[{"data":1,"prerenderedAt":81},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-nominations-00ac83f67b1d7e39":3},{"sujet":4,"aJournal":24,"liesSujets":25,"voisins":50},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":23,"extraitUrl":16},"droit-nominations-00ac83f67b1d7e39","droit","nominations",null,"Publication des déclarations de fin de mandat des anciens membres du Gouvernement de M. Michel Barnier","La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de mandat des 23 membres du Gouvernement de M. Michel Barnier qui ont cessé d’exercer leurs fonctions gouvernementales en décembre 2024.","2025-05-21",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"HATVP — Presse","https:\u002F\u002Fwww.hatvp.fr\u002Fpresse\u002Fpublication-des-declarations-de-fin-de-mandat-des-anciens-membres-du-gouvernement-de-m-michel-barnier\u002F",[18,19,20,21,22],"La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de mandat des 23 membres du Gouvernement de M. Michel Barnier qui ont cessé d’exercer leurs fonctions gouvernementales en décembre 2024. Les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 18 membres du Gouvernement de M. Michel Barnier ayant été nommés au sein du Gouvernement de M. François Bayrou seront publiées avec les déclarations de l’ensemble des membres de ce Gouvernement.","Les anciens membres du Gouvernement avaient deux mois suivant la fin de leurs fonctions gouvernementales pour déposer une déclaration d’intérêts actualisée et une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat. Tous sauf un l’ont fait dans les délais impartis. La Haute Autorité s’est assurée du caractère exhaustif, exact et sincère de l’ensemble de ces déclarations.","La déclaration de situation patrimoniale donne une photographie du patrimoine personnel du membre du Gouvernement ou de son patrimoine commun, si son régime matrimonial le justifie. Le contrôle en fin de mandat permet de s’assurer de l’absence d’enrichissement indu. La déclaration d’intérêts détaille les intérêts détenus par les membres du Gouvernement.","Les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de mandat des anciens membres du Gouvernement sont consultables sur le site internet de la Haute Autorité jusqu’à six mois suivant la fin de leurs fonctions gouvernementales.","Anciens membres du Gouvernement de M. Michel Barnier dont les déclarations ont été publiées :","Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[26,30,34,38,42,46],{"id":27,"rubrique":6,"titre":28,"date":29,"nbSources":12},"droit-nominations-b763ed3850365a09","Publication des déclarations de fin de mandat des anciens membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal","2025-02-25",{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"droit-nominations-da9d15a4ff364383","Publication des déclarations de fin de mandat de 23 membres du Gouvernement de M. 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