[{"data":1,"prerenderedAt":75},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-reglementation-90d7ac203dcf6fa0":3},{"sujet":4,"aJournal":24,"liesSujets":25,"voisins":45},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":23,"extraitUrl":17},"collectivites-reglementation-90d7ac203dcf6fa0","collectivites","reglementation",null,"Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population - Rapport d'information n° 657","Cette page réunit les publications consacrées à « Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population - Rapport d'information n° 657 », relevées chez Sénat — Travaux sur le thème Collectivités territoriales. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.","2026-06-25","2026-06-25T22:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Travaux sur le thème Collectivités territoriales","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2025\u002Fr25-657-notice.html",[19,20,21,22],"Près de quinze ans après leur création, le bilan des ARS est contrasté. La crise Covid-19 a cristallisé avec une intensité particulière les critiques adressées aux ARS : l'éloignement du terrain, l'insuffisante association des élus locaux, l'articulation perfectible avec les préfets, la complexité de la gouvernance, le manque de lisibilité pour les usagers comme pour les professionnels, et la trop faible capacité à corriger les inégalités territoriales d'accès aux soins.","Plusieurs réformes ont cherché à corriger ces déséquilibres : en renforçant la place des élus locaux dans la gouvernance des ARS, en donnant plus de consistance aux territoires de santé, et en tentant de répondre à la pénurie des soignants et des soins. Les recherches de solution plus récentes ont renforcé le rôle des préfets dans la cohérence de l'action territoriale de l'État, y compris en matière sanitaire et médico-sociale.","Les annonces gouvernementales et les travaux parlementaires tentent de répondre à une question plus radicale : faut-il seulement améliorer les ARS, ou faut-il transformer leur nature même ?","Le rapport de la DCT ne se prononce pas sur la forme juridique qui doit être retenue pour réformer les ARS, il se place en surplomb de cette question pour proposer des objectifs à cette réforme qui ne doit pas se réduire à un meccano administratif mais bien renforcer l'efficacité de l'action publique, favoriser les politiques locales de santé et surtout répondre aux besoins des territoires et de leurs habitants.","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[26,30,33,37,41],{"id":27,"rubrique":6,"titre":28,"date":29,"nbSources":13},"collectivites-implantations-d3e99242f45afd8a","Pour une approche inclusive du développement durable des territoires ruraux à l'ère des transitions - Rapport d'information n° 796","2026-07-15",{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":29,"nbSources":13},"collectivites-investissements-17ec22bed6c66297","Agences de l'eau : à contre-courant des décisions des élus ? - Rapport d'information n° 441",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"collectivites-reglementation-a79ea6a2df83aaa3","La mission interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature (MIISEN) pour Paris et la proche couronne","2026-08-18",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"collectivites-subventions-0367e081e4f9983e","La stupéfiante improvisation du financement de la politique du « Zéro artificialisation nette » - Rapport d'information n° 813","2026-07-16",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"collectivites-partenariats-197bc9d236697372","Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires - Rapport d'information n° 771","2026-07-09",[46,48,51,54,57,60,63,66,69,72],{"nom":35,"path":47},"\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-a79ea6a2df83aaa3",{"nom":49,"path":50},"Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-4f7a60d5dcb1f308",{"nom":52,"path":53},"La lettre d'information des collectivités locales n° 283","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-576b0a053caf954a",{"nom":55,"path":56},"Liste lettre d’information - Page 1 sur 3 - Collectivités Locales","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd",{"nom":58,"path":59},"La Mission Interministérielle aux Restructurations d’Entreprises (MIRE)","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-04514bfcbe705e92",{"nom":61,"path":62},"Le Gouvernement lance une mission d’analyse et de propositions sur la situation et le devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-05ac29422702ecb2",{"nom":64,"path":65},"BIS 196 \"Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-08f8f2a8c7b11717",{"nom":67,"path":68},"Synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-125ca5f028f4b230",{"nom":70,"path":71},"Le Guide du Maire - édition 2026 - est disponible en version numérique !","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-29189242fd5ed9ac",{"nom":73,"path":74},"Journée internationale des droits des femmes : l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale, une priorité pour la DGCL","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-308c3cdd2188b04d",1787303180926]