[{"data":1,"prerenderedAt":123},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-reglementation-85e6ec552c2af8bb":3},{"sujet":4,"aJournal":69,"liesSujets":70,"voisins":94},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":63,"extraitUrl":16,"faitsCles":64},"collectivites-reglementation-85e6ec552c2af8bb","collectivites","reglementation",null,"La lettre d'information des collectivités locales n° 270","Pour la rentrée, les données financières 2024 sont prêtes à être analysées sur data.ofgl.fr ! Le portail des données financières et de gestion du secteur public local, ouvert à tous, est à jour des dernières données des comptes 2024. Tous les outils d’analyse et de datavisualisation sont également actualisés pour vous offrir une vision complète de la donnée.","2025-08-29",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"collectivites-locales.gouv.fr","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Flettre-d-information\u002Fla-lettre-dinformation-des-collectivites-locales-ndeg-270",[18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47,48,49,50,51,52,53,54,55,56,57,58,59,60,61,62],"Pour la rentrée, les données financières 2024 sont prêtes à être analysées sur data.ofgl.fr ! Le portail des données financières et de gestion du secteur public local, ouvert à tous, est à jour des dernières données des comptes 2024. Tous les outils d’analyse et de datavisualisation sont également actualisés pour vous offrir une vision complète de la donnée.","Grâce aux données des balances comptables 2024 publiées par la DGFiP, tous les niveaux de collectivités ont été mis à jour : communes, groupements à fiscalité propre, ensembles intercommunaux, départements, régions et syndicats. Sont également disponibles les établissements publics locaux et les services départementaux d’incendie et de secours.","### Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 juillet 2025","Troisième situation au titre de l'année 2025, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales. Les résultats présentés doivent donc être interprétés avec une prudence particulière.","Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 31 juillet 2025 sur un an (+2,9 %, soit +3,6 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales.","Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des collectivités augmentent (+1,7 %, soit +1,9 Md€), notamment sous l’impulsion des achats et charges externes (+4,1 %, soit +0,8 Md€), des frais de personnel (+2,3 %, soit +1 Md€), ainsi que des frais de séjour (+3,2 %, soit +0,3 Md€) et des aides à la personne (+2,1 %, soit +0,3 Md€) versés par les départements et les collectivités territoriales uniques (CTU) d’outre-mer. Les participations versées par les départements et les régions diminuent (-17,8 %, soit -0,6 Md€).","Les dépenses d’investissement augmentent pour le bloc communal (+5,1 %) mais diminuent pour les départements (-6,7 %) et les régions (-8,5%).","La progression des dépenses totales (DRF et DRI hors remboursement d'emprunt) de l’ensemble des collectivités s’élève à +1,1 % au 31 juillet 2025 par rapport au 31 juillet 2024.","### Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 juin 2025","Deuxième Situation au titre de l'année 2025, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales. Les résultats présentés doivent donc être interprétés avec une prudence particulière.","Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 30 juin 2025 sur un an (+1,1 %, soit +1,1 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales.","Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des collectivités augmentent (+2,0 %, soit +1,9 Md€), notamment sous l’impulsion des achats et charges externes (+6,3 %, soit +1,0 Md€), des frais de personnel (+2,4 %, soit +0,9 Md€), ainsi que des frais de séjour (+4,1 %, soit +0,3 Md€) et des aides à la personne (+3,0 %, soit +0,3 Md€) versés par les départements et les collectivités territoriales uniques (CTU) d’outre-mer. Les participations versées par les départements et les régions diminuent (-17,4 %, soit -0,5 Md€).","Les dépenses d’investissement augmentent pour le bloc communal (+4,8 %) mais diminuent pour les départements (-4,9 %) et les régions (-8,3 %).","### Élections municipales","- Ministère de l'intérieur - 15 et 22 mars 2026 : une date pour les élections municipales et communautaires - 28 août 2025","- LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (1)","- Décret n° 2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du code électoral","### Préfets","- Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements","- Décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements","### Rémunération","- Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les montants de l'indemnité de sujétion spécifique versée aux sous-directeurs des services d'incendie et de secours","- Décret n° 2025-730 du 29 juillet 2025 modifiant le décret n° 2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l'indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale","### Retraite","- Arrêté du 9 juillet 2025 fixant les modalités