[{"data":1,"prerenderedAt":76},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-reglementation-8a872c8e4145e921":3},{"sujet":4,"aJournal":43,"liesSujets":44,"voisins":45},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":40,"extraitUrl":16,"faitsCles":41},"collectivites-reglementation-8a872c8e4145e921","collectivites","reglementation",null,"Les plateformes des opérateurs de transmission homologuées pour le système d'échange de la DGFiP","Sur la base de la procédure d’homologation définie par l’ arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du CGCT, relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique, et conformes au cahier des charges annexé à l’arrêté précité, les dispositifs de télétransmission dont les noms suivent sont habilités à se raccorder à Hélios et\u002Fou SEIF (Chorus Pro).","2026-04-02",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"collectivites-locales.gouv.fr","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Fles-plateformes-des-operateurs-de-transmission-homologuees-pour-le-systeme-dechange-de-la-dgfip",[10,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39],"Les homologations Hélios et SEIF sont accordées pour une période de cinq années.","Dispositif de télétransmission « Cpage TRANSFERT » en version 11 de la société CPAGE, à compter de septembre 2019","Dispositif « Enovacom Integration Engine » de la société ENOVACOM, à compter de janvier 2026","Dispositif de télétransmission « e-legalite.com » de la société DEMATIS utilisant la solution \"S2LOW\", à compter de décembre 2025","Dispositif de télétransmission « IXBUS » de la société SRCI, à compter de mars 2026","Dispositif de télétransmission « MAGITEL-CL » de la société STUDIA DIGITAL, à compter de mars 2021","Dispositif de télétransmission « S2LOW.org » de la société ADULLACT, à compter de janvier 2026","Dispositif de télétransmission « X TDT » de la société SPL X-DEMAT, à compter d'octobre 2021","Dispositif de télétransmission « SITPI » de la société SITPI, à compter de mars 2026","Dispositif de télétransmission « ilxs2low » de la société GIP MIPIH, à compter d'avril 2022","Dispositif de télétransmission « EDIWIN » de la société EDICOM, à compter de septembre 2022","Dispositif de télétransmission « DematCD76 » utilisant la solution iXBusServeur en version 3.25.0.0 ET iXbusWeb (application) en version 4.3.0.1, à compter de septembre 2023","Dispositif de télétransmission « TDT Landes public » de l'ALPI (Agence Landaise Pour l'Informatique) utilisant la solution S2LOW en version 5.023, à compter d'octobre 2023","Dispositif de télétransmission « TDT MEGALIS BRETAGNE » du syndicat mixte Mégalis Bretagne utilisant la solution S2LOW, à compter d'octobre 2023","Dispositif de télétransmission « TDT SILPC » de la société OKANTIS (anciennement SILPC) utilisant la solution S2LOW en version 5.0.23, à compter d’octobre 2023","Dispositif de télétransmission « tdt-sitec.fr » de la Société Informatique et Télématique Corse utilisant la solution iXbus, à compter d’octobre 2023","Dispositif de télétransmission « BLES » de la société BERGER -LEVRAULT utilisant la solution S2LOW en version 5.0.17, à compter de juillet 2024","Dispositif de télétransmission « FAST » de la société DOCAPOSTE, à compter d’octobre 2024","Dispositif de télétransmission « SIB S2LOW » de MipihSIB utilisant la solution S2LOW, à compter de novembre 2024","Dispositif de télétransmission « STELA » en version 3 du SICTIAM, à compter de novembre 2024","Dispositif de télétransmission « AGEDI-LEGALITE » d’A.GE.D.I. Syndicat Intercommunal utilisant la solution S²LOW, à compter de septembre 2025","Dispositif de transmission « IXChange² » de JVS-MAIRISTEM utilisant la solution S2LOW à compter de septembre 2025","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[42],"Sur la base de la procédure d’homologation définie par l’ arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D.",true,[],[46,49,52,55,58,61,64,67,70,73],{"nom":47,"path":48},"Taxe GEMAPI 2024 : une contribution majoritairement instaurée par les EPCI d'Île-de-France","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-d9370ef19f63c2fb",{"nom":50,"path":51},"La mission interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature (MIISEN) pour Paris et la proche couronne","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-a79ea6a2df83aaa3",{"nom":53,"path":54},"Guide des procédures de réservation interministérielle de places en crèches - Nouveaux marchés 2025-2029","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-ef62ee70f8cf774a",{"nom":56,"path":57},"Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-4f7a60d5dcb1f308",{"nom":59,"path":60},"La lettre d'information des collectivités locales n° 283","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-576b0a053caf954a",{"nom":62,"path":63},"Liste lettre d’information - Page 1 sur 3 - Collectivités Locales","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd",{"nom":65,"path":66},"La Mission Interministérielle aux Restructurations d’Entreprises (MIRE)","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-04514bfcbe705e92",{"nom":68,"path":69},"Le Gouvernement lance une mission d’analyse et de propositions sur la situation et le devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-05ac29422702ecb2",{"nom":71,"path":72},"BIS 196 \"Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-08f8f2a8c7b11717",{"nom":74,"path":75},"Synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-125ca5f028f4b230",1791137626550]