[{"data":1,"prerenderedAt":85},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-nominations-0a501ef62e8518b5":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":54},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":23,"extraitUrl":16,"faitsCles":24},"droit-nominations-0a501ef62e8518b5","droit","nominations",null,"Lettre internationale – septembre-octobre 2024","Le 17 septembre 2024, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne élue pour un second mandat, a présenté une liste de 27 commissaires désignés pour un mandat de cinq ans.","2024-11-07",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"HATVP — Presse","https:\u002F\u002Fwww.hatvp.fr\u002Fpresse\u002Flettre-internationale-septembre-octobre-2024\u002F",[10,18,19,20,21,22],"Les 10 et 11 octobre 2024, le Réseau européen d’éthique publique (ENPE) a réuni quatorze de ses membres à Rome en Italie pour une conférence internationale sur « La prévention de la corruption en Europe, une nouvelle perspective ».","Par ailleurs, le Conseil de l’Europe a rendu aux mois de septembre et d’octobre plusieurs rapports d’évaluation de pays européens dans le cadre de la lutte contre la corruption.","### UNION EUROPÉENNE","Le 17 septembre 2024, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne élue pour un second mandat, a présenté une liste de 27 commissaires désignés pour un mandat de cinq ans comprenant 11 femmes et 16 hommes. Les commissaires désignés seront entendus lors d’auditions publiques au Parlement européen du 4 au 12 novembre 2024 avant de se soumettre au vote d’approbation des eurodéputés. Les auditions des commissaires permettront de vérifier si les commissaires sont aptes à occuper les postes auxquels ils sont affectés. ( Le Monde, 17 septembre 2024 )","La Commission européenne souhaite étendre les obligations liées au registre de transparence des lobbys. Ce projet figure dans la lettre de mission adressée le 17 septembre 2024 au futur commissaire européen chargé notamment de la transparence, le Slovaque Maroš Šefčovič. Depuis 2014, les commissaires européens, les membres de leur cabinet et les directeurs généraux de l’administration ne doivent rencontrer que des lobbyistes inscrits au registre de transparence et ces rendez-vous doivent être rendus publics. Ces obligations devront être étendues à « tous les managers » de la Commission, précise la lettre de mission. Maroš Šefčovič est en outre invité à « coordonner » une future révision, d’ici à mi-2025, de l’accord entre institutions (Commission, Parlement et Conseil) régissant le registre. ( Contexte, 19 septembre 2024 )","Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source",[10,25,26,27],"Les 10 et 11 octobre 2024, le Réseau européen d’éthique publique (ENPE) a réuni quatorze de ses membres à Rome en Italie pour une conférence internationale sur « La prévention de la corruption en Europe, une nouvelle perspective ».","Le 17 septembre 2024, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne élue pour un second mandat, a présenté une liste de 27 commissaires désignés pour un mandat de cinq ans comprenant 11 femmes et 16 hommes.","Les commissaires désignés seront entendus lors d’auditions publiques au Parlement européen du 4 au 12 novembre 2024 avant de se soumettre au vote d’approbation des eurodéputés.",true,[30,34,38,42,46,50],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"droit-reglementation-849f71680dbeed9d","Lettre internationale – novembre-décembre 2024","2025-01-15",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":12},"droit-reglementation-5c80011a1477e81c","Lettre internationale – juillet-août 2024","2024-09-09",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":12},"droit-reglementation-1040290c84826482","Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026 - rapport d'information n° 968","2026-09-30",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":12},"droit-reglementation-df4c4f669f4d2258","Lettre internationale | Mai-Juin 2026","2026-07-24",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":12},"droit-reglementation-01a589bd83909644","Veille juridique septembre – octobre 2025","2025-11-24",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":12},"droit-reglementation-a142f4b2103da986","Lettre internationale – juillet août 2025","2025-09-19",[55,58,61,64,67,70,73,76,79,82],{"nom":56,"path":57},"Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a67ce29536874bff",{"nom":59,"path":60},"actu nomination - présidents de tribunaux judiciaires","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-1082009c98075ef1",{"nom":62,"path":63},"G7 Parlementaire : Déclaration commune des Présidents","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-605b5a064fa0747a",{"nom":65,"path":66},"Devenez directeur ou directrice des services de greffe : les inscriptions au concours sont ouvertes","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-43195fde7a8703f7",{"nom":68,"path":69},"Agenda prévisionnel du Président – Septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-f92ff07c8ce8b1c1",{"nom":71,"path":72},"Hommage du Président du Sénat suite au décès de François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or, Président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants du Sénat","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a576be53b744672e",{"nom":74,"path":75},"François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-b7170ddbff82aa33",{"nom":77,"path":78},"Décès de Philippe Josse, président de la section des finances","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-776faf0d988745eb",{"nom":80,"path":81},"Agenda prévisionnel du Président – Juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-e8722c72973c4790",{"nom":83,"path":84},"Déplacement du Président du Sénat, Gérard Larcher, à Berlin, les 9 au 10 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a17c49ab50353bcf",1791137634568]