[{"data":1,"prerenderedAt":63},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-subventions-0367e081e4f9983e":3},{"sujet":4,"aJournal":24,"liesSujets":25,"voisins":41},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":23,"extraitUrl":17},"collectivites-subventions-0367e081e4f9983e","collectivites","subventions",null,"La stupéfiante improvisation du financement de la politique du « Zéro artificialisation nette » - Rapport d'information n° 813","Véritable angle mort de la loi Climat et résilience, le financement de l'objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) reste un impensé dans la mise en oeuvre la politique de sobriété foncière en France.","2026-07-16","2026-07-16T22:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Travaux sur le thème Aménagement du territoire","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2025\u002Fr25-813-notice.html",[19,20,21,22],"Véritable angle mort de la loi Climat et résilience, le financement de l'objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) reste un impensé dans la mise en oeuvre la politique de sobriété foncière en France.","Les rapporteurs de la mission d'information de la commission des finances sur le financement du ZAN, M. Hervé Maurey et Mme Sophie Primas, ont avant tout cherché à estimer les besoins financiers des collectivités territoriales pour permettre sa mise en oeuvre. Sollicitant notamment le Gouvernement, ce dernier a initié une mission d'inspection qui n'a pas fourni une estimation satisfaisante des charges nouvelles liées à l'atteinte de l'objectif de sobriété foncière.","Ayant forcé le Gouvernement à reconnaître l'impossibilité de chiffrer le coût du ZAN, la mission a décidé de mettre fin à ses travaux sans connaître les charges nouvelles liées à cette politique. Dès lors il devient difficile de proposer, à pression fiscale constante, de nouvelles mesures dont l'ampleur est inconnue.","Il convient, ainsi, de chercher à redéfinir une nouvelle trajectoire de sobriété foncière, concertée avec les élus locaux, pour éviter que le ZAN ainsi que son coût ne s'impose aux territoires.","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[26,30,33,37],{"id":27,"rubrique":6,"titre":28,"date":29,"nbSources":13},"collectivites-implantations-d3e99242f45afd8a","Pour une approche inclusive du développement durable des territoires ruraux à l'ère des transitions - Rapport d'information n° 796","2026-07-15",{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":29,"nbSources":13},"collectivites-investissements-17ec22bed6c66297","Agences de l'eau : à contre-courant des décisions des élus ? - Rapport d'information n° 441",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"collectivites-partenariats-197bc9d236697372","Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires - Rapport d'information n° 771","2026-07-09",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"collectivites-reglementation-90d7ac203dcf6fa0","Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population - Rapport d'information n° 657","2026-06-25",[42,45,48,51,54,57,60],{"nom":43,"path":44},"Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-subventions-07e1032d2687dd6d",{"nom":46,"path":47},"Partenariat national 2026 : campagne de subventions nationales de la politique d'aménagement du territoire et de la politique de la ville","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-subventions-a56ba5dbdae0c6d6",{"nom":49,"path":50},"Le compte de dépôts de fonds au Trésor, un outil efficace pour sécuriser et optimiser le fonctionnement de vos régies","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-subventions-1273a0b3d78251e4",{"nom":52,"path":53},"Guide pratique de l’élu local pour l’Enfance : Sarah El Haïry, haute-commissaire à l’Enfance, appelle les élus locaux à s’engager pour l’enfance","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-subventions-1503b26ed26f9b8b",{"nom":55,"path":56},"Territoires.gouv, notre chaîne WhatsApp 100 % dédiée aux élus locaux","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-subventions-c99da75d147360d0",{"nom":58,"path":59},"La lettre d'information des collectivités locales n° 269","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-subventions-a237ac22102448fe",{"nom":61,"path":62},"La lettre d'information des collectivités locales n° 261","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-subventions-036f8206873ab7a2",1787303179424]