[{"data":1,"prerenderedAt":71},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-reglementation-a8c28dba9b3c3cde":3},{"sujet":4,"aJournal":31,"liesSujets":32,"voisins":40},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":28,"extraitUrl":16,"faitsCles":29},"collectivites-reglementation-a8c28dba9b3c3cde","collectivites","reglementation",null,"La plateforme data.ofgl.fr s’élargit","En ce début d’année 2025, trois avancées majeures sont réalisées sur la plateforme data.ofgl.fr : Deuxième Situation au titre de l'année 2026, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours... La DGFiP a produit une analyse des écarts constatés entre les budgets votés (y compris les budgets s...","2026-07-29",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"collectivites-locales.gouv.fr","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fla-plateforme-dataofglfr-selargit",[18,19,20,21,22,23,24,25,26,27],"En ce début d’année 2025, trois avancées majeures sont réalisées sur la plateforme data.ofgl.fr :","- La publication de logigrammes retraçant de manière didactique les règles de répartition des composantes de la dotation générale de fonctionnement (DGF) des communes, intercommunalités et départements. Ces outils, qui sont une traduction des notices techniques publiées par la DGCL, seront mis à jour une fois connues les modifications qui seront apportées aux règles de répartition de la DGF en 2025. Pour les consulter : https:\u002F\u002Fdata.ofgl.fr\u002Fpages\u002Flogigrammes-dgf\u002F","- Ensuite, l’élargissement du catalogue des données disponibles avec la mise à disposition des comptes des régies personnalisées, établissements publics administratifs (EPA) et groupements d’intérêt public (GIP) sur 2016-2023. Ces données, issues des balances comptables des établissements publics locaux (EPL) de la DGFiP, comportent les données financières d’autorités organisatrices de transports (Ile-de-France Mobilités, SYTRAL Mobilités, Martinique Transport…), de services publics de gestion de l’eau et de l’assainissement (Régie des Eaux du Pays d’Aix, Office de l’Eau Guadeloupe…), ou encore d’établissements publics de coopération culturelle (EPCC) comme le Cent Quatre de Paris ou le Musée des Confluences de Lyon. Un outil de visualisation des fiches financières des EPL a été créé afin de faciliter l’accès aux principales informations concernant ces structures (nature de l’activité, année de création, tableau de synthèse des principaux agrégats entre 2016 et 2023) : https:\u002F\u002Fdata.ofgl.fr\u002Fpages\u002Ffiltre-epl\u002F","- Enfin, la mise à disposition sur une page dédiée de la collection « OFGL Chrono ». Cette série d’infographies offre de façon synthétique et accessible des informations sur des sujets clés des finances locales tels que : Quels postes ont le plus participé à la hausse des dépenses de fonctionnement du bloc communal ces dernières années ? Combien rapportent les cessions d’immobilisations aux collectivités locales ? Comment ont évolué les primes d’assurance payées par les collectivités locales ? Les réponses à ces questions sont ici : https:\u002F\u002Fdata.ofgl.fr\u002Fpages\u002Faccueil-ofgl-chrono\u002F","### Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 juin 2026","Deuxième Situation au titre de l'année 2026, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours...","### Analyse des budgets des collectivités locales","La DGFiP a produit une analyse des écarts constatés entre les budgets votés (y compris les budgets s...","### Décision du Conseil d'Etat - Candidatures aux élections professionnelles","Les agents occupant un emploi fonctionnel de direction au sein d’une collectivité ou d’un établissem...","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[30],"Ces outils, qui sont une traduction des notices techniques publiées par la DGCL, seront mis à jour une fois connues les modifications qui seront apportées aux règles de répartition de la DGF en 2025.",true,[33,37],{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":12},"collectivites-investissements-a8ebe9c0a06fb9ab","Toutes les données financières du secteur public local les plus récentes sont sur data.ofgl.fr !","2026-08-25",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":11,"nbSources":12},"collectivites-investissements-55e2fc2044054d21","Les données financières 2024 sont prêtes à être analysées sur data.ofgl.fr",[41,44,47,50,53,56,59,62,65,68],{"nom":42,"path":43},"Taxe GEMAPI 2024 : une contribution majoritairement instaurée par les EPCI d'Île-de-France","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-d9370ef19f63c2fb",{"nom":45,"path":46},"La mission interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature (MIISEN) pour Paris et la proche couronne","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-a79ea6a2df83aaa3",{"nom":48,"path":49},"Guide des procédures de réservation interministérielle de places en crèches - Nouveaux marchés 2025-2029","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-ef62ee70f8cf774a",{"nom":51,"path":52},"Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-4f7a60d5dcb1f308",{"nom":54,"path":55},"La lettre d'information des collectivités locales n° 283","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-576b0a053caf954a",{"nom":57,"path":58},"Liste lettre d’information - Page 1 sur 3 - Collectivités Locales","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd",{"nom":60,"path":61},"La Mission Interministérielle aux Restructurations d’Entreprises (MIRE)","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-04514bfcbe705e92",{"nom":63,"path":64},"Le Gouvernement lance une mission d’analyse et de propositions sur la situation et le devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-05ac29422702ecb2",{"nom":66,"path":67},"BIS 196 \"Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-08f8f2a8c7b11717",{"nom":69,"path":70},"Synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-125ca5f028f4b230",1791137621889]