[{"data":1,"prerenderedAt":77},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-reglementation-c00f5f09ac7c975b":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":49},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":20,"extraitUrl":17,"faitsCles":21,"nbEditeurs":13},"collectivites-reglementation-c00f5f09ac7c975b","collectivites","reglementation",null,"Les accidents du travail et les maladies professionnelles – Édition 2026","En 2024, selon l’enquête Conditions de travail, 10 % des agents de la fonction publique ont eu au moins un accident du travail dans l’année. Cette enquête constitue la seule source permettant une comparaison entre les versants de la fonction publique et avec le secteur privé.","2026-10-12","2026-10-12T13:39:48.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"DGAFP — Publications sur la fonction publique","https:\u002F\u002Fwww.fonction-publique.gouv.fr\u002Ftoutes-les-publications\u002Fles-accidents-du-travail-et-les-maladies-professionnelles-edition-2026",[19],"En 2024, selon l’enquête Conditions de travail, 10 % des agents de la fonction publique ont eu au moins un accident du travail dans l’année. Cette enquête constitue la seule source permettant une comparaison entre les versants de la fonction publique et avec le secteur privé. La proportion d’agents ayant eu un accident du travail s’élève à 9 % dans la fonction publique de l’Etat (FPE), 10 % dans la fonction publique territoriale (FPT), 12 % dans la fonction publique hospitalière (FPH), et à 9 % parmi les salariés du secteur privé. Elle est globalement plus élevée parmi les hommes, et surtout parmi les employés et les ouvriers. En 2023, dans la FPE, 30 000 accidents du travail et de trajet ont été dénombrés. Dans la FPH, 56 800 accidents du travail (hors accidents de trajet) ont été recensés, dont 54 % ont donné lieu à un arrêt de travail, ce qui correspond à 3,3 accidents avec arrêt pour 100 agents (en ETP). Dans les collectivités territoriales, ce sont 5,5 accidents de service et 0,8 accident du trajet pour 100 agents qui ont été recensés en 2023. Dans la FPE, 600 maladies professionnelles ont été reconnues en 2023. Dans la FPT, 2 600 maladies professionnelles ont été recensées en 2024, dont 52 % avec un arrêt maladie, d’une durée moyenne de 123 jours (sur un échantillon représentant 50 % de la population des actifs territoriaux affiliés à la CNRACL). Dans la FPH, 2 000 maladies professionnelles ont été notifiées en 2024, dont 57 % ont entrainé un arrêt maladie d’une durée moyenne de 122 jours (sur un échantillon représentant 37 % de la population des actifs hospitaliers de la CNRACL).","Texte officiel reproduit — Direction générale de l'administration et de la fonction publique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[22,23,24,25],"En 2024, selon l’enquête Conditions de travail, 10 % des agents de la fonction publique ont eu au moins un accident du travail dans l’année.","En 2023, dans la FPE, 30 000 accidents du travail et de trajet ont été dénombrés.","Dans la FPH, 56 800 accidents du travail (hors accidents de trajet) ont été recensés, dont 54 % ont donné lieu à un arrêt de travail, ce qui correspond à 3,3 accidents avec arrêt pour 100 agents (en ETP).","Dans les collectivités territoriales, ce sont 5,5 accidents de service et 0,8 accident du trajet pour 100 agents qui ont été recensés en 2023.",true,[28,31,34,37,41,45],{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":11,"nbSources":13},"collectivites-reglementation-ca3677a032e87ea8","L’exposition aux risques professionnels – Édition 2026",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":11,"nbSources":13},"collectivites-reglementation-d59abcd164a0e241","La représentation professionnelle et les grèves – Édition 2026",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":11,"nbSources":13},"collectivites-reglementation-c7664faaeab5509b","Recrutements internes et examens professionnels – Édition 2026",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"collectivites-reglementation-29189242fd5ed9ac","Le Guide du Maire - édition 2026 - est disponible en version numérique !","2026-07-29",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"collectivites-reglementation-6b731fb1b2bf32f3","Guide \"Agir pour son projet de mobilité professionnelle\" (édition 2026)","2026-07-17",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"collectivites-conjoncture-b45ccbd7a646dc3d","Pré-rapport de l’OFGL sur les finances locales – édition 2026","2026-06-09",[50,53,56,59,62,64,67,70,73,75],{"nom":51,"path":52},"Fouage : la taxe foncière de ta commune","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-414afe02ed5fd765",{"nom":54,"path":55},"La commission régionale du patrimoine géologique","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-c4d69a61eedd215f",{"nom":57,"path":58},"Synthèse de la Revue stratégique de la fonction publique 2035-2050","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-181db8cc15a6cae7",{"nom":60,"path":61},"e-MJPM : découvrez le référentiel régional pour renforcer la coordination des acteurs","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-fb45d94de5182285",{"nom":30,"path":63},"\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-ca3677a032e87ea8",{"nom":65,"path":66},"Temps et organisation du temps de travail dans la fonction publique en 2025","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-a242e29e97e7f551",{"nom":68,"path":69},"Les personnels de la fonction publique civile : entrants et sortants en 2024","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-e191305c520a4a4a",{"nom":71,"path":72},"Les caractéristiques et la localisation des postes de la fonction publique en 2024","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-f19972a92b3a0e2d",{"nom":33,"path":74},"\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-d59abcd164a0e241",{"nom":36,"path":76},"\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-c7664faaeab5509b",1793201224477]