[{"data":1,"prerenderedAt":63},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-defaillances-4bbeeb69f3484462":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":26,"extraitUrl":17},"droit-defaillances-4bbeeb69f3484462","droit","defaillances",null,"Protéger nos enfants : 25 mesures pour mettre fin aux défaillances systémiques du périscolaire - rapport d'information n° 73","Depuis plusieurs mois, les révélations de violences psychologiques, physiques et sexuelles commises sur des enfants, souvent très jeunes, pendant le temps périscolaire suscitent une émotion aussi vive que légitime. À Paris, 235 enquêtes pénales ont été ouvertes.","2026-10-23","2026-10-23T15:20:45.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Rapports","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2026\u002Fr26-073-notice.html",[19,20,21,22,23,24,25],"Depuis plusieurs mois, les révélations de violences psychologiques, physiques et sexuelles commises sur des enfants, souvent très jeunes, pendant le temps périscolaire suscitent une émotion aussi vive que légitime. À Paris, 235 enquêtes pénales ont été ouvertes. Si la capitale se distingue par l'ampleur des faits, elle n'est pas une exception : des signalements concernent au moins 73 départements, et la similitude des mécanismes en cause révèle des dysfonctionnements systémiques.","Fortement développé depuis la réforme des rythmes scolaires de 2013, le périscolaire présente plusieurs fragilités. La formation des animateurs est insuffisante. Le contrôle d'honorabilité est parcellaire, et même facultatif dans les accueils non déclarés, présents dans près de 40 pour cent des communes. La culture du signalement reste perfectible tant en matière judiciaire qu'administrative. Ces zones grises favorisent le nomadisme des prédateurs entre employeurs, territoires et secteurs. S'y ajoutent une prise en compte défaillante de la parole de l'enfant et un manque de transparence institutionnelle, qui nourrissent la défiance des familles.","Parce que la protection des enfants ne peut plus se heurter aux frontières administratives, au silence institutionnel et aux lenteurs des procédures, la commission formule 25 recommandations autour de 5 axes :","* développer une culture de la protection des enfants et renforcer la formation de tous les acteurs ;","* briser la loi du silence : signaler, protéger ceux qui alertent, responsabiliser ;","* agir vite, protéger sans attendre : préserver les preuves ;","* écouter les enfants, accompagner les familles, garantir la transparence ;","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[29,33,37,41,45,49],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":13},"droit-reglementation-3505cc44e64c560d","Les zones grises de l'information - Mieux réguler pour protéger la démocratie - rapport d'information n° 875","2026-07-24",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"droit-normes-2302e51764bf2126","L'avenir du maintien de l'ordre : 30 propositions pour reprendre le contrôle - Rapport d'information n° 78","2026-10-19",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"droit-reglementation-8f5df37a62adc714","Éco-organismes et les éco-contributions : présentation des conclusions du rapport d'information","2026-11-06",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"droit-reglementation-63cadfda06e00217","Enfin ! Le COM 2027-2029 de l'AFD - rapport d'information n° 119","2026-10-29",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"droit-reglementation-26e0388daa8ec44b","La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens - rapport d'information n° 80","2026-10-27",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":13},"droit-reglementation-4a247b018dfdde99","Publication du rapport d’information sur la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire","2026-09-29",[54,57,60],{"nom":55,"path":56},"Rapport de mission interministérielle relative au traitement des procédures","\u002Fsujet\u002Fdroit-defaillances-bc74eb1591347a70",{"nom":58,"path":59},"De nouvelles procédures pour entrer et sortir de l'espace Schengen","\u002Fsujet\u002Fdroit-defaillances-84710bb55d92471a",{"nom":61,"path":62},"Lancement de l’expérimentation du tribunal des activités économiques","\u002Fsujet\u002Fdroit-defaillances-4e14fe6ea16b186e",1795025432160]