[{"data":1,"prerenderedAt":64},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-reglementation-bc880dc1e9b258b0":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":34},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":24,"extraitUrl":16,"faitsCles":25},"collectivites-reglementation-bc880dc1e9b258b0","collectivites","reglementation",null,"Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2024","Les conseils départementaux auront prochainement accès au service d’échanges de données fiscales des bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Ce service facilite l’actualisation annuelle de l’APA La campagne 2025 concerne les revenus perçus en 2024. Elle se déroulera du 18 septembre 2025 au 31 décembre 2025.","2026-07-29",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"collectivites-locales.gouv.fr","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Fouverture-du-service-apa-pour-la-campagne-des-revenus-percus-en-2024",[18,19,20,21,22,23],"Les conseils départementaux auront prochainement accès au service d’échanges de données fiscales des bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Ce service facilite l’actualisation annuelle de l’APA","La campagne 2025 concerne les revenus perçus en 2024. Elle se déroulera du 18 septembre 2025 au 31 décembre 2025.","Les modalités d’accès aux données s’effectue par le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP).","Les conseils départementaux souhaitant accéder pour la première fois au service APA doivent au préalable signer la charte d’utilisation, qui décrit les engagements en termes de sécurité et de traçabilité, puis la transmettre à l’adresse suivante: dp.part-apa@dgfip.finances.gouv.fr.","Cahier des charges relatif au transfert d’informations dans le cadre du calcul des ressources des bénéficiaires de l’APA","Charte en vue de la mise à disposition par la DGFiP d’informations permettant à une collectivité locale d’apprécier les ressources des bénéficiaires de l’APA","Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte",[26,27],"Ce service facilite l’actualisation annuelle de l’APA La campagne 2025 concerne les revenus perçus en 2024.","Elle se déroulera du 18 septembre 2025 au 31 décembre 2025.",true,[30],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-4f7a60d5dcb1f308","Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025","2026-08-10",[35,38,40,43,46,49,52,55,58,61],{"nom":36,"path":37},"La mission interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature (MIISEN) pour Paris et la proche couronne","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-a79ea6a2df83aaa3",{"nom":32,"path":39},"\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-4f7a60d5dcb1f308",{"nom":41,"path":42},"La lettre d'information des collectivités locales n° 283","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-576b0a053caf954a",{"nom":44,"path":45},"Liste lettre d’information - Page 1 sur 3 - Collectivités Locales","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd",{"nom":47,"path":48},"La Mission Interministérielle aux Restructurations d’Entreprises (MIRE)","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-04514bfcbe705e92",{"nom":50,"path":51},"Le Gouvernement lance une mission d’analyse et de propositions sur la situation et le devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-05ac29422702ecb2",{"nom":53,"path":54},"BIS 196 \"Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-08f8f2a8c7b11717",{"nom":56,"path":57},"Synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-125ca5f028f4b230",{"nom":59,"path":60},"Le Guide du Maire - édition 2026 - est disponible en version numérique !","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-29189242fd5ed9ac",{"nom":62,"path":63},"Journée internationale des droits des femmes : l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale, une priorité pour la DGCL","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-308c3cdd2188b04d",1787303178233]