[{"data":1,"prerenderedAt":57},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-reglementation-b7abbe58037bc7e2":3},{"sujet":4,"aJournal":24,"liesSujets":25,"voisins":26},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":23,"extraitUrl":16},"collectivites-reglementation-b7abbe58037bc7e2","collectivites","reglementation",null,"Obligations assimilables du Trésor","Les obligations assimilables du Trésor (OAT) constituent la forme privilégiée du financement à long terme de l’État. Ce sont des titres assimilables, émis pour des durées de 7 à 50 ans, habituellement par voie d’adjudication dans le cadre d’un calendrier annuel publié à l’avance Le coupon couru est calculé sur une base nombre de jours exact sur nombre de jours exact (ACT\u002FACT).","2026-07-22",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"collectivites-locales.gouv.fr","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Fobligations-assimilables-du-tresor",[18,19,20,21,22],"Les obligations assimilables du Trésor (OAT) constituent la forme privilégiée du financement à long terme de l’État. Ce sont des titres assimilables, émis pour des durées de 7 à 50 ans, habituellement par voie d’adjudication dans le cadre d’un calendrier annuel publié à l’avance Le coupon couru est calculé sur une base nombre de jours exact sur nombre de jours exact (ACT\u002FACT). L’échéance des OAT, ainsi que le paiement du coupon, sont fixés au 25 du mois.","## Qui a accès aux OAT ?","- Les organismes consulaires (chambres d’agriculture, chambres des métiers, chambres de commerce et d’industrie)","## Taux","Les OAT peuvent être à taux fixe, à taux variable ou indexées (OAT TEC 10).","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[],[27,30,33,36,39,42,45,48,51,54],{"nom":28,"path":29},"Taxe GEMAPI 2024 : une contribution majoritairement instaurée par les EPCI d'Île-de-France","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-d9370ef19f63c2fb",{"nom":31,"path":32},"La mission interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature (MIISEN) pour Paris et la proche couronne","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-a79ea6a2df83aaa3",{"nom":34,"path":35},"Guide des procédures de réservation interministérielle de places en crèches - Nouveaux marchés 2025-2029","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-ef62ee70f8cf774a",{"nom":37,"path":38},"Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-4f7a60d5dcb1f308",{"nom":40,"path":41},"La lettre d'information des collectivités locales n° 283","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-576b0a053caf954a",{"nom":43,"path":44},"Liste lettre d’information - Page 1 sur 3 - Collectivités Locales","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd",{"nom":46,"path":47},"La Mission Interministérielle aux Restructurations d’Entreprises (MIRE)","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-04514bfcbe705e92",{"nom":49,"path":50},"Le Gouvernement lance une mission d’analyse et de propositions sur la situation et le devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-05ac29422702ecb2",{"nom":52,"path":53},"BIS 196 \"Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-08f8f2a8c7b11717",{"nom":55,"path":56},"Synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-125ca5f028f4b230",1791137622464]