[{"data":1,"prerenderedAt":51},["ShallowReactive",2],{"sujet-collectivites-subventions-07e1032d2687dd6d":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":29},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":26,"extraitUrl":16},"collectivites-subventions-07e1032d2687dd6d","collectivites","subventions",null,"Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme","Les maires, par leur connaissance du tissu social local et des missions et compétences qu’ils exercent, que ce soit en matière d’aménagement du territoire, dans la gestion des services publics locaux, dans leur soutien aux associations ou en tant qu’acheteurs publics, jouent un rôle essentiel dans la vie de la cité.","2026-07-29",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"collectivites-locales.gouv.fr","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Factualites\u002Flutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-et-le-financement-du-terrorisme",[18,19,20,21,22,23,24,25],"Les maires, par leur connaissance du tissu social local et des missions et compétences qu’ils exercent, que ce soit en matière d’aménagement du territoire, dans la gestion des services publics locaux, dans leur soutien aux associations ou en tant qu’acheteurs publics, jouent un rôle essentiel dans la vie de la cité. Ils sont régulièrement amenés à obtenir dans ce cadre, des informations leur permettant de déceler des risques d’infraction et, le cas échéant, d’en éviter la survenance.","Le document, consultable ci-dessous, rappelle leur rôle en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et contient un certain nombre de ressources pour avoir les bons réflexes dans ce cadre, à commencer par la procédure de signalement à Tracfin (service de renseignement de lutte contre les circuits financiers clandestins).","### Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 juin 2026","Deuxième Situation au titre de l'année 2026, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours...","### Analyse des budgets des collectivités locales","La DGFiP a produit une analyse des écarts constatés entre les budgets votés (y compris les budgets s...","### Décision du Conseil d'Etat - Candidatures aux élections professionnelles","Les agents occupant un emploi fonctionnel de direction au sein d’une collectivité ou d’un établissem...","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[],[30,33,36,39,42,45,48],{"nom":31,"path":32},"Partenariat national 2026 : campagne de subventions nationales de la politique d'aménagement du territoire et de la politique de la ville","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-subventions-a56ba5dbdae0c6d6",{"nom":34,"path":35},"Le compte de dépôts de fonds au Trésor, un outil efficace pour sécuriser et optimiser le fonctionnement de vos régies","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-subventions-1273a0b3d78251e4",{"nom":37,"path":38},"La stupéfiante improvisation du financement de la politique du « Zéro artificialisation nette » - Rapport d'information n° 813","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-subventions-0367e081e4f9983e",{"nom":40,"path":41},"Guide pratique de l’élu local pour l’Enfance : Sarah El Haïry, haute-commissaire à l’Enfance, appelle les élus locaux à s’engager pour l’enfance","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-subventions-1503b26ed26f9b8b",{"nom":43,"path":44},"Territoires.gouv, notre chaîne WhatsApp 100 % dédiée aux élus locaux","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-subventions-c99da75d147360d0",{"nom":46,"path":47},"La lettre d'information des collectivités locales n° 269","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-subventions-a237ac22102448fe",{"nom":49,"path":50},"La lettre d'information des collectivités locales n° 261","\u002Fsujet\u002Fcollectivites-subventions-036f8206873ab7a2",1787303178260]