[{"data":1,"prerenderedAt":76},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-reglementation-95729cb30785dfa7":3},{"sujet":4,"aJournal":32,"liesSujets":33,"voisins":45},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":26,"extraitUrl":16,"faitsCles":27},"collectivites-reglementation-95729cb30785dfa7","collectivites","reglementation",null,"BIS 210 \" La taxe foncière : une ressource prépondérante notamment pour les communes\"","La taxe foncière est un impôt direct local, qui peut porter sur les propriétés bâties (TFPB) ou non bâties (TFPNB). Ses taux sont votés annuellement, et sa base est calculée sur les valeurs locatives des biens, réévaluées annuellement.","2026-07-29",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"collectivites-locales.gouv.fr","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fbis-210-la-taxe-fonciere-une-ressource-preponderante-notamment-pour-les-communes",[18,19,20,21,22,23,24,25],"La taxe foncière est un impôt direct local, qui peut porter sur les propriétés bâties (TFPB) ou non bâties (TFPNB). Ses taux sont votés annuellement, et sa base est calculée sur les valeurs locatives des biens, réévaluées annuellement. Le produit de la TFPB et de la TFPNB est perçu par le secteur communal (communes, syndicats, EPCI), ainsi que les départements et régions jusqu’en 2021, année à partir de laquelle la part départementale a été affectée aux communes.","Par conséquent, le produit de la TFPB alloué aux communes a doublé entre 2018 et 2025, (de 17 Md€ à plus de 40 Md€), sous l’effet de ce transfert et de l’augmentation des bases assujetties à cette taxe. Il représente désormais 90 % des recettes de fiscalité directe locale des communes et 40 % de leurs recettes de fonctionnement. A l’échelle nationale, les taux moyens ont légèrement progressé depuis 2021. Ces taux présentent des disparités : généralement plus élevés dans les communes peuplées et dans celles où les revenus des habitants sont modestes, ils décroissent en s’éloignant des villes-centres. Les communes ayant le plus réévalué leurs taux depuis 2021 sont généralement des communes aux habitants plus aisées, qui ont conjointement réajusté leurs taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou sur les logements vacants.","### Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 juin 2026","Deuxième Situation au titre de l'année 2026, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours...","### Analyse des budgets des collectivités locales","La DGFiP a produit une analyse des écarts constatés entre les budgets votés (y compris les budgets s...","### Décision du Conseil d'Etat - Candidatures aux élections professionnelles","Les agents occupant un emploi fonctionnel de direction au sein d’une collectivité ou d’un établissem...","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[28,29,30,31],"Le produit de la TFPB et de la TFPNB est perçu par le secteur communal (communes, syndicats, EPCI), ainsi que les départements et régions jusqu’en 2021, année à partir de laquelle la part départementale a été affectée aux communes.","Par conséquent, le produit de la TFPB alloué aux communes a doublé entre 2018 et 2025, (de 17 Md€ à plus de 40 Md€), sous l’effet de ce transfert et de l’augmentation des bases assujetties à cette taxe.","Il représente désormais 90 % des recettes de fiscalité directe locale des communes et 40 % de leurs recettes de fonctionnement.","A l’échelle nationale, les taux moyens ont légèrement progressé depuis 2021.",true,[34,37,41],{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":11,"nbSources":12},"collectivites-conjoncture-2555a4967c5e177a","Fiscalité directe locale 2024 : une progression de +2,8 %, portée par la taxe foncière",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-295cfe969cadf7cb","Modèles de délibérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés non bâties","2026-06-12",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-965312bb4640775f","L'avis d'imposition de taxe foncière","2025-08-26",[46,49,52,55,58,61,64,67,70,73],{"nom":47,"path":48},"La mission interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature (MIISEN) pour Paris et la proche couronne","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-a79ea6a2df83aaa3",{"nom":50,"path":51},"Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-4f7a60d5dcb1f308",{"nom":53,"path":54},"La lettre d'information des collectivités locales n° 283","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-576b0a053caf954a",{"nom":56,"path":57},"Liste lettre d’information - Page 1 sur 3 - Collectivités Locales","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd",{"nom":59,"path":60},"La Mission Interministérielle aux Restructurations d’Entreprises (MIRE)","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-04514bfcbe705e92",{"nom":62,"path":63},"Le Gouvernement lance une mission d’analyse et de propositions sur la situation et le devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-05ac29422702ecb2",{"nom":65,"path":66},"BIS 196 \"Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-08f8f2a8c7b11717",{"nom":68,"path":69},"Synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-125ca5f028f4b230",{"nom":71,"path":72},"Le Guide du Maire - édition 2026 - est disponible en version numérique !","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-29189242fd5ed9ac",{"nom":74,"path":75},"Journée internationale des droits des femmes : l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale, une priorité pour la DGCL","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-308c3cdd2188b04d",1787303178221]