[{"data":1,"prerenderedAt":96},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-reglementation-ce2839de95c859bc":3},{"sujet":4,"aJournal":42,"liesSujets":43,"voisins":67},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":21,"attribution":39,"extraitUrl":16,"faitsCles":40},"collectivites-reglementation-ce2839de95c859bc","collectivites","reglementation",null,"La lettre d'information des collectivités locales n° 273","La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) participera au Salon des Maires et des Collectivités locales du 18 au 20 novembre 2025, à Paris Expo - Porte de Versailles.","2025-11-28",1,[14,18],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":17},"collectivites-locales.gouv.fr","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Flettre-d-information\u002Fla-lettre-dinformation-des-collectivites-locales-ndeg-273","2025-11-25",{"titre":19,"editeur":15,"url":20,"date":11},"La lettre d'information des collectivités locales n° 274","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Flettre-d-information\u002Fla-lettre-dinformation-des-collectivites-locales-ndeg-274",[10,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38],"Les équipes de la DGFiP, accompagnées de la Direction des Affaires juridiques et de la Cellule d'Information Juridique aux Acheteurs Publics seront présentes au Pavillon 4 - Stand B107, sous la bannière du Ministère de l'Économie et des Finances.","La présence de la DGFiP à ce rendez-vous annuel majeur illustre son engagement auprès des élus et agents territoriaux. Des experts des Finances publiques (comptables publics, conseillers aux décideurs locaux...) seront présents tout au long du salon afin de répondre à vos questions.","### Le portail des collectivités fait peau neuve !","Conformément au design système de l’État français, le site s’offre une refonte complète pour un accès plus clair, plus moderne et plus accessible à l’ensemble de ses contenus.","Ce nouveau visuel issu de la charte graphique de l’État, met l’accent sur la simplicité de navigation, la lisibilité et la cohérence avec les autres sites de l’État. L’ergonomie a été retravaillée afin de permettre à chacun de trouver plus rapidement les informations essentielles.","### Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2024","Les collectivités locales ont accès au service d’échanges de données fiscales des bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) du 18 septembre 2025 au 31 décembre 2025. Ce service facilite l’actualisation annuelle de l’APA","### Élections municipales","- Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral","- Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral","### Fiscalité directe locale","- Arrêté du 21 octobre 2025 pris pour l'application en 2025 des prélèvements sur fiscalité au titre du retraitement de la dotation forfaitaire des communes 2024, du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques des communes 2017, du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques des régions 2017, du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre 2018 et des recentralisations sanitaires des départements","### Acheteurs publics","- Direction des Affaires juridiques - Journée de l’OECP le 25 novembre 2025 à Bercy - 4 novembre 2025","- Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023\u002F1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique","### Catastrophe naturelle","- Arrêté du 27 octobre 2025 attribuant à certains services de l’État une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[10,41],"Les collectivités locales ont accès au service d’échanges de données fiscales des bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) du 18 septembre 2025 au 31 décembre 2025.",true,[44,48,51,55,59,63],{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-576b0a053caf954a","La lettre d'information des collectivités locales n° 283","2026-08-03",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":47,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd","Liste lettre d’information - Page 1 sur 3 - Collectivités Locales",{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":54,"nbSources":12},"collectivites-conjoncture-01c879c2a002d1b6","La lettre d'information des collectivités locales n° 282","2026-06-09",{"id":56,"rubrique":6,"titre":57,"date":58,"nbSources":12},"collectivites-reglementation-e217e7d834d0265e","La lettre d'information des collectivités locales n° 280","2026-05-29",{"id":60,"rubrique":6,"titre":61,"date":62,"nbSources":12},"collectivites-investissements-9d3d338357559703","La lettre d'information des collectivités locales n° 279","2026-04-20",{"id":64,"rubrique":6,"titre":65,"date":66,"nbSources":12},"collectivites-investissements-fbff5f3965f0599b","La lettre d'information des collectivités locales n° 278","2026-03-31",[68,71,74,77,80,82,84,87,90,93],{"nom":69,"path":70},"Taxe GEMAPI 2024 : une contribution majoritairement instaurée par les EPCI d'Île-de-France","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-d9370ef19f63c2fb",{"nom":72,"path":73},"La mission interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature (MIISEN) pour Paris et la proche couronne","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-a79ea6a2df83aaa3",{"nom":75,"path":76},"Guide des procédures de réservation interministérielle de places en crèches - Nouveaux marchés 2025-2029","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-ef62ee70f8cf774a",{"nom":78,"path":79},"Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-4f7a60d5dcb1f308",{"nom":46,"path":81},"\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-576b0a053caf954a",{"nom":50,"path":83},"\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd",{"nom":85,"path":86},"La Mission Interministérielle aux Restructurations d’Entreprises (MIRE)","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-04514bfcbe705e92",{"nom":88,"path":89},"Le Gouvernement lance une mission d’analyse et de propositions sur la situation et le devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-05ac29422702ecb2",{"nom":91,"path":92},"BIS 196 \"Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-08f8f2a8c7b11717",{"nom":94,"path":95},"Synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-125ca5f028f4b230",1791137628735]