[{"data":1,"prerenderedAt":122},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-reglementation-95362b204f724627":3},{"sujet":4,"aJournal":68,"liesSujets":69,"voisins":93},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":21,"attribution":64,"extraitUrl":16,"faitsCles":65},"collectivites-reglementation-95362b204f724627","collectivites","reglementation",null,"La lettre d'information des collectivités locales n° 276","Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse à fin décembre 2025 sur un an (+3,7 %, soit +7,9 Md€), liées notamment à la hausse des recettes fiscales (+4,3 %, soit +6,4 Md€).","2025-10-27",1,[14,18],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":17},"collectivites-locales.gouv.fr","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Flettre-d-information\u002Fla-lettre-dinformation-des-collectivites-locales-ndeg-276","2025-10-22",{"titre":19,"editeur":15,"url":20,"date":11},"La lettre d'information des collectivités locales n° 272","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Flettre-d-information\u002Fla-lettre-dinformation-des-collectivites-locales-ndeg-272",[22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47,48,49,50,51,52,53,54,55,56,57,58,59,60,61,62,63],"Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse à fin décembre 2025 sur un an (+3,7 %, soit +7,9 Md€), liées notamment à la hausse des recettes fiscales (+4,3 %, soit +6,4 Md€). En ne retenant pas en 2024 et 2025 la collectivité au titrage atypique citée supra, la croissance des RRF serait plus limitée (+3,3 %, soit +7,1 Md€) et l’évolution des recettes fiscales minorée (+3,8 %, soit +5,6 Md€).","Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des collectivités augmentent (+1,8 % soit +3,4 Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+2,2 % soit 1,7 Md€), des achats et charges externes (+3,2 % soit +1,2 Md€) ainsi que des frais de séjour (+4,1 % soit +0,6 Md€).","### La dématérialisation des procédures relatives aux associations syndicales libres (ASL)","À compter de ce 21 janvier 2026, une téléprocédure est disponible, sur le site internet \"Démarches simplifiées\", permettant ainsi à tout usager de réaliser en ligne ses démarches de création, de modification et de dissolution des différentes catégories d'associations syndicales (ASL, AFUL, ASLL et ASLGF).","### Rapport du Conseil national des opérations funéraires (CNOF) 2023-2024","Le Conseil national des opérations funéraires est une instance consultative placée auprès du ministre de l'intérieur, qui a été créée par l'article 7 de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire. Il remplit un rôle de conseil des pouvoirs publics pour l'élaboration de la réglementation funéraire et est consulté pour avis sur les projets de textes relatifs à la législation et à la réglementation dans ce domaine.","Le dernier Rapport du Conseil national des opérations funéraires 2023-2024 a été publié, après avoir recueilli l'avis favorable de l'ensemble de ses membres lors de la séance plénière du 26 novembre 2025.","### Un nouveau statut de l'élu local","La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2025, après son adoption définitive le 8 décembre dernier par l’Assemblée nationale dans une version conforme à celle adoptée à l’unanimité par le Sénat le 22 octobre 2025.","La loi formalise dans le code général des collectivités territoriales un statut de l’élu local qui précise les droits et les devoirs des élus, les garanties et protections attachées à leurs fonctions, ainsi que les mesures visant à faciliter leur retour à la vie professionnelle à l’issue de leur mandat.","### Exercice des missions de conseil juridique et de contrôle de légalité","La circulaire interministérielle relative à l’exercice des missions de conseil juridique et de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements a été publiée le 30 décembre dernier. Des fiches thématiques détaillant l'application de la nouvelle circulaire sont également disponibles.","### Égalité professionnelle","Ministère de l'Action et des Comptes publics - Journée nationale contre le sexisme et pour une société plus égalitaire - 23 janvier 2026","### Élections municipales","- Décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du code électoral et portant diverses modifications du code électoral","### Formation CNFPT","- CNFPT - Une nouvelle offre de formation au service des enjeux des territoires - 19 janvier 2025","### Protection sociale complémentaire","- LOI n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux","### FCTVA","- Décret n° 2025-1241 du 18 décembre 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de la Corrèze ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense","- Décret n° 2025-1242 du 18 décembre 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de l'Aveyron ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense","### Instructions budgétaires et comptables","- Décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements","- Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics","- Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux","- Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux","### Commande publique","- Direction des Affaires juridiques - Publication de deux décrets relatifs à la commande publique - 30 janvier 2025","- Direction des Affaires juridiques - Marchés publics d'assurance : l'assureur peut résilier le contrat en cas de défaut de paiement de la prime - 29 janvier 2025","### État civil","- Décret n° 2025-1298 du 24 décembre 2025 modifiant le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil","### Environnement","- Ministères de la Transition écologique et Aménagement du territoire - L’exposition itinérante sur la sobriété foncière mise à disposition des collectivités territoriales - 22 janvier 2026","- CNFPT - RNIT 2026 : Des territoires adaptés au changement climatique - 19 janvier 2026","- Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle","### Police municipale","- Décret n° 2025-1344 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure","### SDIS","- Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels","- Arrêté du 5 janvier 2026 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service d'incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[10,66,67,28],"En ne retenant pas en 2024 et 2025 la collectivité au titrage atypique citée supra, la croissance des RRF serait plus limitée (+3,3 %, soit +7,1 Md€) et l’évolution des recettes fiscales minorée (+3,8 %, soit +5,6 Md€).","Le Conseil national des opérations funéraires est une instance consultative placée auprès du ministre de l'intérieur, qui a été créée par l'article 7 de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire.",true,[70,74,77,81,85,89],{"id":71,"rubrique":6,"titre":72,"date":73,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-576b0a053caf954a","La lettre d'information des collectivités locales n° 283","2026-08-03",{"id":75,"rubrique":6,"titre":76,"date":73,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd","Liste lettre d’information - Page 1 sur 3 - Collectivités Locales",{"id":78,"rubrique":6,"titre":79,"date":80,"nbSources":12},"collectivites-conjoncture-01c879c2a002d1b6","La lettre d'information des collectivités locales n° 282","2026-06-09",{"id":82,"rubrique":6,"titre":83,"date":84,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-e217e7d834d0265e","La lettre d'information des collectivités locales n° 280","2026-05-29",{"id":86,"rubrique":6,"titre":87,"date":88,"nbSources":12},"collectivites-investissements-9d3d338357559703","La lettre d'information des collectivités locales n° 279","2026-04-20",{"id":90,"rubrique":6,"titre":91,"date":92,"nbSources":12},"collectivites-investissements-fbff5f3965f0599b","La lettre d'information des collectivités locales n° 278","2026-03-31",[94,97,100,103,106,108,110,113,116,119],{"nom":95,"path":96},"Taxe GEMAPI 2024 : une contribution majoritairement instaurée par les EPCI d'Île-de-France","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-d9370ef19f63c2fb",{"nom":98,"path":99},"La mission interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature (MIISEN) pour Paris et la proche couronne","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-a79ea6a2df83aaa3",{"nom":101,"path":102},"Guide des procédures de réservation interministérielle de places en crèches - 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