[{"data":1,"prerenderedAt":70},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-formation-b7ae1511ff4ad8a4":3},{"sujet":4,"aJournal":30,"liesSujets":31,"voisins":40},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":26,"extraitUrl":17,"faitsCles":27},"droit-formation-b7ae1511ff4ad8a4","droit","formation","centre-val-de-loire","Université : certains étudiants étrangers non-européens vont payer plus cher à partir de la rentrée 2026","Depuis quelques années, les étudiants étrangers non-européens doivent en règle générale payer des droits d’inscription à l’université plus élevés que les étudiants ressortissants de l'Espace économique européen. Cependant, cette mesure était appliquée de manière très variable par les universités. Un décret restreint, à compter de l’année scolaire 2026-2027, les possibilités pour les établissements d’exonérer les étudiants étrangers non-européens de ces droits différenciés.","2026-08-19","2026-08-19T22:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Service-Public.fr — Actualités des particuliers","https:\u002F\u002Fwww.service-public.gouv.fr\u002Fparticuliers\u002Factualites\u002FA18927?xtor=RSS-111",[10,19,20,21,22,23,24,25],"Depuis avril 2019, des droits d’inscription différenciés sont mis en place pour les étudiants non-Français, inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’obtention d’un diplôme national de niveau licence ou master. Cela signifie que les étudiants étrangers doivent payer des droits d’inscription d’un montant différent de celui applicable aux ressortissants français.","Certains étudiants étrangers ne sont pas concernés par les frais d’inscription différenciés. C’est notamment le cas :","des ressortissants des États membres de l'Union européenne ; des ressortissants des États membres de l'Espace économique européen (l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, en plus des États membres de l'Union européenne) ; des ressortissants de la Confédération suisse.","Dans le cadre du lancement du plan « Choose France for Higher Education », qui vise à renforcer l’attractivité de la France, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a indiqué qu’actuellement « les établissements appliquent de manière très variable les droits différenciés ». Le conseil d’administration de chaque établissement a en effet la possibilité de définir des critères d’exonération des droits différenciés, qui s’ajoutent aux critères prévus par le cadre national.","Un décret du 19 mai 2026 restreint les possibilités d'exonération des droits d'inscription différenciés.","Il est désormais prévu qu’ à terme chaque université pourra exonérer de ces frais d’inscription au maximum 20 % des étudiants étrangers inscrits dans l’établissement. Sont exclus de cette limite certains étudiants étrangers, par exemple ceux couverts par un accord avec un établissement étranger accordant une exonération des droits d’inscription aux étudiants Français accueillis. Le niveau maximum d’étudiants étrangers pouvant être exonérés de droits d’inscription par une université est fixé à 30 % pour l'année universitaire 2026-2027, et à 25 % pour l'année universitaire 2027-2028.","L’exonération des frais d’inscription peut être totale ou partielle.","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[23,28,29],"Il est désormais prévu qu’ à terme chaque université pourra exonérer de ces frais d’inscription au maximum 20 % des étudiants étrangers inscrits dans l’établissement.","Le niveau maximum d’étudiants étrangers pouvant être exonérés de droits d’inscription par une université est fixé à 30 % pour l'année universitaire 2026-2027, et à 25 % pour l'année universitaire 2027-2028.",true,[32,36],{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"droit-formation-84bbf4a659ea339a","Université : quels sont les montants des frais d'inscription en 2026 ?","2026-08-20",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"droit-reglementation-b98b6819d64c2c5c","Rentrée 2026 : un guide pratique pour entrer dans la vie étudiante","2026-07-10",[41,43,46,49,52,55,58,61,64,67],{"nom":34,"path":42},"\u002Fsujet\u002Fdroit-formation-84bbf4a659ea339a",{"nom":44,"path":45},"Baccalauréat 2028 : un diplôme bilingue grâce aux langues régionales","\u002Fsujet\u002Fdroit-formation-43ce60ee4622bde8",{"nom":47,"path":48},"Un élève pourra être forcé de changer d’école en raison du comportement d’un de ses parents","\u002Fsujet\u002Fdroit-formation-e1072d93d69f7053",{"nom":50,"path":51},"Enseignement français à l'étranger : un réseau à défendre, une ambition à réaffirmer - rapport d'information n° 829","\u002Fsujet\u002Fdroit-formation-cdb7f8b862e40d87",{"nom":53,"path":54},"Osez les concours de la Justice avec les classes prépas Talents !","\u002Fsujet\u002Fdroit-formation-952e3399226a31b1",{"nom":56,"path":57},"Magistrat : les inscriptions au concours d’accès à l’ENM sont ouvertes","\u002Fsujet\u002Fdroit-formation-b3fccc4bfdccaf38",{"nom":59,"path":60},"Concours de directeur des services de greffe 2026 : les inscriptions sont ouvertes","\u002Fsujet\u002Fdroit-formation-d0cb8b003a5f6bc0",{"nom":62,"path":63},"Connaissez-vous la classe prépa Talents de l’ENPJJ ?","\u002Fsujet\u002Fdroit-formation-b0e4aae650b7d1a1",{"nom":65,"path":66},"Renouvellement de la convention de partenariat entre l’École nationale de magistrature et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique","\u002Fsujet\u002Fdroit-formation-b7f4c8e274e7846d",{"nom":68,"path":69},"Classe prépa Talents de l’ENPJJ 2025 : derniers jours pour vous inscrire !","\u002Fsujet\u002Fdroit-formation-a083692aca90a09b",1787303176329]