d'application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale","## Gérer les finances publiques locales","- Décret n° 2025-805 du 12 août 2025 relatif à la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs par les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques","- Arrêté du 8 août 2025 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2025","### France enfance protégée","- Décret n° 2025-773 du 5 août 2025 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2025","### La Poste","- Décret n° 2025-837 du 21 août 2025 portant fixation pour l'année 2024 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire","### Agence France Locale","- Décret n° 2025-820 du 13 août 2025 relatif à l'application de l'article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales","- Décret n° 2025-817 du 13 août 2025 relatif à l'aide financière de soutien à la mobilité et aux temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques versée aux départements et aux collectivités territoriales uniques par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et fixant son montant pour 2025","### Commande publique","- Direction des Affaires juridiques - Mise à jour de la fiche technique relative aux dispositifs permettant d’écarter les offres des pays tiers en matière de commande publique - 30 juillet 2025","### Démographie","- Décret n° 2025-685 du 22 juillet 2025 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population","### Environnement","- Ministère de la Transition écologique - Ayons les bons réflexes face aux pluies et inondations - 26 août 2025","- Ministère de l’Économie et des Finances - Consultation publique sur le potentiel de développement éolien en mer à la Réunion - 25 août 2025","- Ministère de l'intérieur - Prévenir les risques d’incendies : tous vigilants ! - 22 juillet 2025","### Politique de la ville","- Arrêté du 10 juillet 2025 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[65,66,67,68],"Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 31 juillet 2025 sur un an (+2,9 %, soit +3,6 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales.","Les participations versées par les départements et les régions diminuent (-17,8 %, soit -0,6 Md€).","Les dépenses d’investissement augmentent pour le bloc communal (+5,1 %) mais diminuent pour les départements (-6,7 %) et les régions (-8,5%).","La progression des dépenses totales (DRF et DRI hors remboursement d'emprunt) de l’ensemble des collectivités s’élève à +1,1 % au 31 juillet 2025 par rapport au 31 juillet 2024.",true,[71,75,78,82,86,90],{"id":72,"rubrique":6,"titre":73,"date":74,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-576b0a053caf954a","La lettre d'information des collectivités locales n° 283","2026-08-03",{"id":76,"rubrique":6,"titre":77,"date":74,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd","Liste lettre d’information - Page 1 sur 3 - Collectivités Locales",{"id":79,"rubrique":6,"titre":80,"date":81,"nbSources":12},"collectivites-conjoncture-01c879c2a002d1b6","La lettre d'information des collectivités locales n° 282","2026-06-09",{"id":83,"rubrique":6,"titre":84,"date":85,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-e217e7d834d0265e","La lettre d'information des collectivités locales n° 280","2026-05-29",{"id":87,"rubrique":6,"titre":88,"date":89,"nbSources":12},"collectivites-investissements-9d3d338357559703","La lettre d'information des collectivités locales n° 279","2026-04-20",{"id":91,"rubrique":6,"titre":92,"date":93,"nbSources":12},"collectivites-investissements-fbff5f3965f0599b","La lettre d'information des collectivités locales n° 278","2026-03-31",[95,98,101,104,107,109,111,114,117,120],{"nom":96,"path":97},"Taxe GEMAPI 2024 : une contribution majoritairement instaurée par les EPCI d'Île-de-France","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-d9370ef19f63c2fb",{"nom":99,"path":100},"La mission interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature (MIISEN) pour Paris et la proche couronne","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-a79ea6a2df83aaa3",{"nom":102,"path":103},"Guide des procédures de réservation interministérielle de places en crèches - Nouveaux marchés 2025-2029","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-ef62ee70f8cf774a",{"nom":105,"path":106},"Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-4f7a60d5dcb1f308",{"nom":73,"path":108},"\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-576b0a053caf954a",{"nom":77,"path":110},"\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd",{"nom":112,"path":113},"La Mission Interministérielle aux Restructurations d’Entreprises (MIRE)","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-04514bfcbe705e92",{"nom":115,"path":116},"Le Gouvernement lance une mission d’analyse et de propositions sur la situation et le devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-05ac29422702ecb2",{"nom":118,"path":119},"BIS 196 \"Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-08f8f2a8c7b11717",{"nom":121,"path":122},"Synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-125ca5f028f4b230",1791137630262]