[{"data":1,"prerenderedAt":72},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-reglementation-d9370ef19f63c2fb":3},{"sujet":4,"aJournal":35,"liesSujets":36,"voisins":41},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":29,"extraitUrl":17,"faitsCles":30},"collectivites-reglementation-d9370ef19f63c2fb","collectivites","reglementation","ile-de-france","Taxe GEMAPI 2024 : une contribution majoritairement instaurée par les EPCI d'Île-de-France","Cette note présente les chiffres-clés pour l’année 2024 relatifs à la collecte de la taxe GEMAPI au niveau régional et par Établissements Publics de Coopération Intercommunale ( EPCI ). Le recours à la taxe GEMAPI s’étend à une large majorité des EPCI de la région Île-de-France.","2026-09-21","2026-09-21T08:50:51.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"DRIEAT Île-de-France — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\u002Ftaxe-gemapi-2024-une-contribution-majoritairement-a13598.html#pk_campaign=flux-RSS",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28],"Cette note présente les chiffres-clés pour l’année 2024 relatifs à la collecte de la taxe GEMAPI au niveau régional et par Établissements Publics de Coopération Intercommunale ( EPCI ).","Le recours à la taxe GEMAPI s’étend à une large majorité des EPCI de la région Île-de-France. Ils sont au nombre de 40 contre 41 en 2023, sur les 52 que compte la région.","Les montants sont concentrés sur 10 EPCI qui en représentent 44 % auquel s’ajoute la Métropole du Grand Paris (MGP) qui concentre 38 % du total. La MGP augmente de 67 % son niveau de prélèvement. Pour autant, elle se classe 34 e rang en prélèvement par habitant. Les montants prélevés s’échelonnent de 38 000 euros à 30 millions d’euros avec une médiane hors absence de prélèvement à 574 000 €.","Le plafond par habitant n’est approché par aucun EPCI. Les taux appliqués sont faibles mais doivent être appréhendés comme s’additionnant aux taux des taxes auxquelles la GEMAPI se rattache.","### La taxe GEMAPI","La taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) est une taxe additionnelle aux impôts locaux existants dont le montant est affecté à la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Elle est votée chaque année par l’intercommunalité compétente, dans la limite d’un plafond fixé par la loi.","Cette taxe finance l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages visant quatre objectifs définis à l’article L 211-7 du code de l’environnement :","- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines.","Elle est perçue par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Ils votent un produit global annuel et ne doivent pas dépasser le montant de 40 € maximum par habitant.","La taxe GEMAPI est due par toute personne soumise aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises (CFE).","Texte officiel reproduit — DRIEAT Île-de-France, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[31,32,33,34],"Ils sont au nombre de 40 contre 41 en 2023, sur les 52 que compte la région.","Les montants sont concentrés sur 10 EPCI qui en représentent 44 % auquel s’ajoute la Métropole du Grand Paris (MGP) qui concentre 38 % du total.","La MGP augmente de 67 % son niveau de prélèvement.","Les montants prélevés s’échelonnent de 38 000 euros à 30 millions d’euros avec une médiane hors absence de prélèvement à 574 000 €.",true,[37],{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"collectivites-conjoncture-2555a4967c5e177a","Fiscalité directe locale 2024 : une progression de +2,8 %, portée par la taxe foncière","2026-07-29",[42,45,48,51,54,57,60,63,66,69],{"nom":43,"path":44},"La mission interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature (MIISEN) pour Paris et la proche couronne","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-a79ea6a2df83aaa3",{"nom":46,"path":47},"Guide des procédures de réservation interministérielle de places en crèches - Nouveaux marchés 2025-2029","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-ef62ee70f8cf774a",{"nom":49,"path":50},"Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-4f7a60d5dcb1f308",{"nom":52,"path":53},"La lettre d'information des collectivités locales n° 283","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-576b0a053caf954a",{"nom":55,"path":56},"Liste lettre d’information - Page 1 sur 3 - Collectivités Locales","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-c1b1ada5e459d7dd",{"nom":58,"path":59},"La Mission Interministérielle aux Restructurations d’Entreprises (MIRE)","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-04514bfcbe705e92",{"nom":61,"path":62},"Le Gouvernement lance une mission d’analyse et de propositions sur la situation et le devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-05ac29422702ecb2",{"nom":64,"path":65},"BIS 196 \"Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires\"","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-08f8f2a8c7b11717",{"nom":67,"path":68},"Synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-125ca5f028f4b230",{"nom":70,"path":71},"Le Guide du Maire - édition 2026 - est disponible en version numérique !","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-reglementation-29189242fd5ed9ac",1791137619041]