabf64be65","BIS 192 \"Les dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023\"",[64,67,70,73,76,78,80,83,86,89],{"nom":65,"path":66},"Taxe GEMAPI 2024 : une contribution majoritairement instaurée par les EPCI d'Île-de-France","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-d9370ef19f63c2fb",{"nom":68,"path":69},"La mission interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature (MIISEN) pour Paris et la proche couronne","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-a79ea6a2df83aaa3",{"nom":71,"path":72},"Guide des procédures de réservation interministérielle de places en crèches - Nouveaux marchés 2025-2029","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-ef62ee70f8cf774a",{"nom":74,"path":75},"Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-4f7a60d5dcb1f308",{"nom":52,"path":77},"\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-576b0a053caf954a",{"nom":56,"path":79},"\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd",{"nom":81,"path":82},"La Mission Interministérielle aux Restructurations d’Entreprises (MIRE)","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-04514bfcbe705e92",{"nom":84,"path":85},"Le Gouvernement lance une mission d’analyse et de propositions sur la situation et le devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-05ac29422702ecb2",{"nom":87,"path":88},"BIS 196 \"Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-08f8f2a8c7b11717",{"nom":90,"path":91},"Synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-125ca5f028f4b230",1791137621873]